POLITIQUE OU COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Je viens après mille ans , changer ces loix grossières. VOLTA I R E. Mahomet. CHEZ NYON, l'aîné, Libraire , rue du Jardinet. Mathurins. I 79 T A B L E CHRONOLOGIQUE DES Décrets contenus dans le troisième volume, avec la mention & la date de leur fan&ion , acceptation ou promulgation. Mei 1790. 1 DÉCRET ÉCRET interprétatif de celui du 29 novembre, concernant le lieu où doivent être imposés les ci-devant privilégiés pour raison de leurs biens-fonds. Impositions des créanciers de rentes hypothéquées sur ces biens. pages 1 Sanctionné le 16 du même mois. 1 Municipalité de la ville de Bourges au torisée à lever une contribution extraor dinaire. Sanctionné le 12 du même mois. Tome III. 22 |
