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TOURS, IMPRIMERIE E. SOUDÉE

FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

DROIT ROMAIN

ESSAI

SUR LE

DROIT PÉNAL MILITAIRE

DES ROMAINS

DROIT INTERNATIONAL

DE

L'OCCUPATION MILITAIRE

EN TEMPS DE GUERRE

SES EFFETS SUR LES PERSONNES ET SUR L'ADMINISTRATION
DE LA JUSTICE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-DESSUS
Soutenue le mercredi 23 mai 1894, à une heure

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

A LA MÉMOIRE DE MON PÈRE