DES MOYENS CANONIQUES; POUR ACQUERIR ET CONSERVER LES BENEFICES ET BIENS ECCLESIASTIQUES, SUIVANT LES CONCILES; Par M. MICHEL DUPERRAY, A PARIS, AU PALAIS, Chez PIERRE-AUG. PAULUS DU-NESNIL T M. D. CC. XXV I. Avec Approbation & Privilege du Roy. AVERTISSEMENT NOUS avons exposé dans le premier Livre de ce Traité les Moyens Canoniques des Electeurs & Collateurs de pourvoir aux Benefices. Nous traiterons dans ce fecond Livre des Droits primitifs des Papes, de l'origine des Signatures,. Bulles, Brefs & autres Refcrits de Cour de Rome. Qui font les Officiers qui voyent les Signatures. Nous faifons dans un Chapitre affez étendu une exaEte & fcrupuleufe recherche des petites Dates: Nous raportons l'opinion de nos celebres Avocats, & les Arrêts intervenus dans ces ma tieres. il n'y a Les Provifions du Pape nous font dues du jour que les François ont retenu des Dates, que ceux de cette Nation qui ayent ce Privilege; les autres Nations n'ayant leurs Provifions que de Dates courantes; quand il y a un déni de Juftice on a recours aux certificats des Banquiers & aux Arrêts; Mais les Dévolutaires doivent avoir des Provifions, comme il a été jugé par des Arrêts n'étant pas raisonnable d'écouter un Dévolutaire qui vient fans Provifions pour chaffer un ancien Titulaire de la poffeffion de fon Benefice, qui a un titre. Nous raportons la plus grande partie des claufes décrets qui font tant dans les Referits de grace que de Justice, leur merite & leur utilité, & fur tout ceux qui font dans les Refcrits de grace, & que nous appellons Irritans. Nous faifons voir que cette maxime fecularia fecularibus, regularia regularibus, puisée dans le Concordat, eft entamée par des Provifions pro cupiente profiteri, quelle est la jurisprudence fur cette matiere, tant de la Cour de Rome que par nos Arrêts. Nous failons voir enfuite l'origine des Commandes, leurs progrez, en quels cas elles font défendues, quand elles peuvent être tolerées, quels Benefices en font exceptez, comme les Offices clauftraux. Que s'il y a eu des Benefices reguliers donnez en Commande, il y en à eu de féculiers, comme les Cures qui ont été démembrées Séparées en Prieurez Vicaireries perpetuelles, qu'une partie des fruits |