Bruxelles. Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE et Cie, rue Blaes, 33.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

QUATRIÈME SÉRIE.

MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC.

RUE BLAES, 33.

1867

De Villers (F.-C.-F.), commandant la 2o brigade du genie, adjoint au commandant de l'arme, à de la 2o division de cavalerie.

4me SÉRIE. T. II.

Anvers.

(Moniteur du 5 janvier 1867.)

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