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COLLECTION

DE

DECISIONS

NOUVELLES.

TOME SE CÓN D.

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DE

DECISIONS

NOUVELLES

ET DE NOTIONS

RELATIVES

A LA

JURISPRUDENCE

ACTUELLE;

Par Me J. B. DENISART, Procureur au Châtelet de Paris.

SEPTIÉ ME ÉDITION REVUE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE.

TOME

SECON D.

A PARIS,

Chez la Veuve DESAINT, rue du Foin Saint-Jacques,

M. DCC. LX X I.

• AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI

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