Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C', rue Blaes, 33. RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC CONTENANT LA REFONTE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DE TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS 1° Jurisprudence de la Cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS; 4o Jurisprudence du x1x° siècle; 5° Recueil de la jurisprudence belge; ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, Rue Blaes, no 33. 1868 |