CODE

POLITIQUE

DE LA FRANCE,

OU

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

TOME XVII

Depuis le 16 jufqu'au 31 juillet 1791.

POLITIQUE

DE LA FRANCE,

OU

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans, changer ces loix groffières,
VOLTAIRE. Mahomet.

TOME XVIL

CHEZ

A PARIS;

NYON l'aîné & Fils, Libraires,
rue du Jardinet.
BALLARD, Imprimeur, rue deş
Mathurins.

Fr 1325.110.25

HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE

OCTOBER 10, 1932

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Décrets contenus dans ce Volume.

Juillet 1791.

16 LIQUIDATION d'une partie de la

dette publique.

Scelle le 29 juillet.

I

16 Réduction des dépenfes pour les em-

ployés des hôtels de la guerre de

Paris, Versailles, Compiegne & Fon-
tainebleau.