Chaque Exemplaire devra être revêtu de la signature ci-après.

[001

Clament

CODE POLITIQUE,

OU

CONTENANT

LES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE,

AVEC LES ACTES QUI S'Y RATTACHENT:

C'est-à-dire tout ce qui constitue et règle les Élections; la Puissance
impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'État et le Ministère; le
Sénat, le Corps Législatif; les Autorités administratives et judiciaires;
les Institutions de la Légion d'Honneur et des Majorats; la Liberté
des Cultes :

avec carte géographique-politique, et constitutions des États fédérés

de la France.

Coordonné par l'Auteur des PRINCIPES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

AUX ARCHIVES DU DROIT FRANÇAIS,
Chez CLAMENT frères, Libraires-Éditeurs, rue de l'Échelle "
n° 3, au Carrousel, à Paris.

M. DCCC. IX.