JOURNAL DU PALAIS

JURISPRUDENCE FRANÇAISE.

TOME 72

1861

M. T■. GELLE, ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale de Paris,

REDACTEUR EN CHEF,

PAR MM.

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Paris, ancien avocat à la Cour impériale;

P. PONT, docteur en droit, conseiller à la Cour impériale de Paris, auteur du Commentaire-Traité des priviléges et hypothèques, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

A. GAUTHIER (*), avocat à Paris, membre honoraire de la Chambre des avoués près le Tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

L. CABANTOUS, professeur à la Faculté de droit d'Aix, auteur des Répétitions écrites sur le droit administratif, etc.;

A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'Indivisibilité ; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.;

J.-E LABBÉ, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris;

Avec le concours de Messieurs

Stéph. CUENOT, docteur en droit, ancien avocat au | P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de Metz; conseil d'État et à la Cour de cassation;

GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de Montpellier;

NEVEU-LEMAIRE (), procureur général à la Cour impériale de Nancy;

0. HOUDAILLE, conseiller à la Cour impériale de Nancy;

TEISSONNIÈRE, conseiller à la Cour impériale de Nîmes;

impériale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile;

GOUJET, conseiller à la Cour impériale de Paris, au- BOUCHER D'ARGIS (), conseiller honoraire à la Cour teur du Dictionnaire de droit commercial; MONGIS (0), conseiller à la Cour impériale de Paris; DE MOUGINS-ROQUEFORT, conseiller à la Cour impériale d'Aix ;

Pe Grattier (*), conseiller honoraire à la Cour im-
périale d'Amiens, auteur du Commentaire des lois
de la presse, etc.;

E. LACHÈZE, conseiller à la Cour impériale d'Angers;
CHALON (*), conseiller à la Cour impériale de Besançon;
MARTIN, Conseiller à la Cour impériale de Bourges;
RIEFF (C.), premier président de la Cour impériale
de Colmar;

DE CHARRITTE, conseiller à la Cour impériale de Pau; MANIEZ (), conseiller à la Cour impériale de Poitiers;

MASSABIAU (), président de chambre à la Cour impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.;

JOUAUST (*), président du Tribunal civil de Rennes; TIXIER DE LA CHAPELLE, conseiller à la Cour impériale d'Alger;

MOURIER (), procureur impérial près le Tribunal civil de Marseille;

FIÉVET, conseiller à la Cour impériale de Douai; PÉCONNET(), conseiller à la Cour impériale de Li-Et de plusieurs autres magistrats et jurisconsultes. moges ;

Paris, imprimerie de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT COMME ANNEXES

1° LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ;

3° UN BULLETIN

2° LES LOIS, DÉCRETS, ETC., ANNOTÉS;
DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE

ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES.

TOME 72

1861

PARIS,

BUREAUX DE L'ADMINISTRATION, RUE CHRISTINE, 3.

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