ACTES OFFICIELS. (Extraits du Moniteur.) PENSIONS.- Un arrêté royal du 3 mars accorde les pensions suivantes: fr. 2,282 à M. P. J. Panis, receveur de l'enregistrement;-fr. 1,203 à M. F. F. O. De Brauwere, receveur des contributions; fr. 796 à M. J. H. Godart, commis des accises, fr. 4,506 à M. G. Lignian fr 5,442 à M. D. L. C. Jourez, receveur des contributions; fr. 2,864 à M. J. B. receveur des contributions; Dupré-id. fr 881 à MA. Montigny, lieutenant des douanes;directeur de l'enregistrement; F. G. Gustin, géomètre du cadastre fr. 1,048 à M. F. G. 1 En publiant un Commentaire de la loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques, nous croyons devoir exposer en quelques mots l'idée qui a présidé à notre travail. La loi, c'est la loi, a dit avec raison M. le ministre des finances. Pénétré de cette vérité, nous avons scrupuleusement respecté le texte de la loi, et nous avons pris à tâche de ne donner, comme interprétation des articles, que les opinions sanctionnées par la législature ou admises dans la pratique par le pouvoir exécutif. Quant à nos avis personnels et à ceux que nous empruntons à quelques membres de la Chambre ou du Sénat individuellement, nous nous sommes borné à les renvoyer en note ou à les indiquer dans l'avant-propos. Dans la rédaction de ces notes, nous avons usé complétement de notre libre arbitre. On ne pourra donc faire retomber que sur nousmême la responsabilité des opinions que nous y avons émises. |
