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traineroient au-delà des limites que nous nous fommes prefcrites. Nous avons vu ci-devant quel étoit le gouver nement civil des colonies : écoutons maintenant le congrès (3) de Philadelphie dans fa pétition ou requête au roi il nous apprendra quels changemens le pouvoir légiflateur & exécuteur de la Grande Bretagne y a introduits. « A Strandingarmy, &c. une armée a été tenue fur pied dans ces colonies depuis la derniere paix, fans le confentement de nos affemblées; & cette armée, avec un armement nával confidérable a été employée à seconder la levée des taxes ». L'expofition de ce premier grief fuffit pour en faire fentir toute la juftice. Une armée confidérable fur pied en tems de paix a toujours été un fujet d'allarmes pour les Anglois; c'eft le principal fondement de leur conftitution, & ils perdront infailliblement leur liberté, dès qu'ils entretiendront dans leur fein, des milliers de fainéans, vers rongeurs de la fociété, & qui, abandonnés à tous les vices, ue connoitroat bientôt plus de droits que celui du plus fort. Mais, dira-c-on, que faire de cette armée fans fubfide? A quoi l'employer? A en lever une; c'eft la réponse de Céfar: Avec des foldats on a de l'argent, & avec de l'argent on a des foldats.

(3) Lorfque le bill pour le port & la ville de Bofton, &c. eut mis le comble à la tyrannie de la métropole, les différentes colonies nommerent des députés qui fe rendirent à Philadelphie, où l'on tint un congrès-général, femblable à celui qui avoit eu lieu à la Nouvelle. Yorck en 1765, au fujet de l'Acte du timbre. On y examina d'abord l'état critique où fe trouvoient les colonies, les dangers qui les menaçoient, & on jugea à propos d'arrê ter toutes importations & exportations entre l'Angleterre & l'Amérique; on convint auffi de ne confirmer aucun des articles fujets aux nouveaux droits. Admirable procé dé, fans exemple dans l'hiftoire, & qui devroit être imizé chez tous les peuples qui gémiffent fous le poids des impôts de cette nature. On réfolur enfuite d'expofer fes griefs au roi dans un humble pétition ou requête, & de lui en demander le redreffement. La brochure qui contient cette pétition renferme auffi les autres réfolutions du congrès; trois difcours adreffés l'un à toutes les colonies, l'autre au peuple Anglois, & le troisieme aux habitans de la province de Québec. Ces difcours vifs & animés, refpirent partout cet amour de la liberté, cette ja loufie de fes droits, & le courage furtout, fi néceffaire pour le foutien des deux,

On fçait ce qu'il en coûta à Rome pour avoir entretel nu des armées dans fes provinces éloignées : le même fort pourroit un jour menacer Londres.

« L'autorité du commandant en chef & diers généraux a été rendu suprême dans vernemens civils en Amérique ».

de fes briga. tous les gou.

« Le commandant en chef des troupes de S. M. a été nommé gouverneur d'une colonie, en tems de paix ». Ce nouveau gouverneur a déjà donné des preuves du pouvoir extraordinaire dont il fe croit revêtu ; il a donné à une proclamation force de loi, dans un cas des plus réfervés dans le code criminel : il a déclaré une nouvelle forte de trahison.

« Les dépens des offices ordinaires ont été beaucoup augmentés; de nouveaux emplois difpendieux & oppreffifs ont été multipliés ». Les actes de la quatrieme & de la fixieme année du regne de George III forment un labyrinthe inextricable de loix fifcales, où il femble que le premier but du législateur foit de trouver des coupa bles, afin d'infliger des peines. L'autorité des commif. fionnaires étrangeres étant illimitée, ils ont établi des légions d'officiers fubalternes, que les patrons des bâti timens font obligés de recevoir, quels que foient leurs déréglemens. Enfin, pour n'oublier aucun genre d'oppreffion, on a donné une commiffion du fifc à chaque officier de la marine; ce qui l'autorise à faire tour que la brutalité foldatefque & l'infatiable foif de l'or peuvent inventer contre l'infortuné marchand.

« Les juges d'amirauté & de vice-amirauté fent autorifés à percevoir leurs falaires & taxations fur les effets condamnés par eux-mêmes. Les commis de douane & autres maltôtiers peuvent enfoncer les portes &en trer dans les maifens, fans l'autorité d'aucun magiftrat fondée fur une information légale ». Ceci eft une clause inférée dans les commiffions de roi, & qui fe trouve contraire aux aces mêmes du parlement. Quant au grief précédent, l'établissement de quatre cours de vice-amirauté pour tout le continent, invefties d'une jurifdiction compétente dans toute les affaires relatives au filc, & où reffortiffent par appel les caufes de l'amirauté, la liberté accordée au dénonciateur de traduire le défendant par devant telle cour qu'il juge à propos depuis St. Auguftin jufqu'à Hallifax, l'impunité qui lui eft réservée par la loi au cas d'invalidité dans fa délation; tout ce la expofe la propriété du sujet à être faifie par le roi, réclamée par lui, à l'arbitrage du juge du roi, abfolu

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tent dépendant de la cour pour la durée de fon office, & participant des effets condamnés.

« Les juges des cours de la loi commune dépendent du pouvoir exécuteur, dé qui ils reçoivent leurs falaires & leurs commiffions durant plaifir ». L'indépendance des juges eft fi néceffaire à l'adminiftration impartiale de la juftice & à la liberté du fujet, qu'on ne peut fe, déguifer les intentions de la cour en les rendant dépendans. C'étoit un des griefs fous Charles I.

« Des confeillers tenant leurs commithons à volonté exercent le pouvoir législatif ». Ceci met évidemment deux parties de la légiflation entre les mains de la cour, & détruit la balance des pouvoirs, fi nécefl'aire à la conftitution.

Les pétitions humbles & raifonnables des repréfentans du peuple ont été fans effet ». Sept ans de fupplications de la part des Américains, n'ont produit qu'un Turcroît de tyrannie: chaque pétition donnoit lieu à de nouvelles infultes.

« Les agens du peuple ont été vexés, & les gouverneurs ont reçu ordre d'empêcher le paiement de leurs falaires. Les affemblées ont été fréquemment & injurieufement diffoutes. Le commerce a été chargé de reftric. tions inutiles & oppreflives. Plufieurs actes du parlement paffés dans les 4me. 5me. 6me. & feptieme années de votre regne, nous affujettiffent à payer des droits & des impofitions, dans le deffein de lever un revenu. Les pouvoirs de l'amirauté & vice-amirauté ont été étendus au-delà de leurs anciennes limites. Notre propriété nous eft enlevée fans notre confentement. L'épreuve për jurés dans plufieurs affaires civiles nous eft enlevée. De légeres offenfes font punies par d'énormes confifcations. De frauduleux délateurs font exempts de payer aucuns dommages, tandis qu'on exige des propriétaires des furetés oppreflives, avant qu'ils puiffent défendre leurs

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« Les deux chambres du parlement ont décidé que les colons peuvent être interrogés & jugés en Angleterre fur des crimes commis en Amérique, en vertu d'un fta. tut paffé dans la 35e. année du regue de Henri VIII, &c. Dans les dernieres feffions du parlement on paffà un acte pour bloquer le port de Bofton, & arrêter fon commerce; un autre autorifant le gouverneur de la Baie de Maffachuffett d'envoyer les perfonnes accufées de meurde cette province dans une autre colonie, & mê. me en Angleterre, pour y être jugées, dans la vue de Supplément. ze, trimefire. 1775.

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fouftraire ces délinquans à l'exécution de la loi : un troj fieme pour changer la charte de gouvernement dans cet ce province: un quatrieme étendant les limites du Cana da, abolitfant les loix angloifes & y rétablissant les françoifes, établissant un gouvernement abfolu & la religion catholique romaine dans toute l'étendue de cette immen fe région qui confine aux autres colonies protefiantes & liores; un cinquieme enfin, pour procurer des quartiers convenables aux troupes de S. M. en Amén

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Telles font les loix injuftes & oppreffives fous le quelies les colonies ont gémi jusqu'à-préfent. Elles ont porté plufieurs fois leurs plaintes au pied du trône; elles ont fait entendre leurs cris au parlement, lorfque tputes les villes de la Grande-Bretagne ont joint leurs prieres aux leurs par différentes pétitions pour demander le redreffement de leurs griefs; mais toutes ces démar ches ont été infructueufes; elles ont même été fuivies de nouveaux actes de rigueur, tel que celui qui refreint leurs pêcheries non-feulement au grand banc & à Ter e-Neuve, mais encore dans leurs parages, &c. &c.

Il convient de faire connoitre les pieces les plus cffentielles relativement à tous ces objets, c'eft auffi ce que nous allons faire, en commençant par la pétition de la ville de Londres que le roi refufa de recevoir fur fon trône; refus dont on fe vengea en la rendant publique fur le champ par la voie de l'impreffion, ainfi que nous l'avons dit dans la Ire. quinz. d'Août, pag. 64.

Très-humble adresse, remontrance & pétition des lord-maire, aldermans & bourgeoifie de la ville de Londres, affemblés en Common-Hall,

Très-gracieux fouverain, les très-fideles fujets de V. M. les lord-maire, aldermans & bourgeoifie de la ville de Londres, affemblés en Common-Hall, nous fommes dans la trifte néceffité d'importuner encore V. M. de nos plaintes.

Nous avons déjà exprimé à V. M. toute l'horreur que nous avions pour les procédés tyranniques qu'on met so ufage envers nos concitoyens en Amérique, außli

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pien que pour les perfonnes qui confeillent fecrétément ces nefures,& pour les miniftres qui les mettent en exécution. Qu'il nous foit permis de répéter encore, que le pouoir qu'on veut s'arroger fur les colonies, fous le nom pécieux de dignité, n'eft à tous égards qu'un defpotif& que l'exercice d'un pouvoir defpotique dans quel jue partie de l'empire que ce foit, ne peut point fe conLilier avec le caractere & la fûreté de ce pays.

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De mê ne que nous ne fouffrirons point qu'aucun homme ou aucun corps d'hommès établiffe de pouvoir arbitraire fur nous, il nous eft impoffible de donner nostre confentement à aucune entreprise tendant à soumettre à ce pouvoir quelque partie de nos concitoyens. Nous fommes perfuadés que les droits facrés & invio Slables de l'humanité, autant que 1.s principes de la conf#titution, donnent aux Américains le droit de jouir de la papaix, de la liberté & de la fùreté, & que l'on doit réfifter à tout pouvoir qui veut envahir ces droits nous regardons fa réfiftance qu'ils font pour foutenir leurs droits conftitutionels comme une obligation indifpenfa gible envers dieu, de qui ils tiennent ces droits, fans lef squels ils ne peuvent être heureux, & envers leur pof

térité, autorifée à infifter pour que cet héritage lui parrevienne dans toute for intégrité, & fans avoir reçu aucune altération.

Nous avons déjà remontré à V. M. que ces mesures avoient en elles mêmes toutes les conféquences qui del pouvoient allarmer un peuble libre & commerçant ; qu'elles faifoient au commerce une plaie profonde, & peut être mortelle; qu'elles opéroient la ruine des manufactures, la diminution des revenus & conféquemment l'augmentation des taxes, l'aliénation des efprits dans les colonies, & l'effufion du fang des fujets de V. M.

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Malheureufement, Sire, la plus funefte de ces appréhenfions vient de fe réalifer avec toutes fes horreurs. Nous eft il poffible de peindre notre effroi & nos allarmes lorfque nous avons vu la guerre civile commencée en Amérique par le commandant en chef des troupes de V. M.? Nous fupplions V. M. de vouloir bien confidérer quelle doit être ici la fituation de vos peuples, qui n'ont plus maintenant rien autre chofe à attendre de l'Améri que que des, gazettes de fang, & des liftes de leurs concitoyens maffacrés dans l'un & l'autre parti.

Chaque moment qui prolonge cette guerre funefte, peut brifer pour jamais les liens dont dépendent la gloise & la fûreté de l'empire britannique.

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