DATES des lois et décrets. 8. vention passée pour la concession dudit chemin de. 6 Déc. 1875.Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte- DÉCRET portant que M. le général de division Courtot Lo qui établit une surtaxe à l'octroi de Concarneau Loi qui modifie l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, Lor qui classe la redoute des Hautes-Bruyères comme Idem. 9. Idem. Idem. 11. 13. Idem. 14. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. LOI qui approuve la convention télégraphique signée à Loi qui érige en commune distincte la section de Cha- Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter Loi qui reporte à l'exercice 1876 une somme restée dis- Loi qui exempte de la taxe établie par la loi du 20 fé- DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives Loi qui autorise le ministre des travaux publics à accep- DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un BATES des lois et décrets. Idem. Idem. Idem. 14 Déc. 1875. Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'État et la commune d'Ax (Ariége)... Idem. Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'Etat et Idem. Idem. 15. Idem. Idem. Idem. Idem. 16. idem. Idem. 17. Idem. Idem. Idem. 18. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. Loi qui distrait la section de Saint-Pardoux de la com- Loi qui autorise la commune d'Alger à faire un prélève- DECRET qui autorise la Banque de France à créer une DECRET portant règlement d'administration publique | Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter un emprunt...... DECRET qui détermine, en exécution de l'article 5 de la Loi qui modifie divers articles de la loi du 13 mars 1875, Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice NUMEROS des bulletins. 282 Ibid. 283 Ibid. Ibid. 285 289 278 280 283 284 287 278 280 285 380 281 284 Ibid. 281 PACES. 1129 1130 1177 Ibid. 1178 1276 1445 1012 1098 1179 1222 1317 979 1057 1281 1068 1112 1206 Ibid. 1114 DATES des lois et décrets. Idem. Idem. Idem. 18 Déc. 1875. Lo qui approuve la convention d'extradition conclue, le 30 septembre 1874, entre la France et le Pérou.... Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....... Idem. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 21. Idem. Idem. 22. Idem. Idem. Idem. Idem. ¡dem. 23. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. Lo qui établit des surtaxes à l'octroi de Bourgoin Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Bagnères (Hautes- Lot qui, 1o ratifie une convention passée entre l'État et NUMÉROS des bulletins. 281 283 Ibid. Ibid. 284 Ibid. 378 283. Ibid. Ibid. [bid. 285 281 282 284 781 282 283 Ibid. 284 Ibid. 281 Ibid. PAGES. 1115 1179 1181 Ibid. 1208 1209 1013 1182 1183 Ibid. 1184 1290 1115 1131 1210 1116 1134 1185 1186 1211 1212 1117 1118 23 Dec. 1875. Lo qui, 1° ratifie la convention passée entre l'État et département des Hautes-Pyrénées, pour l'extension du DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du Loi qui distrait un territoire de la commune de Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Montmorillon Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1870, un crédit supplémentaire applicable aux cha- Loi qui détermine les circonscriptions électorales dans DECRET portant ce qui suit: 1° M. Vanleemputten (Hip- polytej est autorisé à substituer à son nom celui de Vanleem et à s'appeler Vanleem au lieu de Vanleem- putten; 2° M. de Colbert (Pierre-Louis-Jean-Baptiste) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Laplace, et à s'appeler de Colbert de Laplace; 3° M. Jean-Baptiste (Vincent-Philipp) est autorisé à ajouter à son nom celui de Laugier, et à s'appeler Jean-Baptiste Laugier; 4 et M. Morisseau (Armand-Aime) est autorisé à 26. DECRET portant règlement d'administration publique Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 1137 1186. 1187 27 Déc. 1875. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1876, un credit supplementaire applicable aux labo- ratoires destines à l'analyse des sucres... Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Crozon (Finis- Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bourg-Blanc Loi portant ouverture à divers ministères de crédits Lo qui approuve un echange de terrains entre l'État et DECRET portant règlement sur les rangs, préséances et DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non Loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de Pelat de siége.. LISTE des soixante-quinze sénateurs élus par l'Assemblée nationale, en exécution des articles 1 el 5 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et de l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875.... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Mar- DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par la com- pagnie du chemin de fer du Nord, pour la construc- tion des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et Ab- DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un credit a titre de fon is de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville.... Loi qui proroge une surtaxe établie à foctroi de Pont- Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Langres (Haute- Loi qui établit des surtaxes a l'octroi de Lyon (Rhône): DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par des départements, des com- munes et des particuliers, pour l'exécution de divers Lot qui autorise La ville de Clermont-Ferrand (Puy-de- Dôme) a contracter un emprunt et à s'imposer extra- |
