Travaux publics.

C. 6260. (Liasse.) 53 pièces, papier (6 impr.)

1724-1789. TRAVAUX PUBLICS. Instructions. Ordonnances de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, 1708, défendant à toutes personnes de troubler les entrepreneurs des travaux publics et de les empêcher de prendre la pierre, le bois et le sable qui leur sont nécessaires, sauf auxdites personnes à réclamer un dédommagement proportionné; ordonnance de M. Bidé de La Grandville, intendant, du 18 mai 1724, enjoignant aux particuliers, qui ont fait des marchés avec les entrepreneurs des ouvrages des ponts et chaussées, d'exécuter ces marchés à la première réquisition, permettant auxdits entrepreneurs de prendre les ouvriers à deux lieues à la ronde en les payant de gré à gré; en cas de refus, les entrepreneurs se retireront par devant l'Intendant ou son subdélégué, qui feront contraindre lesdits ouvriers par emprisonnement (placard de l'impr. de P. Boutaudon, 4 exempl.); lettre de M. de La Chataigneraye, intendant de Limousin, du 27 janv. PUY-DE-DOME. SERIE C.

1747, demandant à l'intendant d'Auvergne si l'on a été satisfait des tuyaux de fer coulés qui ont été employés pour la conduite des fontaines de Riom et de Clermont; comme on se propose de refaire celle des fontaines de Limoges, on voudrait être sûr qu'il n'y a pas d'inconvénient à employer le fer au lieu du plomb pour cet ouvrage; M. Rossignol envoie en réponse le mémoire de M. Beausire; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 sept. 1755, portant règlement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées, et qui exempte ces mêmes matériaux de tous droits de traites, aides, domaines, octrois, péages et généralement de tous autres droits, lors de l'exportation d'iceux (impr. à Paris, chez P. Prault, in-4o, 4 pages); le même, suivi d'ordonnance de l'Intendant (placard impr. à Clermont-Ferrand, chez P. Boutaudon); lettre d'envoi par M. de L'Averdy, controleur général, à l'intendant d'Auvergne, d'un projet d'arrêt proposé par les états de Languedoc pour les travaux publics de cette province et que le Roi a autorisé; on pense qu'il pourra servir d'exemple « dans

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