DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

REGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1827.

N.° 174 à 204.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1828.

ALD

KJV

60

B85

ser. 8

4.7

110.174·204 1827

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonanecs, &c. contenues dans le Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1 juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

3 Juillet ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fortuné de Fleyres à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne.

1816.

19 Mars

1817 23 Decemb.

3 Juin 1818. 19 Juil. 1820. 13 Sept.

13 Nov.1822. Fiv. 1823.

* ORDONNANCFS du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Renno....

190. 381.

203.855. 197- 529. 185. 314. 203.855. 185. 314.

175. 34.

au sieur Mareschal..

185.

314.

27 Août.

855.

21Juil.1824 11 Août.

aux s.rs Engelbert dits Drouet et Clausse..

au sieur Fatten.

185. 314.

VIII Série. Tome VII.

aij

1825.

sieur Peyran.......

24 Mars.

au sieur Wagner..

au sieur Gaasch..

10 Mars* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au

15.

au sicur Selobis..

27 Avril

à la dame Zieger veuve Kempt..

4 Mai

au s'cur Cult...

au sieur Baicux

7. 21 Juin.

j Juillet. 16 Août.

12 Sept.

6 Déc.

20.

au sicur Orlent dit Orland....
aux sieurs Wilhelmus et Tihange....

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Mathieu-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les droits de Français,
et l'autorise à continuer de servir près de
S. M. le Roi d'Espagne.
*Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Werdin....

au sieur Lacombe..

au sieur Arnulf, dit Arneuf.....
aux sieurs Dieischi ct Wilmeneck...

...

185.

185. | 315.

Idem.

*

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la commune
du Fresne-Poret......

24Jan. 1827. 28 Février.

-au sicur Leufgen...... . . . .

15 Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur l'Ain à Thoirette.............

29.

*

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Hackenberger......

1ST Avril. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

V

DATES des

LOTS, &c.

5 Avril

1627.

Idem.

*

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Martin ès-Vignes, de
Saint-Blancard, de Saint-Hilaire de Briouze,
de la Fleche, de Kaysersburg et de Notre-
Dame de Versailles; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, aux communautés de
rigieuses de Cremieu, de Rodès et de
Quimperlé, et aux congrégations des r.li-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des
sœurs de la Providence de Portieux........
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites à la fab "que
de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
Congrégation des sccurs de la Providence
de Langres....

'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, et aux fabriques des églises de
Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez
et d'Avranches....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fal riques
des églises de Melay, de Versailles, de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de
Régneville; aux séminaires de Nancy, de
Soissons et de Langres..

* ORDONNANCES du Roi qui accor lent des
lettres de déclaration de naturalité au
s cur Galowski, ...

et suiv.

Idem.

au sieur Joset....

15.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation d'une fondation faite pour l'éta-
blissement de trois sœurs de charité dans
l'ancienne paroisse de Saint-Firmin à
Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de
l'église de Faucoucourt.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac