PIECES TABLE Des Piéces contenues dans le Contenant les Traités & autres Actes 1. Traité de paix & de confédération entre Louis XIII roi de France & Charles I. Roi d'Angleterre, fait à Suze le 24 avril 1629. Alte de ferment fait par le Roi d'Angle. terre pour l'obfervation du traité du 24 Ate du ferment fait par le Roi Très- Preuves Ire. partie. du 24 avril dernier, à Fontaineblea le, 16 Jeptembre 1629. II. Traité entre Louis XIII Roi de France Traités & Charles Her Roy Angleterre, pour la Altes publicstitution de la nouvelle France, Acadie Canada, & des navires & marcbandif pris de part & d'autre, fait à Saint Ge main en Laye le 29 mars on a 1632. III. Traité de paix entre la France & l'A gleterre, fait Weminer le 3 novemb 1655. IV. Traité de paix entre la France & TA gleterre, fait à Breda le ́2; fulllet too 1. V. Traité de paix & d'alliance entre Charl Il Roi de la Grande Bretagne & les pr vinces unies des Pays Bas, fait à Breda juillet 1667. V Traité de par entre Louis XI Rot VIII. Traité provifionnel concernant Amer Traité de paix entre la France A gleterre, fait à Ryfavick Le 29 Septemb 1697. X. Traité pour une fufpenfion d'armes, en & 94 XI. Proclamation de la Reine Anne, du 10 Preuves août 1712, viêux stile, pour la publication Ire: partje. de la trêve. XII. Traité de paix & d'amitié, entre Sa Traités & Majefte Très-Chrétienne & Sa Majesté la Actes public Reine de la Grande-Bretagne, conclu à Utrecht le 31 mars 11 avril 1713. 96 XIII. Traité de navigation & de commerce, 97 97 XV. Déclaration des Miniftres de France, Duc de Modène. y 98 Preuves ade partie. PIECES JUSTIFICATIVES concer nant les limites de L'ACADIE. Des Commis SECONDE PARTIE. Contenant les Pièces produites par les Commiffaires de Sa Majefté Brittan -nique, au foutien de leur Mémoire du 11 janvier 1751. 99 1. Extrait de la conceffion de la colonie de Virginie, au Chevalier Tbomas Gates, &c. par Facques I. Roi d'Angleterre, du mois d'avril 1606. ΤΟ Pag. 99 II. Charte de la conceffion de la nouvelle Ecoffe au Chevalier Guillaume Alexandre, par Facques Ier. Roi d'Angleterre, du Septembre 1621. 105 III. Charte de la conceffion des terres, baronnie & domaine de la nouvelle E'coffe, au Chevalier Guillaume-Alexandre de Men ftrie, par Charles Ier. Roi d'Angleterre, du *12 juillet 1625. IV. Extrait concernant ce qui s'eft paffe dans 131 Acadie& le Canada en 1627 & 1628, tiré d'une requête du Chevalier Louis Kirk, enregistré fur un livre appartenant au bu reau du Commerce & des Plantations, remis audit bureau en 1696 par M. Blathwaite Secrétaire. 168 V. Extrait fur le droit de la couronne d'Angleterre à la nouvelle E'coffe, enregistré Jur un livre appartenant au bureau du Commerce & des Plantations, remis audit bu |
