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Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, juge au tribunal civil de Chartres, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage; du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

Et le concours de Messieurs

J. A. LÉVESQUE, docteur en droit, substitut du
procureur général à la Cour impériale de Paris;
MONGIS, av.
.gén. à la Cour impériale de Paris;
GOUJET, substitut du procureur général près la
Cour impériale de Paris, auteur du Diction-
naire de droit commercial;

DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale
d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de
la presse, etc.;

Neveu-Lemaire, avocat général à la Cour impériale de Bourges;

RIEFF, premier président de la Cour impériale de Colmar;

SOUEF, premier président de la Cour impériale de Caen;

MOURIER, avocat général à la Cour impériale
de Caen;

BOTTIN, conseiller à la Cour impériale de
Douai;

ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de
Grenoble;

GALAVIELLE, substitut du procureur général
près la Cour impériale de Montpellier;

0. HOUDAILLE, substitut du procureur général
près la Cour impériale de Nanci;
BOUCHER D'ARGIS, conseiller à la Cour impé-
riale d'Orléans, auteur du Dictionnaire rai-
sonné de la taxe en matière civile;
RAGON, professeur à la Faculté de droit de
Poitiers;

MASSABIAU, premier avocat général à la Cour

impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.; JOUAUST, président du tribunal civil de Ren

nes;

A. BLANCHE, procureur général impérial près la Cour de Riom;

A. RODIERE, professeur à la Faculté de droit

de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'indivisibilité; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.;

CAZAMAJOUR, conseiller à la Cour impériale d'Alger;

Et plusieurs autres magistrats et jurisconsultes.

1

PARIS. IMPRIMERIE GUIRAUDET ET JOUAUST, 338, RUE SAINT-HONORE,

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

4° LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 2o LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
5. UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHEQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

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BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, 6.!

FI. DELAMOTTE, Administrateur

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