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: Le roi, toujours occupé du bonheur de ses peuples , ayant cru devoir changer la forme de l'administration des messageries & diligences , adoptée sous les regnes précédens, il a été rendu's arrêts du conseil d'état, en date du 7 Août , qui font tous relatifs à cet objet.

Le Ier. réunit au domaine de S. M. les privi. Jeges concédés par les rois , ses prédéceffeurs, pour les droits de carroffes , diligences & meffageries du royaume, & fait très-expreffes défen. les à tous concessionnaires , poffesleurs & fermiers de s'immiscer dans l'exercice desdits privi. leges, à compter des jours qui seront fixés par des arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance. Le pe. réunit également au domaine du roi le privilege accordě pour l'établirsement des voitures de la cour & de celles de St. Germain, & révoque les baux passés en vertu desdits privileges.

Le zme.commet les Srs. de Boullongne , con. seiller d’état ordinaire & au conseil royal , intendant des finances ; Boutin, conseiller d'état & intendant des finances; Dufour de Villeneuve, confeiller d'état ; & les Srs. de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Prou, maitres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent.

Le 4me. , romme pour administrateurs, les Srs. Bernard , de 'St. Vidour , Jacquinot, Raguel Royer & Morambert, qui, sous le nom de Dée nys Bergaut , dont ils sont cautions, seront chargés de l'adminiftr. tion générale des messageries, carrofies & diligences dans toute l'étendue du royaumne.

Le sme., auquel eft annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir , sert de réglement sur les diligences & messageries. Il nous a paru trop intérellant pour ne pas le rapporter en entier.

Extrait des registres du conseil d'érat. Le roi s'érant fait représenter l'arrêt ren.'u en for con il cejourd'hui ; Aoûe , par lequel S. M., en réunissane dans la main les messageries qui faisoient ci-devant partie du bail des postes , & les droits de carrosles & de quelques metsagerits , poffétés par différens particuliers, à titre d'engagement, concetlion ou autrenient, s'est réservé de prescrire les regles à suivre pour l'administracion desdites diligences & messageries, de déterminer les obligacions de ladice administration envers le public, & celles du public envers elle; de fixer le tarif des prix à payer, soit pour les places dans lefdítes diligences, soit pour le port des hardes , argent & autres effers ; s'érant fait pareillement représenter le résultat de son conseil de ce jour, par lequel elle a chargé de ladice régie & administration Denys Bergaut & fes cautions, S. M. a vu avec satisfaction , que ltdie érablissement présente à ses sujets des avantages multipliés; que fi la néceflicé de conserver dans toute son intégrité les revenus qu'elle tire des diligences & mes. sageries, s'oppose au desir qu'elle auroit eu de supprimer dès-à-présent le privilege exclusif qui leur eft accordé, les principes qui seront suivie par la nouvelle adminiftration, les commodités qui en résulteront pour les voyageurs & négocians , la célérité & le bas prix des transports devant lui assurer bientôc une préférence décidée : S. M., dès que ledic service sera enrierement & solidement établi, pourra , sans diminuer les revenus qu'elle cire desdicès diligences & messageries, & ceux qu'elle doit en arrendre , se livrer aux mouvëmens de son affetion paternelle pour les peuples , & les soustraire audit privilege exclusif : S. M. a pensé. qu'en accendant qu'elle puiffe leur procurer la coralité des'avantages qui doivenç en résulter , il est de fa bonté de prendre les mesures les plus promptes pour en régier le service, & pour faire jouir ses sujets des commodités qu'il doit leur procurer dès les premiers tems de fon établissement, A quoi voulant pourvoir : oui le rapport du Sr. Turgoe , conseiller ordinaire au conseil royal, Septembre, 1775. 26. quinz.

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concd'eur-général des finances ; le roi étant en fon corfcil, a ordonné & ordonae ce qui suit :

ART. I. Les tarifs accordés ci-devant aux fermiers des diligences de Lyon & de Lille, feroor & demeu. rerooc iupprimés, comme crop onéreux aux voyageurs; en conséquence, S, M, ordonne qu'il sera payé sur Jefdices ‘routes, ainsi que sur les autres routes où les diligences seront établics pour le transport des paquers, or, argen: , 'hardes & marchandises voiturés, les mê.nes prix que ceux ci-devant accordés aux fermiers des cas. rolfes & meslageries , & qui font spéciés dans le tarif annexé au préfe at arrêc; & quant aux personnes , il sera fait une légere augmentation sur le prix précédemmene réglé pour les carrosses & messageries , le tour code formément audit carif.

II. Sur le prix des places payées par chaque voyageur, conformément audic tarif, il fera déduit un fixieme, duquel il fera furmé une masle destinés à accorder des indemnités aux maitres de poste, chargés du service desdites diligences, pour les pertes de chevaux qui pour. soient leur survenir à raison dudic service ; à donner des gratifications auxdics maitres de porte qui l'auront bien fair, & à accorder des pensions viageres aux em. ployés de ladire administration, que leur âge ou leurs infirmités mettront hors d'état de continuer leur fervice , & ce sur le compte qui en fera rendu à S. M. par le Sr. contrôleur général de les finances.

III. Fait S. M. très expresies inhibitions, & défen, ses aux fermiers des cinq groffes fermes, octrois muni. cipaux, & de tous autres droits généralement quel. conques , d'arrêser aux barrieres, ou faire conduire aux douanes ou dans tous autres bureaux, les diligences & autres voicures appartenantes à l'adminiftration des mer. sageries, à l'effoc d'y être visitées : ordonne S. M. que leidices vifites seront faices aux bureaux des diligences, fauf auxdics fermiers de faise accompagner lesdites voie tures, de la barriere par laquelle elles arriveroor, juso, qu'au bureau général des diligences, par les commis des portes, afin d'éviter toute espece de versement frauduleux de denrées ou marchandises. Ec, à l'égad des villes de Paris & Lyon seulemeal, il fesa, fourni aux hôtels des messageries, un logement par bas, où des employés des fermes pourroar établir un buresu pour y percevoir les droits auxquels les marchandises roac affujetries.

IV. Los commis ou préposés à la perception des droits

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de péages, paffages , craires foraines, coucume, pontonage, travers, leude & autres de même nacure, fous quelques dénominacions qu'ils soient , soit que lesdics droits roienc dans la main de S. M. , soit qu'elle en aic concédé la jouissance à ricre d'engagement, d'échange, d'aliénation ou autrement , ne pourront rien exiger ni sur les voitures & chevaux des messageries & diligeuces, ni sur les marchandises & cffers qu'elles trans. porteront, à peine de restitution des droits, & de cinq cens livres d'amende.

V. Fait S. M. très expreffes inhibitions & défenses aux courriers des inalles des dépêches, de transporter des voyageurs, paquets, hardos, marchandises; or, argent, bijoux, volailles , gibier &c. , & de porter autres choses que lesdites malles des dépêches, lesquelles ne pourrone contenir que les lecres, paquets de lectres , or & argent confiés aux bureaux des postes; le couc sous les peines portées par les réglemens.

VI. Renouvelle S. M. les défenfus faites aux rouliers, coquetiers, muletiers , fariniers & autres, de transporcer sur les routes où le service des messageries sera éca. bli & fait ségulieremene , sois par l'adminiftration mê ne, fuit par les fermiers auxquels lesdites roures auronc pu être affermées, des personnes sur leurs voitures , fans en avoir obtenu la permission dudic Denys Bergaur, de ses cautions ou de ses préposés, & de transporter de même de petits paquets du poids de cinquante livres & au-deffous, & d'en former d'un poids plus confiderable par l'affemblage de plufieurs : leur fuit pareillemene crès-expreffes inhibicions & défenses de se charger du transport d'aucune mariere d'or & d'argent; le tout à peine de cinq ceas livres d'amende, & de confiscacion des marchandises failies & des chevaux & voin tures : ordonne S. M. aux commis & préposés par l'adminißration des diligences & messageries, de saisir les marchandises, chevaux & équipages des contrevedans, & d'en die der procès-verbal; lequel étane faic en la maniere accoutumée, vaudra & fera cru jusqu'à infcription de faux : & rera le présenc article exécuté jusqu'à ce qu'il en soit rutremens esdonné.

VII. Les réglemens rendus sur le fait du roulage ferone exécutés relon lear forme & reneur, ensemble ceux qui ont été rendus sur le fait des messageries, diligences & carroffes de voiture, en ce qu'il n'y ek dérogé par le présear arrêc. VII. Ordonne S. M. aux commandans des maré.

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chaussées, de faire accompagner les diligences par deux cavaliers, lorsqu'elles pafferont la nuit dans les forêts, & même le jour , lorsqu'ils en seront requis par l'administration des diligences ou les préposés ; desquelles courses extraordinaires ils seront payés sur le produit desdites messageries , d'après le réglement qui en sera fait par les Srs. incendans & commissaires départis.

IX. S. M. a évoqué & évoque à foi & à son con: seil, toutes les causes & contestations qui pourront eure mues pour raison de l'exploitation du privilege desdites diligences & messageries , & icelles renvoie pour être jugées en premiere instance, sauf l'appel au conseil, au Sr. lieutenant-général de police de la ville de Paris , & aux Srs. intendans & commissaires départis dans les provinces & généralités du royaume, chacun en ce qui les concerne. Faic S. M. très-expresses inhibitions & défenses à coutes les cours & autres juges, de congoicre derdires causes & conteftariops. Enjoint S. M. audie Sr. lieutenant général de police à Paris, & aux Srs, intendans & commissaires départis pour l'exé. cution de ses ordres dans lefdices provinces & générali. tés du royaume , de tenir la main à l'exécution du préseni arrêc, sur lequel seront routes lettres nécessaires expédiées. Fait au conseil d'érac du roi, S. M. y étant , tenu à Versailles le 7 Août 1775.

Signé de LAMOIGNON. f. Nous renvoyons au journal prochain le tarif annexé à l'arrêt qu'on vient de rapporter , ainsi qu'une ordonnance du roi , du 22 Aoút , rendue pour le même objer.)

Il paroit aussi un arrêt du conseil d'état , du Août, qui ordonne que dans 6 mois , tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété, & nomme des commissaires à l'effet de les examiner.

Un autre arrêt du conseil, du 19 du même mois, supprime la brochure intitulée, Diatribe à l'auteur des Ephémérides, & les pages 59 & suivantes , jusques & compris la page 7! ,

du Mercure du prefent mois d'Aout ; interdit le Sr.

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