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BULLETIN DES L
4. SÉRIE.
TOME QUATRIÈME.
BULLETIN DES LOIS
DE
L'EMPIRE FRANÇAIS,
er
TOME QUATRIÈME,
CONTENANT les Lois rendues depuis le 1. Vendémiaire an XIV jusqu'au dernier jour du mois de Mai 1806.
N.o 59 à 95.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
Juin 1806.
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du
Sénat conservateur, contenus dans le tome IV
de la 4. série du Bulletin des Lois.
Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des Décrets impériaux insérés seulement par extrait au Bulletin.
Fructid. DÉCRET contenant organisation du corps des
an XII.
ingénieurs des ponts et chaussées....
libérés......
19 Ventose DECRET concernant la résidence des forçats
an XIII.
SMessid. DÉCRET concernant l'université et les éta-
blissemens d'instruction publique de Gênes.
DÉCRET contenant une nouvelle composition
des trois arrondissemens du département
des Alpes-Maritimes...
Idem.
25.
DÉCRET concernant les revenus et les charges
de la ville de Gênes.....
13 Fructid. DÉCRET qui règle la compétence des ministres
de l'intérieur, de la guerre et de la marine,
relativement aux travaux à faire aux grandes
routes, aux ponts, aux canaux de naviga-
tion, aux rades, &c. ....
2 Jour
compléme
4.
DÉCRET sur les commissaires généraux de
police.....
DÉCRET relatif aux anciens sous-officiers et
soldats en état de servir....
Avis du Conseil d'état sur les formalités à
observer pour la célébration du mariage
des militaires résidant sur le territoire de
l'Empire.....
Avis du Conseil d'état sur la formule néces-