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LES CODES,

ÉDITION CLICHÉE,

tenue toujours au courant des changements de la Législation.

ADDITIONS ET CHANGEMENTS FAITS AUX 2° ET 3 TIRAGES.

10 BULLETIN de la session des Chambres de 1859, en ce qui concerne les Codes et les lois usuelles insérées au supplément.

2o Loi du 28 septembre-8 décembre 1791 sur la police et les usages ruraux Supplément vo Usages ruraux.

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3° Loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime Supplément vo Recrutement.

4° Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée de terre Supplément vo Recrutement.

5° Loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire Supplément yo Université.

6° L'Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en note.'.

7° Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1857 sur les poids et mesures en note.

8° Table complète," par ordre chronologique, des lois, décrets, etc., insérés dans cette édition des Codes.

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Paris. Imprimerie de Béthune et Pion.

812

821

682

618

VII.

CONTENANT

une nouvelle corrélation des articles entre eux,

UN SUPPLÉMENT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE,

renfermant les Lois les plus usuelles

et une Table générale des Matières,

PAR

A.-F. TEULET ET URBAIN LOISEAU,

Avocats a la Cour royale de Paris, auteurs du Dictionnaire des Codes Français, du Dictionnaire
et de la Jurisprudence des Huissier:.

ÉDITION CLICHÉE,

TENUE TOUJOURS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE LA LEGISLATION.

TROISIÈME TIRAGE,

COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1338,

MODIFICATIVE DU TARIF CRIMINEL,

ET LA LOI DU 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET MESURES.

PARIS.

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-

VIDECOQ, LIBRAIRE-ÉDITteur,

PLACE DU PANTHEON, 4 ET 6.

1840.

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COTILLON, rue des Grès, no 16. FROMONT-PERNET, r.des Grès, 7.
12. PISSIN, place du Palais-de-Justice.

ADELUS,

idem.

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