PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1876.

IIIme PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF.

REDACTEURS: Mм. Cп. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,

et EMM. DEMEURE, vice-président au tribunal de 1 instance de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1re instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix.

IIIme PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & C, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1876