DC 3 •A19 1774

RECUEIL

DE S

ÉDIT S,
DÉCLARATIONS,
LETTRES-PATENTES,

ARRÊTS ET RÉGLEMENTS

DU ROI,

Regiftrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis
l'année 1754, jufqu'en 1771.

Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.

PREMIERE PARTIE.

A ROUEN,
De noire Imprimerie,

RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.

M. DCC. LXXIV.
AVEC PRIVILEGE DU ROI.

DES ÉDITS, DÉCLARATIONS,
Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du
Parlement de Normandie, contenus en cette
premiere Partie.

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,

>

les Etudiants ne pourront étre
difpenfes, fous quelque prétex-
te que ce foit, d'affifter affidu-
ment aux Leçons, & d'écrire
ce qui aura été dicé par les
Profeffeurs dont ils prendront
les Leçons, &c.
Arrêt du Parlement, qui fait in-
hibitions & defenfes à tous
Colporteurs & autres de
vendre & transporter dans la
Province aucunes Drogues,
excepté les Drogues fimples
ni Compofitions officinales &
pharmaceutiques, de quelque
efpece que ce foit ; & à tous
Echoppiers d'en acheter & re-
vendre, directement ni indirec-
tement, à peine contre les uns
& les autres de mille livres d'a-
mende, dont moitié appartien-
dra aux Dénonciateurs, &c. 31
Arrêt du Parlement, qui enjoint
aux Propriétaires des Tombe-
reaux ou Banneaux fervant à
enlever les Décombres ou Vui-
danges, de mettre fur le devant
de leur Tombereau ou Ban-
neau une Plaque de Fer-blanc
fur laquelle fera écrit en grof-
fes lettres noires le nom du
Propriétaire du Tombereau ou
Banneau, à peine de confif
cation defdits Banneaux ou

a

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Mats.

Mai.