DU DROIT DE GRACE EN FRANCE COMPARE AVEC LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES Jules COMMENTÉ PAR LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, LETTRES PATENTES, DÉCLARATIONS, ÉDITS ROYAUX, ARRÊTS DE PARLEMENTS, Depuis 1349 jusqu'en 1865 PAR J. LEGOUX SUBSTITUT DU PROCUREUR IMPERIAL PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ÉPERNAY Faire grâce, c'est quelquefois faire justice. Baron LEGOUX, PARIS COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT RUE SOUFFLOT, 24 1865 |
