PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1876.

IIIme PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

DES

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

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ANNÉE 1876.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEURS: MM. Cп. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

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IIIe PARTIE. - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,

et EMM. DEMEURE, vice-président au tribunal de 1" instance de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1 instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix.

IIIme PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.