lités des pays d'élection & des pays conquis, fera disparoitre les impofitions locales, & mettra une jufte proportion dans la contribution des différentes provinces : S. M. a prévu en même tems qu'au moyen de cette entreprise générale, plufieurs de ces convois, qui étoient obligés de fuivre les routes particulieres d'étapes, qui occafionnoient à chaque lieu où les troupes féjournoient, de nouveaux chargemens & déchargemens, pourroient se faire directement par les grandes routes & d'une maniere beaucoup moins fatigante & plus économique, du lieu du départ des troupes à celui où elles ont ordre de fe rendre ; de forte qu'à l'expiration de 3 années pour lesquelles S. M. a ordonné qu'il feroit paffé un marché général auxdits entrepreneurs des étapes, il feroit poffible d'obtenir une diminution confidérable dans la dépense qu'occafionnera ce fervice difficile à monter aujourd'hui, & de réduire dans la même portion l'im- ~ pofition deftinée uniquement a cette dépenfe; fcs peuples reconnoitront, dans ces difpofitions, la bienfaifance conftante de S. M., fon attention pour tout ce qui peut intéreffer les progrès de l'agriculture & le fort des habitans des campagnes, fi dignes de fon affection particuliere; en conféquence, oui le rapport du Sr. Turgot confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-géné ral des finances: le roi, en fon confeil, a ordonné & ordonne qu'à compter de l'année prochaine 1776, & jufqu'à ce qu'il plaife à S. M. en ordonner autrement, il fera compris chaque année dans le fecond brevet des impofitions acceffoires de la taille des vingt généralités de pays d'élections, une fomme d'un million cent quatorze mille quatre cents quatre-vingt dix-fept livres; & qu'à compter de la même année, il fera également fait une impofition annuelle fur le département de Metz, fur celui de Lorraine & de Bar, & fur le comté de Bourgogne, d'une fomme de quatre-vingt-cinq mille cinq cents trois livres; revenant lefdites deux fommes à celle d'un million deax cents mille livres ; laquelle, non compris les taxations ordinaires, qui feront pareillement impofées, fera répartie de la maniere fuivante Sçavoir : Sur la généralité de Paris la fomme de 1103121. Sur celle de Soiffons. 28508 65294 98623 Sur celle de Chalons. Sur celle de Bourges. Sur celle de Poitiers. Sur celle de Rouen. Sur celle de Caen. Sur celle d'Alençon. Sur celle de Grenoble. Sur le département de Metz. 5900 29997 50506 : Sur le département du comté de, Bourgogne. Sur les duchés de Lorraine & de Bar. Seront lefdites fommes ci-deffus fixées pour chacune defdite's vingt généralités de pavs d'élections, & pour les départemens de Metz, Lorraine & Bar, & du comté de Bourgogne levées par les collecteurs & autres prépofés au recouvrement des impofitions, & par eux remifes ès mains des receveurs des impofitions, qui en remettront le montant aux receveurs-généraux des finances, & ceuxci les verferont au tréfor royal feront lefdites fommes employées fans aucun divertiffement, pendant la durée du marché, qui fera paffé inceffammeut aux entrepreneurs généraux de la fourniture des étapes, au payement de la dépense qu'occafionnera le fervice des convois militaires & tranfports des équipages des troupes, dont ils feront chargés, aux charges & conditions convenables: fe réfervant S. M. de continuer à le leur contier, lors des marchés fubféqucns, ou d'y pourvoir de telle autre maniere la moins difpendieufe qu'il fera poffible, & d'y proportionner en conférence l'impofition deftinée au payement de cette dépenfe : & au moyen de cette impofition d'un million deux cents mille livres, répartie de la maniere preferite ci-deffus, les impofitions particulieres établies jufqu'à préfent pour les convois militaires dans les généralités de Soiffons, Châlons, Limoges, Bordeaux, Grenoble, Metz, comté de Bourgogne, Lorraine & Bar, montant à la fomme de fix cents vingtfept mille fept cents foixante-cinq livres un fou trois deniers, cefferont d'avoir lieu à compter de ladite année 1776, nonobftant tous arrêts qui auroient pu en ordonner la levée, lefquels feront regardés dès-a-préfent enmme nuls & non avenus: enjoint S. M. aux Srs. intendans & commiffaires départis, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, fur lequel feront toutes les lettres néceffaires expédiées. Lorsque le maréchal duc de Broglie procéda à la réintégration du parlement de Metz, ainfi que nous l'avons annoncé, il ouvrit la féance par ce difcours. MESSIEURS, J'ai partagé avec tous les habitans de cette ville & de cette province la douleur que leur a caufé la perte de leur parlement, & j'ai reffenti auffi vivement que les meilleurs citoyens les maux qui en ont été la fuite. Aux fentimens de joie qui me font communs avec eux dans ce jour, je joins la fatisfaction perfonnelle d'être chargé de rétablir dans leurs fonctions des magiftrats fi longtems & fi ardemment defirés. Le roi, Meffieurs, vous rend à nos vœux ; cet acte de fa bonté exige toute notre reconnoiffance & la vôtre. Empreffons-nous à la lui témoigner d'une maniere qui foit digne de fon cœur ; il ne refpire que le bonheur de fes peuples; tous fes foins ne tendent qu'à le procurer : fecondons les vues bienfaifantes de notre monarque, travaillons de concert à en affurer le fuccès, & que toutes les autorités fe réuniffent pour bien remplir ce grand objet. Après la lecture de la commiffion du grand fceau, Mr. de Calonne, intendant des TroisEvêchés, s'eft exprimé en ces termes. MESSIEURS, Le roi convaincu de cette importante vérité, que la profpérité d'un empire ne peut être folidement affermie, que par le regne des loix & par la ftabilité des anciennes inftitutions, s'eft occupé fans ceffe, depuis fon avénement au trone, dù foin de leur faire reprendre toute leur vigueur, & de rendre à l'adminiftration de la juftice toute fon activité. L'attention paternelle de S. M. a, pour ainfi dire, parcouru fucceffivement toutes les parties de fon royaume pour y effacer les traces d'un événement qu'elle a déclaré elle-même vouloir enfévelir dans l'oubli. Partout l'on a vu renaître l'ordre primitif fi cher à la nation; les fanctuaires de la juftice fe font ouverts pour recevoir fes anciens miniftres, & la magiftrature a reparu dans toute fa fplendeur. Pour completter & confommer entierement cette heureufe révolution, il ne manquoit plus, Meffieurs, que vctre rétabliffement. Les titres les plus folemnels donnoient aux habitans de cette ville & de la province le droit de l'attendre de l'équité d'un roi jufte; leurs fupplications les plus ardentes imploroient, pour l'obtenir, la bonté d'un roi bienfaifant; les confidérations locales les plus décifives en préfentoient le befoin à la fageffe d'un roi éclairé; tous ces motifs concouroient pour y déterminer; & depuis qu'il eft accordé, tous les vœux font remplis. Les miens furtout (qu'il me foit permis, Meffieurs, de vous parler un moment de mes fentimens perfonnels), les miens font comblés par la grace que S. M. `m'a faite de me choifir pour être l'un des organes qui vous annorcent ce précieux bienfait. Puiffai-je vous exprimer combien j'ai ambitionné & avec combien de fatisfaction je remplis aujourd'hui l'honorable fonction où je trouve le dédommagement de ce que j'éprouvai il y a quatre ans, lorfque je fus chargé d'ordres rigoureux qui ne permirent qu'une douleur muette des regrets finceres, & des Voeux que depuis cet inftant, je n'ai pas ceffé de manifefter! Ils font enfin accomplis, Meffieurs, par votre retour dans cet augufte tribunal. L'édit qui va vous être lu, vous rappelle à vos fonctions, & l'éloge que le fouverain luimême y fait de la maniere dont vous les avez toujours remplies, juftifie & confacre les marques d'attachement & de confiance que tous les citoyens s'empreffent de vous donner par les tranfports éclatans d'une joie fans bornes. Les élancemens de cette joie font d'autant plus vifs, qu'ils ont été plus longtems précédés de fouffrances & d'allarmes; des cris d'alegreffe retentiffent de toute part; & ce jour qui femble être pour cette province, le préfage de la félicité publique, en préferte déjà le fpectacle vraiment attendriffant. Qui ne feroit touché de voir tout un peuple également pénétré de contentement & de gratitude, s'efforcer d'exprimer tout à la fois l'un & l'autre en mille manieres; réunir & confondre dans fes acclamations, tout ce qu'il reffent pour un monarque qu'il adore, pour des magiftrats qu'il chérit , pour l'illuftre gouverneur qui s'eft rendu fon appui auprès du trône, & pour le digne prélat qui s'eft livré avec tant de zele à tout ce qui pouvoit fervir au fuccès' du you général? Vous, Meffieurs, que ces démonftrations de la joie & des fentimens du public regardent plus particulierement, vous n'en pouvez jouir fans éprouver une douce & tendre émotion; & cetre émotion ne demeurera pas fiérile dans vos coeurs; elle y produira, fans doute, un redoublement de zele pour tout ce qui peut faire le bien des habitans de votre reffort. Chacun de vous ne s'eft-il pas déjà dit: Eh! comment ne pas s'efforcer avec plus d'ardeur que jamais de rendre heureux un peuple qui fe montre fi affectionné à fes tribunaux,& fi fenfible aux bienfaits de fon rói? Une justice prompte & exacte , adminiftrée par des magifirats infruits des loix & coutumes du pays, eft, fans doute, le premier & le plus grand des avantages qu'on pût lui procurer: mais que de chofes il refte encore à faire pour mettre cette ville & cette province dans un état auffi floriffant qu'elles peuvent l'être ! Y travailler unanimement & fans relache, c'eft la meilleure preuve d'amour & de reconnoiffance que nous puifhions donner à notre augufte monarque. Héritier du trône & des vertus de l'immortel Henri, il fait bien voir en ce jour, qu'il veut, à fon exemple, récompenfer en toute occafion les bons & loyaux fervices que ce prince, l'idole de la France, reçut des fideles meffins dans les tems calamiteux de fon regne, ainfi qu'il s'exprime lui-même dans fes lettres-patentes du mois de Novembre 1597, où il reconnut en propres termes, leur être redevable de la reftauration & confervation de fa couronne plus encore qu'à fer fujets naturels. 7 Aujourd'hui, Meffieurs, que nous vous apportons un nouveau gage de cette bienveillance héréditaire dont tous nos fouverains ont donné des marques à la ville de Metz, rempliffons autant qu'il eft en nous leurs intentions, & prenons tous d'un commun accord l'engagement dẹ réunir & faire confpirer nos efforts continuels pour procurer à cette antique cité tous les avantages & tous les accroiffemens dont elle eft fufceptible; n'ayons qu'un même vou, qu'un même intérêt, & pour ainfi dire, qu'une feule ame quand il s'agira du bien public. Le héros que S. M. a mis à la tête de cette province, & que j'ai l'honneur d'accompagner dans cette augufte cérémonie, nous en donnera l'exemple; toutes nos vues concourront avec les fiennes, & l'enregiftrement de la loi de votre rétabliffement fera l'époque & le fceau de cette confédération de zele dont l'utilité générale doit être le principe, le lien, & l'unique objet. La reconnoiffance vient d'ériger àRennes en Bre |
