CHAPITRE III. - Pouvoir exécutif. De l'autorité gouvernementale. De l'autorité administrative: 1° sa situation à l'égard des autres pouvoirs publics ; son indépendance à l'égard de l'autorité judiciaire ; 2° son organisation intérieure, notions générales; 3° de la centralisation. LIVRE II ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION ACTIVE ET CONSULTATIVE TITRE I. -- De l'administration des intérêts généraux. CHAPITRE PREMIER. Exposé de l'organisation, des attributions et du mode de procéder de l'administration centrale. Le Président de la République. les ministres, les sous-secrétaires d'État. ministration centrale. Le Conseil d'État. chaque ministère. Conseils placés auprès de l'ad- CHAPITRE II. - Des agents du pouvoir central, préposés à l'administration locale, et des conseils placés auprès d'eux. - Préfets, secrétaires généraux. conseils de préfecture. Sous-préfets, conseils d'arrondissement. - Maires. -Commissaires de police. CHAPITRE III. Des agents locaux institués spécialement pour les services de l'administration militaire, de la marine, de l'instruction publique, etc. CHAPITRE IV. - Des agents auxiliaires. - Employés des bureaux et inspecteurs. - Agents d'exécution. Caractère de leurs fonctions. TITRE II. De l'administration des intérêts locaux. Al CHAPITRE PREMIER. Des départements. Leur personnalité civile. tributions du préfet comme représentant du département. - Organisation et attributions du conseil général et de la commission départementale. CHAPITRE II. Des arrondissements. sement. - Pouvoirs du maire comme représentant de la commune. Organisation et attributions du conseil municipal. ganisation spéciale aux fractions de communes et aux communes groupées. CHAPITRE IV. Organisation exceptionnelle du département de la Seine et de diverses communes. CHAPITRE V. —Agents auxiliaires des agents chargés des intérêts locaux. 1. Notions générales sur l'organisation et l'administration des établissements publics. II. Des établissements d'utilité publique. Mission de l'autorité judiciaire à l'égard des citoyens et de l'autorité administrative. Notions historiques. Bases fondamentales de l'organisation. Personnel. Juges. Minis tère public. Auxiliaires de la justice, mandataires et défenseurs des parties (greffiers, huissiers, avoués, avocats). Hiérarchie, droit d'appel. Distinction entre les juridictions ordinaires et les juridictions spéciales. CHAPITRE II. Juridictions civiles. SECTION PREMière. Organisation et attributions des diverses juridictions Tribunaux d'arrondissement. - Cours d'appel. civiles. Juges de paix. commerce, etc. Juridictions exceptionnelles. $ 2. - § 3. Préliminaire de conciliation. Jury d'expropriation. Introduction de la demande. Tribunaux de Transaction. - Désistement. Instruction de l'affaire. - Divers moyens d'instruction, enquète, expertise, etc. $ 4. Jugement; diverses espèces de jugement. Recours. Voies ordinaires et extraordinaires. § 6. Exécution des jugements. $ 7. Frais de justice; assistance judiciaire. CHAPITRE II. Juridiction criminelle. SECTION PREMIÈRE. Bases de l'organisation. Juges. Ministère public. Officiers ministériels. Avocats. Officiers de police judiciaire. SECTION II. — Organisation et attributions des diverses juridictions criminelles. CHAPITRE IV. Organisation, attributions et mode de procéder de la Cour de cassation. TITRE II. -- De la juridiction administrative. CHAPITRE PREMIER. Notions générales. $ 1. Notion et motifs de l'existence de la juridiction administrative. Historique de son établissement. Énumération des juridictions admi nistratives. § 2. Bases générales de l'organisation. Personnel. Hiérarchie. Conditions générales de l'exercice de la juridiction administrative. § 3. Domaine propre de la juridiction administrative. - I. Théorie du contentieux administratif. II. De l'interprétation des actes administra tifs. - III. Des recours pour excès de pouvoirs. CHAPITRE II. Des conseils de préfecture. Attributions 1° en matière civile; 2° en matière répressive; 3° en matière de comptabilité. § 3. Procédure. Distinction entre la procédure générale et les procé– 5o Recours. 4° Force exécutoire de ces décisions. CHAPITRE III. Des agents de l'administration considérés comme juges. Notions générales. - Cas dans lesquels les agents de l'administration peuvent être réputés faire acte de juridiction contentieuse. Juridictions diverses qui n'ont aucun rapport avec le service des ponts et chaussées. SECTION II. butions. Commissions spéciales de plus-value. — Organisation. Attri Procédure. § 1. § 2. -- Objet de la comptabilité. Notions fondamentales. des comptables en deniers; CHAPITRE V. Conseil d'État. Ses attributions à l'égard à l'égard des comptables en matières; Organisation du Conseil d'État considéré comme juridiction admi nistrative. § 2. Ses attributions comme juge en premier et dernier ressort; comme juge d'appel, et comme cour de cassation. § 3. Procédure suivie pour l'introduction, l'instruction et le jugement des affaires. LIVRE IV ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, SPÉCIALE A L'ALGÉRIE Agents. Conseils. Juridiction administrative. Autorité judiciaire. - LIVRE V DES MOYENS D'ASSURER L'INDÉPENDANCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE A L'ÉGARD DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE CHAPITRE II. Conflit négatif. Sa constitution. Procédure. établies pour l'Algérie et pour les colonies. Règles CHAPITRE III. — Règles relatives à l'autorisation de poursuivre les agents du gouvernement. - Portée et effets du décret du 19 septembre 1870, qui a abrogé les dispositions de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII. b. LIVRE VI ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES Service des ponts et chaussées. Histoire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. CHAPITRE II. Organisation actuelle de l'administration du service des ponts et chaussées et du corps des ingénieurs. SECTION PREMIÈRE. Administration du service des ponts et chaussées. $ 1. Administration centrale. I. Le Président de la République, le ministre des travaux publics. II. Conseils. Conseil d'État. - Con- seil général des ponts et chaussées. Commission mixte des travaux publics. Comité consultatif des chemins de fer. - Commissions di- § 1. Organisation du personnel. I. Ingénieurs, inspecteurs généraux. II. Sous-ingénieurs, conducteurs. - III. Autres agents des ponts et § 2. Fonctions. — Caractère général des fonctions des ingénieurs. |