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Bruxelles.Typ. A. LACROIX, VERBOECKHOVEN et C, rue Royale, 3, impasse du Parc.

X-

COURS

ᎠᎬ

DROIT INDUSTRIEL

PAR

G. F. WAELBROECK

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE GAND

TOME DEUXIÈME

MARQUES DE FABRIQUE. ENSEIGNES
USURPATION D'ACHALANDAGE. LOUAGE D'OUVRAGE.

LIVRET. APPRENTISSAGE.

TRAVAIL DANS LES MANUFACTURES. COALITIONS
POIDS ET MESURES. FALSIFICATION DE DENRÉES.

PARIS

LIBRAIRIE INTERNATIONALE

15, BOULEVARD MONTMARTRE,

Au coin de la rue Vivienne

15

A. LACROIX, VERBOECKHOVEN ET Cie, ÉDITEURS

A BRUXELLES, A LEIPZIG ET A LIVOURNE

1867

Tous droits de traduction et de reproduction réservés


انتانا

Rec. how

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905

TROISIÈME PARTIE.

DROIT INDUSTRIEL POSITIF.

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