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JOURNAL DU PALAIS.

TOME LXVII.

Ou dépose deux exemplaires de cet ouvrage à la Bibliothèque royale, pour la conservation du droit de propriété.

IMPRIMERIE DE GUIRAUDET,

RUE SAINT-HONORÉ, N. 315.

PRÉSENTANT
LA JURISPRUDENCE
DE LA COUR DE CASSATION

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AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS,
RUE DE JÉRUSALEM ,, No 3 (QUAI DES ORFÈVRES), PRÈS LE PALAIS

DE JUSTICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE.

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1823.

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COUR DE CASSATION.
Peut-on, en vertu d'un même titre, cumuler l'hypothèque

conventionnelle et l'hypothèque judiciaire , au moyen d'un
jugement qui, sur l'opposition d l'escécution de ce titre,

ordonne la continuation des poursuites ? (Rés. aff.) Et plus particulièrement : le créancier à qui son titre con

fère une hypothèque spéciale acquiert-il une hypothèque genérale sur les biens de son débiteur, par l'effet du jugenient qui rejette l'exception de paiement opposée par ce dernier d l'exécution du titre, et ordonné que les poursuites seront continuées ? (Rés. aff.).

LEPICIER ET CONSORTS, C. LES ENFANS LEGRÁS. Par acte authentique da 17 mars 1815, la veuve Legras, tant en sou pom que comme se portant fort de ses enfans mineurs, vendit aux sieur et dame Dailly une maison, moyennant la somme de 6,300 fr. payable le 15 fév. 1817 Le privilége fat réservé sar l'immeuble venda , et pour plas de sûreté, un tiers se porta caution solidaire des acquéreurs et hypothéqua des biens spécialement désignés à la garantie du paiement.

Après le décès de la dame Legras, ses enfans, par exploit da 20 av. 1817, notifièrent aux époux Dailly lear acte de 'ventę, avec commandement de payer le prix principal et les intérêts.

Eu réponse à ce commandement, les acquéreurs firent signifier aux enfans Legras cinq quittanees sous seing privé, qu'ils attribuaient à la dame Legras mère, et d'où ila prétendaient faire résulter la preuve de lear libération.

Les enfans Legras ont alors fait assigner les sieur et date Dailly, devant le tribunal civil de Vervius , pour voir ordonner la continuation des poursuites, sans égard pour les Tome 67. et 3o de 1823.

Feuilleszno

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