Décret sur l'organisation des municipalités, n°. 18, pages 35 et suiv. sur l'émission des vœux, ibid. du marc d'argent, ibid. qui continue les vacances des parlemens, ibid. qui surseoit la formation d'autres corps de volontai res dans la ville du Havre, ibid. Du 11 au 18 novembre 1789. Dénonciation du prévôt de la ville de Halnaut, no. 19, 35 36 Suite de la discussion du plan de la nouvelle division du royaume, M. Thouret, président, fait lecture d'une lettre du roi, Discussion sur les biens du clergé, Dénonciation de l'intendant d'Aunis au pouvoir cutif, Décret sur le mobilier du clergé, Proposition de l'Anjou sur la gabelle, Décret sur l'organisation des municipalités, 37 ibid. exé 38 ibid. ibid. 39 40 ibid. et du sur la sortie des grains, sur les charges de judicature, Arrêtés et protestations du parlement de Metz, Cambresis, contre les décrets de l'assemblée natio 40 nale, Décret sur le nombre des députés à l'assemblée nationale, par chaque département 41 sur les électeurs des assemblées primaires, ibid. Du 17 au 25 novembre 1789. Décret contre les membres du parlement de Metz n°. 20, 35 sur la formation des assemblées primaires et des élections, 36 ibid. sur la formation des départemens, Discussion sur la délibération des prétendus états du Cambresis, Acceptation par le roi, des articles constitutionnels, Discussion et décret sur les finances, Rapport du comité des recherches, 38 ibid. 39 40 Présidence de M. l'archevêque d'Aix, et décret sur les assemblées de départemens, n°. 20, Decret sur l'organisation des municipalités, sur la réclamation des milices nationales, pages 41 qui supprime les étrennes aux agens des administrations, Discussion du plan de finance de M. Necker, Du 24 novembre au 3 décembre 1789. 45 46 47 Projet de décret sur les fonctions d'administration des départemens, no. 21, Décret sur la protestation du Cambresis, 45 47 Commissaires nommés pour l'examen de a caisse d'escompte, ibid. Rapport du travail du comité des finances avec M. Necker, ibid. Décret sur les impositions des ci-devant privilégiés, 49 qui déclare l'île de Corse faire partie de l'empire français, Plan de municipalité, articles décrétés, ibid Du 3 au 12 décembre 1789. Décret sur l'organisation des municipalités, no: 22, 41 Discussion sur l'établissement d'un comité colonial, 42 Démission d'un député, 43 Discussions sur les finances, ibid. Suite des discussions sur les finances, et décret qui nomme des commissaires, ibid. relatifs à la division de la France, 47 relatif aux procureurs généraux - syndics et procureurs-syndics, ibid. 48 59 sur l'organisation et élection des municipalités Rapport d'une insulte en propos, contre la garde nationale parisienne, Du 11 au 19 décembre 1789. Décret qui met sous la sauvegarde de la nation les forêts, bois et arbres des grands chemins et autres, n°. 23, pages 42 Rétractation du journal de Paris, sur l'objet des plaintes de M. de Bonneval, Divers projets à proposer sur la constitution militaire 43 ibid. Décret sur la répartition de l'impôt des ci-devant privilégiés, 44 sur la prorogation des impôts de la province de Bretagne, sur les impositions de Paris, Conduite indécente du vicomte de Mirabeau, Du 17 au 24 décembre 1789. ibid. Décret sur les impositions des provinces taillables, n°. 24, 35 36 ibid. Offre de 900,000 livres par les Genevois, 37 ibid. ibid. Décrets sur le plan du comité des finances, Second projet pour la formation d'une caisse de l'extraordinaire, Réclamation de M. l'abbé Maury, 39 49. Changemens proposés par le ministre des finances à l'article 6 du décret, etc. ibid. Décret proposé par M. Thouret sur les assemblées nationales administratives, et autres, renvoyé au comité de constitution, 42 Demande de M. de Clermont-Tonnerre, pour l'éligibilité de tous citoyens sans distinction de religion et de culte, 43 Du 24 décembre 1789, au 2 janvier 1790. Discussion sur la lettre des comédiens français, et sur les non-catholiques, n°. 25, 46 Décret sur les non catholiques, n°. 25, pages 47 Discussion sur l'offre de goc mille livres par les Genevois, ibid. Décret sur les déclarations de contributions patriotiques, ibid sur les comités de l'assemblée nationale, 49 Décrété que les agens du pouvoir rendront compte depuis 10 ans, Décret sur les justices de municipalités, sur l'administration des départemens, ibid. ibid. ibid. sur l'incompatibilité des fonctions municipales et militaires, Produit des boucles d'argent des citoyens de Bordeaux, sur les municipalités, 1 et don patriotique, Décret sur les pensions, Du 2 au 7 janvier 1790. Le président chargé d'écrire à tous les régimens, no. 26, Rapport du travail du comité des finances, 50 ibid. relatif aux bénéficiers fugitifs, 53 sur la formule du serment de la milice nationale, 54 ibid. 55 24, 19 Lettre de M. Necker, qui annonce que M. de Canteleu Avis (divers) des députés de l'assemblée nationale sur le plan de finance de M. Necker, no. 23, B PAPIERS DE LA BASTILLE. 21 LETTRE du sieur Danry, prisonnier, à madame de Pompadour, le 17 octobre 1760, n°. 14, -34 Lettre (9) Lettre du sieur Danry à M. de Sartine, le 11 septembre 1760, no. 16, "pages 33 d'un prisonnier de la Bastille à M. de Sartine, ibid. de l'évêque de Senlis à M. d'Albert, lieutenant de police, no. 17, 34 Histoire d'un vice-roi du Brésil, sieur Ponce de Léon, détenu prisonnier, no. 18, Suite du sieur Ponce de Léon, no. 19, Interrogatoire du sieur Ponce de Léon, n°: 20, 33 33 33 Suite de l'interrogatoire du sieur Ponce de Léon, a°. 21, Lettre de l'ambassadeur de Portugal, n°. 22, du sieur Ponce de Léon, no. 25, 33 33 33 41 Dossier du sieur Ponce de Léon, transféré de la Bastille à Charenton, le 18 mai 1771, n°. 28, Le sieur Tardenois, prisonnier, et transféré à Bicêtre en 1761, no. 26, Batterie de canons établie au Pont Neuf, n°. 21 Bezenval au châtelet, et sa correspondance, n°. Bienfaisance du roi, no. 14, de la reine, n°. 24, Boulanger pendu par le peuple, no. 15, C Cambrésiens (les) séduits par les prêtres dominans dans la province, n. 19, CHATELET DE PARIS. 7 Le châtelet est nommé tribunal de lèse nation, n°. 14, Inculpation publique faire à deux officiers du châtelet n°. 17, Interrogatoire du sieur Bezenval du 2 décembre 1789 n°. 21, Dénonciation de la journée du 6 octobre, 14 19 31 ibid. M. Camicus, l'abbé Douglas et mademoiselle de Bissy, accusés par l'opinion publique, - B ibid. |