DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

IMPRIMÉ PAR SON ORDRE.

Dixième Livraison.

TOME TRENTE-SEPTIÈME,

LALOI
55
LE ROT

A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31.

Des Pièces qui composent le trente-septième Vol.

Numéros. Nombre des feuilles.

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RAPPORT

APPORT sur les retraites des Sous-Officiers et Soldats, par M. de Wimphen. :

Décret et Instruction sur là contribution foncière . .

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