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salans, leur quantité sera justifiée par la représentation des polices d'achat et des livres de comptes des com→ missaires; lesquels livres et polices seront représentés aux officiers municipaux des lieux, pour être par cux visés et arrêtés »>.

IV. « Le droit qui étoit exercé pour la nation sur les sels des salines de Peccais, Hierres, Borre, Badon, Peyriac et Siégean, ne pourra être étendu au delà de ceux qui sont actuellement fabriqués. La nation renonce pour l'avenir à tout privilège sur les sels desdites salines. La prochaine récolte et toutes les suivantes seront à la libre disposition des propriétaires ».

V. Pour assurer la comptabilité et la rentrée des recouvremens faits et à faire par les receveurs généraux et particuliers des gabelles, ils seront tenus de laisser au trésor public les cautionnemers qu'ils y ont consignés, et dont les intérê's continueront de leur érre payés comme par le passé jusqu'au remboursement, sans que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, ils puissent retenir aucune somme, ni faire compensation des recouvremens provenans de la vente des sels, avec le montant de leurs cautionnemens, à peine d'être poursuivis comme pour divertissement des deniers de l'état; cette disposition aura effet contre ceux desdits receveurs et comptables, qui n'auroient pas vidé leurs mains et remis toutes les sonimes qu'ils ont touchées pour le compte de l'état.

Décret relatif au rachat des droits féodaux."

ARTICLE I. « Tout propriétaire pourra rachetter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grévé, encore que les autres propriétaire de la même seigneurie et du même canton ne voulussent pas profiter du bénéfice du rachat; sauf ce qui sera dit ci-après à l'égard des fonds chargés de cens ou redevances solidaires.

II. «Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits à raison d'un fief ou d'un fonds particulier, encore qu'il se trouve posséder plusieurs tiefs ou plusieurs fonds censuels mouvans de la même seigneurie, pourvu néanmoins que ces fonds ne soient pas tenus sous des cens et redevances solidaires, auquel cas le rachat ne pourra étre divisé.

III. Aucun propriétaire de fiefs ou fonds censuels ne pourra point racheter divisément les charges et redevancés annuelles, dont le fief ou le fonds est grévé, sans racheter en même tems les droits casuels et éventuels.

IV. «Lorsqu'un fonds tenu en fief ou en censive, et grévé de redevances annuelles solidaires, sera possédé par Plusieurs copropriétaires, l'un d'eux ne pourra pas racheter divisément lesdites redevances au prorata de la portion dont il est tenu, si ce n'est du consentement de celui auquel la redevance est due; lequel ne pourra refuser le remboursement total en renonçant à la solidité vis-à-vis de tous les débiteurs. Quand le débiteur aura fait le remboursement total, il sera subrogé; mais il sera tenu de racheter la redevance entière aux droits du créancier pour les exercer contre ses codébiteurs, à la charge de ne les exercer que comme une simple rente foncière et sans aucune solidtté, et chacun des autres co-débiteurs pourra racheter à volonté sa portion divisément.

V. « Pourra néanmoins le copropriétaire d'un fonds grévé de redevances solidaires, en rachetant, ainsi qu'il vient d'être dit, la redevance entière, ne racheter les droits casuels que sur sa portion, sauf au propriétaire du ficf à continuer de percevoir les mêmes droits casuels sur les autres portions du fonds, sur chacune d'elles divisément, lorsqu'il y aura lieu, jusqu'à ce que le rachat en ait été fairs.

VI. «Pont les propriétaires des fiefs ou fonds censuels, trakci prec les redevables de gré à gré, à raison du rachit des droits censuels et casuels; et les traités ainsi faits entre majeurs, ne pourront être attaqués sous prétexte de lésion quelconque.

VII. «Les tuteurs, curateurs et administrateurs des pupilles, mineurs et interdits, les grévés de substitution, les maris, dans les pays où les dots sont inalićnables, même avec le consentement des femmes, ne pourront liquider le rachat des droits ci-dessus qu'au taux ci-après prescrit et à la charge du remploi. İl en sera de même des propriétaires qui sont assujettis au droit de réversion.

La suite à l'ordinaire prochain.

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SARCOPHAGE.

No 3. Page 299.

Revolutions de Paris,

Bureau des Révolutions de Paris, rue des Marais, Faub. SG.N°2

Adresse aux citoyens du faubourg Saint-Antoine,

CITOYENS, l'amour de ma patrie et le souvenir de nos concitoyens morts en combattant glorieusement pour la liberté française, au siège de la Bastille, m'engagent à vous présenter le modèle d'un tombeau que f'on pourroit ériger en leur mémoire dans la paroisse de Sainte Marguerite, moyennant la modique souscription de 12 sous par chaque citoyen qui voudroit participer à la gloire d'avoir donné un si bel exemple à la patric.

Ce monument dont l'intention ne pourra que faire honneur à la nation, sera de vingt pieds de hauteur sur quinze pieds de largeur; les figures de grandeur naturelle, en plâtre ou stuc blanc; le sarcophage en stuc port -or; la base en stuc bleu turquin; la table de l'inscription noiic; les lettres d'or, les deux lacrymatoires bronzées.

On peut voir le petit modèle au district de SainteMarguerite, ou chez Foureau, l'auteur, rue du faubourg Saint Antoine, près celle Sainte- Marguerite, no. 73, maison du pâtissier.

A la mémoire des citoyens morts en combattans pour la liberté française, au siége de la Bastille, le 14 juillet 1789.

Sur un sarcophage on voit un groupe de citoyens morts, renversés les uns sur les autres: la figure à gauche représente la ville de Paris qui, cffrayée, détourne les yeux, crainte de voir le massacre des ses généreux habitans plus haut est le génie de la liberté qui vient les décorer de la couronne de l'immortalité sur le plan ensuite est un cyprès, arbre analogue à ce sujet funèbre : sur le plan coupé, dans le fond, sont les vainqueurs de la Bastille qui emmènent de Launay: le dernier p'an est la Bastille la figure à droite, quí est assise, représente la France qui vient de briser les chaînes du despotisme, et dont elle tient encore les restes du côté opposé est un trophée.

N. B. On trouve des modèles chez l'auteur; à la demeure ci-devant indiquée.

Nous avons reçu de mademoiselle Pytois la Beaune,

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