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D E S

ÉTATS GÉNÉRAUX
CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

Le-27 Avril 1789;

AUJOURD'HUI
ASSEMBLÉE NATIONALE
Ρ Ε R Μ Α Ν Ε Ν Τ Ε,

OU:
JOURNAL LOGOGRAPHIQUE.
OUVRAGE où se trouvent toutes les motions

délibérations, discours & opérations de l'Assemblée,
séance par séance.

PAR M. LE HO DE Y.

TOME TRENTE-QUATRIEME.

A PARIS,

Chez Le HODEY, rédacteur de cette feuille, rue des Bons.

Enfans, no. 42.

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16143

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE,

O U
JOURNAL LOGOGRAPHIQUE.

Avis à messieurs les souscripteurs.

La reine desirant assister à la séance du jour, nous avons été privé de notre local ; nos abonnés nous oxcaseront si la séance n'a point toute la latitude que nous lui donnons ordinairement.

Séance du mercredi matin 14 septembre 1791.

Présidence de M. T'houret.

On lit le procès-verbal d'avant-hier matin.

M. Regnault : J'observe à l'assemblée , sur le procès verbal qui vient d'être lu , que dans le cours de la révolution les chirurgiens majors des gardes nationales ont montré le zele le plus précieux en traitant gratuitement les pauvres blessés de de leur section, ce qui , je crois , mérite une marque d'attention de notre part. Je demande donc que l'on ajoute les chirurgiens-majors dans les articles proposés avant-hier. Adopté. ( Applaudi au fond à droite de la part des nouveaux députés. )

M. d'André : Un mot d'ordre. Il est décrété constitutionnellement que lorsque le roi est dans l'assemblée nationale il ne doit être pris aucune délibération , par conséquent il est nécessaire que l'on n'accorde la parole à personne. Je demande donc, monsieur le président , que l'assemblée en renouvellant ce qu'elle a déjà fait en pareille occasion, vous investisse en ce moment de toute l'autorité nécessaire pour cmpêcher tout membre de l'assemblée de prendre la parole lorsque le roi sera présent. Adopté.

14. Chapelier : Messieurs, le comité de constitution a été charge par vous hier de présenter aujonrd'hui à l'assemblée ses vues sur l'amnistię demandée par le roi, et de lui apporter à cet effet un projet de décret. Je n'en suis pas porteur en ce moment , parce que comme le comité de jurisprudence n'y étoit pas , il n'a pu préparer son travail ; mais je prie l'assemblée de me prêter un moment d'attention, pour que je lui rende compie de la députation qu'elle a envoyé auprès du roi : Messieurs , nous avons rempli auprès du roi la mission dont vous nous avez chargés : nous avons porté à sa majesté le décret qde vous avez prononcé ; en lui remettant le décret nous avons exprimé au roi le sentiment qu'avoit excité dans l'assemblée nationale le message qu'il lui avoit envoyé. Nous avons dit au roi ce peu de mots :

Sire : l'assemblée nationale a entendu la lecture du message que votre majesté lui a adressé, elle a souvent interrompue cette lecture par des applaudissemens répétés, seuls capables. d'exprimer les sentimens dont le peuple françois a été animé depuis si long-tems pour ses rois ; l'assemblée partageant les desirs de votre majesté d'éteindre toutes les haines, de finir toutes les dissentions , et voulant marquer cette grande époque par-tout ce qui peut la rendre solemnelle, s'est empressée de prononcer un décret qui efface teutes les traces d'une révolution désormais achevée ; elle nous a chargé d'apporter à votre majesté le décret que voici :

Nous avons lu au roi votre décret. Le roi , d'un ton de sensibilité très-remarquable , a répondu à-peu-près en ces termes.

Je me ferai toujours un plaisir et un devoir de suivre la volonté de la nation quand elle me sera connue ; je suis sensible à l'empressement de l'assemblée nationale à déférer au desir que je lui ai témoigné de faire un acte de bienfaisance. Ce jour sera mémorable dans l'histoire , je souhaite qu'il mette fin à la discorde, qu'il réunisse tout le monde, et que nous ne soyons qu’un vifs applaudissemens ). Le roi ajouta : je suis instruit que l'assemblée nationale a rendu ce matin un décret relativement au port du cordon bleu , dont elle nous a, mon fils et moi , honorés exclusivement. Comme cette décoration n'avoit à mes yeux d'autre prix que celui de la pouvoir communiquer ; je suis déterminé à quitter le cordon bleu, je vous prie de faire part de ma résolution à l'assemblée ( Applaudi).

La reine et les enfans du roi se montrerent à la porte du conseil où votre dépuiation avoit eté reçue par sa majesté. Le roi s'est tourné vers nous , en disant: voilà la reine et ma famille qui partagent mes sentimens. La reine s'avançant avec empressement vers nous, nous a dit : nous accourons [ons, ines enfans et moi, et nous partageous tous les sentimens du roi (applaudi).

Plusieurs voix : L'affaire d'Avignon,

M. le président : Je reçois à l'instant le paquet que voici.

Lettre : J'ai l'honneur de vous prévenir qu'une députation composée de 24 membres de l'assemblée électorale doit se rendre ce matin à l'assemblée nationale pour lui communiquer un objet de la plus liante importance. Je vous envoie, monsieur le président, copie d'une adresse qui sera présentée à l'assemblée nationale. Voici cette adresse :

Messieurs, un grand attentat a été commis hier contre, la liberté publique. Un huissier s'est introduit dans le sein électoral des départemens de Paris, pour metire à exécution un décret de prise-cle-cor;'s rendu contre un de ses membres au sein même de nos bureaux : il s'est permis de consulter le président sur les moyens de remplir sa mission. Si un électeur à son poste est troublé dans ses fonctions, et arraché du milieu d'une assemblée nommée pour élire les les représentans du peuple ; les droits de la souveraineté sont violés. Nous vous dénonçons cet attentat.

M. Lanjiinais : La question se réduit à savoir si un huissier peut exercer ses fonciious dans une assemblée éleciorale. Je demande le renvoi au comité de constitution. Alopté.

Affaire l' Avignon. M. Petion : Messieurs, il est tems de mettre fin à une affaire qui occupe depuis long-tems l'assemblée nationale ; il est tells de mettre fin à des excès qui tiesolent Avignon et le comtat, et ne nous le dissimaloris pas , messieurs, toutə espece

de

parti qui ne seroit pas absolu , qui ne seroit pas définitif, ne tendroit qu'à perpétner les troubles et la guerre civile dans ces contrées. Il est donc indispensable que l'asseinblée prenne dans le moment actuel une résolution définitive. Vous étiez , messieurs, sur le point de prendre cette décision , lorsqu'un des préopinans est venu faire un incident qui ne tend à rien moins qu'a rendre l'affaire inte minable. Il n'a pas pu se déguiser à lui-inême que la decision du fonds de l'affaire se trouvoit éloignée, si l'on entroit dans la discussion d'un incident qui lui est si étranger, et qui, j'ose le dire, n'a été imaginé que pour éluder un parti définitif : mais sans doute l'assemblée ne donnera pas dans le piege qui lui a été tendu. Vous avez entendu les dielanations de M. l'abbé Maury; vous avez vu que ses incuipations scandaloussant été repous ces avec auiant d'énergie

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