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AVERTISSEMENT

Ce volume, qui forme le tome premier de l'Inventaire sommaire des archives départementales de l'Ariège, contient la première partie de l'analyse des documents de la série judiciaire. Le dépouillement a porté sur 191 articles, dont 175 proviennent de la Sénéchaussée et du Présidial de Pamiers et 16 de juridictions ayant eu leur siège à Foix.

Entrepris suivant les prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 août 1861, le travail est l'œuvre des archivistes départementaux qui se sont succédé à Foix. MM. Orliac et Legrand ont fait les 132 premiers articles (pp. 1-80); M. Félix Pasquier a rédigé les suivants, 133-191 (pp. 81-368).

Les documents ne remontent pas au delà du règne de Louis XIII et se prolongent jusqu'à la Révolution; les séries, trop souvent interrompues par des lacunes, ne commencent vraiment qu'à partir de Louis XIV, c'est-à-dire depuis l'époque où fut institué le Présidial.

La plupart des registres et des liasses constituant les archives des institutions judiciaires de Foix et de Pamiers étaient restés au greffe du Tribunal de cette dernière ville, installé dans le palais du Présidial. Le dépôt n'avait jamais été l'objet d'un classement; les documents, pour faire place au nombre toujours croissant des dossiers de la procédure moderne, avaient été relégués dans les combles où les recherches étaient presque impraticables. Sur les rapports de MM. les Inspecteurs généraux des archives et avec l'autorisation de M. le Garde des Sceaux, la réunion des anciens fonds du greffe de Pamiers aux collections historiques de la Préfecture fut décidée en principe. Par suite de diverses circonstances, la réintégration ne s'opéra d'abord que partiellement. En 1864, M. Orliac obtint seulement la remise d'une centaine de registres dépareillés, qui comprenaient les insinuations de certains contrats et les enregistrements d'actes officiels. Cette translation permit de commencer aux archives départementales la formation d'une série judiciaire, dont l'inventaire fut entrepris et a donné la valeur d'environ dix feuilles d'impression.

En 1873, la rédaction fut suspendue. En 1876, on tenta de nouvelles démarches auprès du Tribunal, qui consentit à faire l'abandon intégral de tout ce qui restait du Présidial et de

la Sénéchaussée1. Au mois de novembre, le dépôt de la Préfecture reçut une masse informe de papiers; un débrouillement opéré sommairement amena la découverte de plusieurs registres qui, par leur objet et leur date, auraient dû prendre place parmi les pièces déjà inventoriées. L'analyse de ces registres figure dans le volume à la suite des documents versés à l'origine; aussi les articles ne se succèdent pas toujours dans un ordre logique, soit sous le rapport de la provenance, soit sous celui de la chronologie. Pour remédier à cet inconvénient et faciliter les recherches, on a jugé à propos, sans tenir compte de la suite numérique, de composer une table des matières où l'on donne une nomenclature rationnelle des articles; des mentions indiquent même les périodes dans lesquelles existent des lacunes.

Les archives départementales de l'Ariège ont été presque entièrement détruites par un incendie survenu en 1804; c'est en recueillant de divers côtés les collections des institutions supprimées à l'époque de la Révolution que l'on est parvenu à reconstituer un dépôt pour grouper les éléments de notre histoire locale. De tous les fonds successivement réintégrés de cette façon, celui du Présidial et de la Sénéchaussée de Pamiers est un des plus importants par le nombre et la nature des pièces concernant les deux derniers siècles.

Dans les pays où les collections comprennent des quantités considérables de documents, la rédaction d'un inventaire détaillé serait impossible ou trop longue; dans l'Ariège où les circonstances ont nui à l'accroissement des archives, pareil inconvénient n'est pas à redouter. Aussi s'est-on proposé, tout en évitant de tomber dans l'exagération, de rédiger un inventaire susceptible de remplacer dans une certaine mesure la consultation des pièces, dont on ne saurait, d'ailleurs, faire ressortir l'intérêt qu'en mettant en lumière les détails caractéristiques de temps, lieux et personnes qui s'y rattachent. On ne s'est pas contenté de relater l'objet et la date des documents; quand ils offrent une valeur réelle, on en donne succinctement la substance.

Si les registres de nos juridictions n'apportent qu'un contingent restreint d'informations nouvelles à l'histoire générale, ils forment pour notre pays une source précieuse de renseignements. Grâce aux développements dans lesquels on est entré, il est possible de se rendre compte de ce qu'a été la vie sociale dans notre région depuis le règne de Louis XIV jusqu'à 1790. L'histoire ne consiste pas seulement dans le récit des événements; ne doit-elle pas aussi présenter le tableau de l'existence des populations aux diverses époques et en montrer les évolutions successives? C'est dans les documents ayant trait aux rapports réciproques des citoyens qu'il faut chercher les éléments des études de ce genre. Malgré leur aridité, les analyses de l'inventaire piquent la curiosité et méritent de fixer l'attention, parce qu'elles ont rapport à une grande quantité de faits très divers concernant les familles et les localités, et d'où se dégagent les mœurs, coutumes, lois et usages des contrées comprises dans la circonscription du Présidial.

Les registres inventoriés se divisent en trois catégories distinctes; il convient de déterminer la nature et l'objet de chacune d'elles, afin d'indiquer sommairement aux chercheurs les ressources qu'elles renferment.

1. Il n'y a eu d'exception que pour un registre des délibérations d'ordre intérieur des magistrats, qui est resté au greffe du Tribunal, et dont l'analyse en a cependant été comprise dans l'Inventaire. (Voir B. 190, p. 353.)

2. Du No B. 137 au No B. 454 exclusivement et B. 188.

3. Les magistrats de la Sénéchaussée et du Présidial de Pamiers ne formaient qu'une seule compagnie qui prenait le titre de Cour.

Certains actes, tels que les donations faites entre vifs, à l'occasion d'un mariage, d'une émancipation, les constitutions de substitutions, étaient obligatoirement insinués. En conséquence, après avoir été lus en audience du sénéchal, ils étaient, à la requête des parties et sur l'avis du ministère public, transcrits intégralement sur des registres que l'on conservait au greffe pour en permettre et faciliter la consultation. Ces registres forment les doubles des minutes notariales et en tiennent parfois lieu, quand celles-ci sont perdues ou quand, enfouies dans la poussière des études, les recherches y sont impraticables.

Les familles sont intéressées à consulter un volume susceptible de servir de répertoire notarial. L'inventaire comporte des mentions plus complètes; il n'indique pas seulement la date et l'objet de l'acte, le nom des parties, il donne le résumé du contrat, cite les clauses principales, les noms des témoins marquants, parfois même il contient des extraits du texte.

Les actes insinués abondent en traits de moeurs. Le régime matrimonial, les rapports entre les parents et les enfants se révèlent dans les donations.

L'émancipation était une véritable cérémonie qui se faisait avec solennité et où l'enfant, pour témoigner sa grande déférence envers son père, se mettait à genoux devant lui, tête nue, les mains jointes; le père alors le relevait et le déclarait hors de sa puissance et sujétion. L'énumération des revenus stipulés en nature fait connaître ce qu'était la production

agricole.

II. ENREGISTREMENTS.

C'est la collection la moins curieuse, car les pièces transcrites sont pour la plupart des actes émanant des pouvoirs publics (édits, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat ou du Parlement, etc.); elles ne sont pas spéciales au Comté de Foix et figurent également dans les registres des autres sénéchaussées du ressort du Parlement de Toulouse. Cependant, parmi ces documents, on rencontre des actes concernant uniquement notre pays; telles sont les provisions d'offices qui ont trait aux notaires, procureurs, magistrats de toute la circonscription, les lettres patentes confirmatives de privilèges ou conférant certaines fonctions, les commissions de charges1. On y trouve la transcription de dénombrements de fiefs qui montrent dans les détails ce qu'était l'organisation féodale de notre région. Le registre B. 138 contient la nomenclature des dénombrements que firent de 1753 à 1781 plusieurs possesseurs de fiefs dans le Couserans ; c'est un tableau complet des droits et charges grevant la terre dont le seigneur avait fait la reconnaissance devant le bureau du Trésorier de France à Auch2.

Par édit du 17 août 1766, le roi déchargea de contributions les terres que les propriétaires feraient défricher pour les mettre en culture; ceux qui voulaient profiter de cette faveur étaient

1. Parmi les registres qui, avec des insinuations de testaments, contiennent des provisions d'offices, des commissions, des déclarations de défrichements, il convient de citer celui coté B. 144, pp. 406-413, et qui a été omis dans la table de l'inventaire. 2. Pp. 93-401.