Page images
PDF
EPUB

FORMULAIRE MUNICIPAL

A L'USAGE

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

ET

DES MAIRES


[blocks in formation]

FORMULES POUR LES ÉLECTIONS & LES MODÈLES DE DÉLIBÉRATIONS
POUR TOUTES LES AFFAIRES QUI INTÉRESSENT LES COMMUNES

PAR AMBROISE RENDU

Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris
Auteur des CODES MUNICIPAL et ÉLECTORAL

PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL, Successeur

13, rue Soufflot, 13

1885

3611R
E85

« PreviousContinue »