Décret de la Convention nationale concernant les Contre facteurs, rendu le 19 juillet 1793, l'an 2o. de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. 1. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit urant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. ART. 3. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. 5. ART. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place la présente Édition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Con trefacteur, Distributeur ou Débitant d'Édition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris, ce 30 Nivôse, l'an 3o de la République Françoise, une & indivisible. DE LA CHINE A LA CÔTE NORD-OUEST D'AMÉRIQUE, FAITS DANS LES ANNÉES 1788 ET 1789; PRÉCÉDÉS de la relation d'un autre Voyage exécuté en Et d'un Traité abrégé du Commerce entre la Côte Nord- PAR le Capitaine J. MEARES, Commandant TRADUITS DE L'ANGLOIS PAR J. B. L. J. BILLECOCQ, Citoyen Français. Avec une Collection de Cartes géographiques, Vues, Maria Chez F. BUISSON, Libraire, rue Hautefeuille, n°. 20, AN 3. DE LA RÉPUBLIQUE. PRÉFACE DU TRADUCTEUR. V ON ne peut lire sans admiration l'his toire de ces hommes extraordinaires qui, bravant tous les périls, et guidés à travers mille écueils par l'amour des Sciences et la noble passion de la gloire, sont parvenus à faire flotter les pavillons Européens sur des mers jusqu'alors inconnues. C'est à ce zèle ardent pour le progrès des connoissances et des lumières, c'est à cet héroïque dévouement que notre siècle doit les découvertes des Navigateurs célèbres qu'il a produits. Les Voyages exécutés successivement par les capitaines Byron, Wallis, Carteret, et enfin par l'immortel Cook; ceux de Bougainville, |
