PROCÈS-VERBAL D E L'ASSEMBLÉE NATIONALE, IMPRIMÉ PAR SON OR DRR. Önizième Livraison. TOME QUARANTE-UNIE M E. LA LOI ET 1789 W A PARIS; Des Pièces qui composent le quarante-unième Vol. Nota. Les fix Pièces suivantes doivent être annexées à de précédens Numéros : savoir; la première, au No. 445; les 26, 30, & 4e, au No. 479; la se, au No. 492; & la 6, au No. 507. Numéros. Nombre des feuilles. Suite des Décrets sur l'avan cement militaire, et Rapport par M. Alexandre Lameth, · Rapport sur la Dette ancienne.. Rapport sur le plan et l'ordre de travail du Comité de Li quidation. Rapport concernant la Compa gnie des Eaux de Paris. Rapport sur l'établissement du droit d'Enregistrement . Rapport sur l'organisation du Trésor public • 510 511 Rapport sur les Chancelleries des Hypothèques et les Insinuations, par M. Merlin . . |
