ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

Établissements publics subordonnés à la commune

SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECHT
DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Repue communale

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD

TOME PREMIER
LOI COMMUNALE COORDONNÉE ET ANNOTÉE CODE RURAL

ABATTOIRS. COMMUNES (FRACTIONNEMENT OU RÉUNION DE)

BRUXELLES
ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES

FORMULAIRE

DES

ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

ET DES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNÉS A LA COMMUNE

FORMULAIRE

DES

ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

ET DES

Établissements publics subordonnés à la commune

PAR

PIERRE BIDDAER

SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECHT
DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Rerne comunale

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD

Un formulaire, à mon avis, est chose utile et
nécessaire, non seulement aux débutants dans la
carrière du droit, mais encore à ceux qui, depuis
longtemps, se trouvent chaque jour aux prises avec
les difticultés de la procedure; je crois qu'il n'est
pas de jurisconsulto qui n'ait, dans sa bibliotheque
ou sur sa tablu de travail, mm formulaire quelconque
anquel il est amené à recourir dans bien des cir-
constances. - (LUCIEN JAMAR, Formulaire géné-
ral de procédure cinle, commerciale et criminelle,
page II de l'Avant-propos.)

TOME PREMIER
LOL COMMUNALE COORDONNÉE ET ANNOTÉE CODE RURAL,

ABATTOIRS. COMMUNES (FRACTIONNEMENT OU RÉUNION DE)

DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET CORRIGÉE

BRUXELLES
ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES

67, rue de la Régence, 67