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Décret fur la garde nationale de Versailles. Articis fur de

traitement des gens d'églifea La lectures du procès-verbal de londi, faite par M. Gourdan, a donné lieu à quelques observatioos sus les décrets rendus dans cette séance, & qui ont occafionné de légers changemeos à quelques articles. Ces corrections n'étoient que de pure rédaction ; il en a été proposé d'autres qui cenoient à la sybftance même de la chofe jugée , & qui ont été, ou écarrées par la queftion préalable, ou renvoyées au comité eccléfiaftique. Dans cette claffe à été mise la morion faite en faveur de M. l'évêque de Babylone, donc on vouloit affimiles le traitement à celui des prélats en activité. Puis une lettre de la municipalité du Pont Saint Esprit a inftruit l'assemblée des efforts qu'elle a fais pour prévenir les désordres qui eussent pu se répandre dans son territoire, en partaor de Nismes dont elle est voisine. Trois de ses citoyens étoienr à Nismes, en qualité d'électeurs , lort que les conemis du bien public y loufficient le feu de la guerre

& ils ooc'été témoins de toutes les hora reurs de l'insurrection facerdorale.

Chassés de leur repaires,ces brigands s'étoient répandus dans les campagnes voisines où ils menaçoient de porter le fer & la flamme. La municipalité du Pont Saint Esprit, craignant les fuites de ce débordement, a publié une proclamation , qui a porté le calme dans les esprit,& maintenu la paix dans tout son territgic,

civile;

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M. Target , membre du comité de conftitution, a enfuite proposé un projet de décret , sur la pétition de la municipalité de Versailles, & qui ordonne « qu'il sera - sursis à toute nomination de commendant en chef de » la garde nationale de Versailles, jusqu'après le décret » conftitutionnel qui sera donné incessamment sur l'or-, >> ganisation des gardes nationales. » Plusieurs membres demaodoient que ce décret fût rendu commun à toutes les gardes nationales du royaume ; mais, comme il étoit fondé sur ce que la garde nationale de Versailles a un commendant en second , & qu'il pourroit n'en pas être ainsi des autres, l'Assemblée a cru devoir le décréter tel qu'il étoit préfensé ; & l'on a paffé à l'ordre du jour.

Cet ordre du jour éroit la suite du rapport du comité ecclésiastique sur le crairement du clergé supprimé, M. Chasset , à la place de M. Expilly, dont le foible or. gane ne pouvoir se faire entendre ; a proposé plusieurs articles, dont les luivans ont été décrérés:

Art. I. » La réduction qui sera faite, à raison de l'aug. ocntation des portions congrues, ne pourra néanmoins » opérer la diminution des traitemens des titulaires actuels $ au-dessous du minimum fixé pour chaque espece de » bénéficier.

II. » Les titulaires qui , par le décret du 20 avril deru nier, font aurorisés à continuer , pour la présente année » seulement, la régie & exploitation de leurs biens,retien'» dront

par leurs mains les traitemens fixés par les articles » précédens; & ceux dont les biens sont tenus à bail ou à » ferme, seront payés desdits traitemens à la caiffe du dif» tri&t, sur les premiers deniers qui y seront versés par les » fremiers ou locataires. I

III. » A dater du premier janvier 1791, les traitemens » seront payés de trois mois en trois mois ; savoir , aux

évêques, curés & vicaires, par le receveur de leur dif» trict, & à tous les autres titulaires par le receveur de ce» lui dans lequel ils fixeront leurs domicile , & seront les » quittances de tous lesdits bénéficiers alouées pour comp» tant aux receveurs qui les auront payées.

IV. » Il pourra être accordé, fur l'avis des directoires » de départemens & de districts, aux eccléfiastiques qui, » sans être pourvus des titres, font attachés à des cha» pitres sous le nom d'habitués, ou sous toute autre 2 dénomination, ainsi qu'aux officiers laïques, organistes,

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