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DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT, IMPRIMEUR DE LA COUR LE CASSATION ET DE L'ORDRE DES AVOCATS,

Rue Mignon-Saint-André-des-Arcs, No 2.

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OPFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE

NATIONALE, PAR BAUDOUIN ; ET DU BULLETIN DES LOIS,
De 1788 à 1824 inchwivemena, pav

ordie chronologique,

Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant,
1° les Lois analogues; 20 les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.

A PARIS,
CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE MIGNON-SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, N° 2.