ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES.

MARITIMES ET COLONIALES,

OU

RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens et
Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE.

PAR M. BAJOT,

COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE;
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ET MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions

contenus dans le premier Volume du Tome XII des

ANNALES MARITIMES ET COLONIALES,

I." Partie, année 1827 (i).

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

11 janvier ORDONNANCE DU ROI qui charge le bureau

1826. de commerce de procéder à une enquête

pour établir la valeur moyenne des objets

d'échange de la France avec les autres,

contrées..

to mars. ARRÊT de la cour de cassation qui annulle

deux jugemens rendus par le conseil de

guerre permanent du 3. arrondissement

maritime séant à Lorient, dans les affaires

des nommés Rasse et Fera, apprentis-ca-

nonniers des 1, et 3. équipages de ligne,

accusés de vente ou distraction d'effets d'ha-

billement fournis par l'État...

3 novemb. LETTRE du ministre secrétaire d'état au dé-

partement de la guerre aux directeurs et

chefs d'établissemens d'artillerie, portant

envoi d'une instruction sur les procédés à

suivre pour la fonte des balles de fusil..

Nos

des Pages.

те

Ann. marit. 1. Partie. 1827.

articl.

45. 386.

67.523.

17.

(1) Le second volume du tome XII se compose de l'ordonnance du Roi du 31 octobre
1827, , sur le Service à la mer, des modèles et tableaux qui l'accompagnent.

68.

4.