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Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31.

THE NEW YORK

PUBLIC LIBRARY 586697B

ASTOR, LENOX AND
TILDEN FOUNDATIONS
B 1951 L

Des Pièces qui composent le vingt-sixième Vol.

RAPPORT du Comité Militaire par M. Alexandre Lameth.

Numéros. Nombre des feuilles.

Rapport sur les appanages, par
M. Enjubault.

Observations sur les apanages
Discours de la députation de
Montpellier (1).

Mémoire de M. Necker, relative-
ment aux dettes de M.d'Artois.

Lettre de M. Demoustier.

Décret général sur les pensions.
Ordre du travail des pensions.

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367

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372 (2).

Cinquième discours de M.Thouret, sur l'ordre judiciaire.

Adresse des Naturalistes ·

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1 1

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(1) L'inftruction aux Départemens annoncée dans ce numéro, fe trouve dans le N°. 378, avec les changemens & corrections qui y font or donnés.

(2) Le Rapport du droit d'aubaine, n'étant pas encore imprimé, fe trouvera dans une autre livraison.

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