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DES

CONSEILS DE PRÉFECTURE.

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Tout exemplaire non revêtu de la signature des éditeurs sera réputé contrefait.

DES

CONSEILS DE PRÉFECTURE

DÉLIBÉRANT AU CONTENTIEUX

AVEC NOTES, FORMULES ET OBSERVATIONS.

TEXTES OFFICIELS

De Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, Règlements généraux, Instructions, Circulaires,
Avis interprétatifs du Conseil d'État, etc.,

DIVISÉS EN CINQ PARTIES:

1o Organisation et procédure générale des conseils de préfecture,
d'après la loi du 21 juin 1865;

2o Compétence établie par la loi du 28 pluviôse an VIII;
3o Compétence dérivant de lois particulières;

4o Procédure particulière ou spéciale réglée par des lois anciennes;
5o De la comptabilité des communes et établissements charitables;

PAR

M. ORILLARD

Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour impériale de Poitiers,
Doyen du Conseil de préfecture de la Vienne,

AUTEUR

De la Compétence et de la Procédure des Tribunaux de Commerce.