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an rer. Jain prochain, a ordonné & ordonne au Sr. Sa* valete, garde de fon tréfor royal en exercice, de re

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tre pour valeur, ta. t du capital que des intérêts, quittances comptables, de 500 mille livres chacune, payables en 13 années, de fix mois en fix mois, dont la premiere aura pour époque de paiement le 1er. Décembre 1776, la feconde le rer. Juin de l'année 1777, & ains de fuite; lefquelles quittances feront expédiées au prot de la compagnie, pour être payées à chaque échéan ce, par le garde du tréfor royal en exercice, fur la quit tance du caiffier général, en une affignation aux mêmes termes, fur l'adjudicataire général de la ferme des poftes, qui demeure fpécialement affectée pour fûreté du paiement defdits 13 millions: feront les quittances de finance du garde du tréfor royal, qui feront remboursées à chaque époque, déchargées par le garde des regiftres du contrôleur général des finances, qui en aura fait l'enregifrement; & feront fur le préfent arrêt toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au confeil d'éxat du roi, S. M. y étant, tenu à Versailles, le 24 Mars ¥776.

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Signé DE LAMOIGNON. Le réglement concernant les nouvelles écoles militaires, & l'ordonnance portant création de cadets gentilshommes, font d'une utilité trop générale & trop précieufe à la nation pour que nous nous bornions aux extraits donnés dans nos journaux. Ces monumens de la juftice & de la bienfaifance de Louis XVI méritent d'être connus dans le plus grand détail,

Réglement concernant les nouvelles écoles royalesmilitaires.

DE PAR LE ROI.

S. M. ayant jugé à propos, par fa déclaration du rer. Février dernier, de donner une nouvelle forme aux établiffemens fondés par le feu roi fon ayeul, pour l'éducation d'une partie de la jeune noble Te pauvre de fon royaume, & voulant remplir le projet qu'elle a annon

par fadite déclaration, d'améliorer & de fimplifier cette éducation, & d'en faire partager les avantages à touje la nobleffe, ainfi qu'à fes autres fujets, elle s'eft dén

terminée à répartir les éleves jeunes gentilshommes en aiverfes provinces de fon royaume, dans différens colleges ou penfionnats, tenus par des ordres religieux & par des congrégations eccléfiaftiques; elle a lieu de fe promettre que les fupérieurs & inftituteurs defdits colleges & penfionnats concourront par leurs efforts, au fuccès de fes vues, & que leur zele juftifiera la marque d'eftime qu'elle leur donne, en leur confiant l'éducation d'une portion de fes fujets, qui lui eft auffi chere : & S. M. voulant fixer & déterminer tout ce qui a rapport à fon nouveau plan, elle a ordonné & ordonne ce qui fuit:

TITRE I. Difpofition & formation des nouvelles écoles militaires.

Les éleves jeunes gentilshommes feront répartis à l'avenir dans les 10 maifons fuivantes que S. M. a honorées de fon choix: fçavoir, college de Soreze, diocefe de Lavaur, tenu par les bénédictins; college de Brienne, diocefe de Troyes, par les minimes ;. colleges de Tiron, diocefe de Chartres, par les bénédictins; college de Rebais, diocefe de Meaux, par les mêmes; college de Beaumont, diocefe de Lifieux, par les mêmes; college de Pont-le-Voy, diocefe de Blois, par les mêmes; college de Vendôme, même diocefe, par les oratoriens college d'Effiat, diocefe de Clermont, par les mêmes; college de Pont-à-Mouffon, diocefe de Toul, par les chanoines réguliers du Sauveur; college de Tournon, diocefe de Valence, par les oratoriens.

Ces deux derniers colleges ne feront établis qu'au mois d'Octobre prochain; & dans le cas où S. M. jugeroit à propos de porter jufqu'à 12 le nombre defdits colleges, elle fe fera rendre compte des mémoires qui lui ont été préfentés en faveur des colleges d'Auxerre & de Dôle.

II. Lefdits colleges devant remplir l'objet des établiffemens de l'ancienne école militaire, tant à Paris qu'à la Flêche ; & l'inftitution de ladite école fubfiftant en effet pareillement dans chacun defdits colleges, l'intention de S. M. eft que ces colleges portent à l'avenir le nom d'Ecole royale militaire, & que ce titre foit inferit fur la porte principale defdits colleges.

III. Veut S. M. que le fecrétaire d'état ayant le département de la guerre exerce la furintendance defdites écoles, avec le même pouvoir qu'il avoit ci-devant

fur fécole militaire de Paris, & le college royal de La Flèche.

IV. S. M. ayant eu en vue, en choififfant des colleges fitués en diverfes provinces de fon royaume, de tenir les éleves plus à portée de leurs familles, & de diminuer à ces familles les frais néceffaires pour les y conduire, elle veut qu'on ait égard, tant dans la répartition des éleves actuels de l'école militaire, que dans celle des Eleves qui y feront admis à l'avenir, à la proximité defdits colleges, du lieu de naiffance ou de domicile des enfans admis.

V. Lorfque les établissemens defdits colleges feront enierement formés, les éleves que S. M. juge à propos d'entretenir à l'avenir, y feront répartis de maniere qu'il n'y ait jamais dans chacun d'eux, moins de 50 & plus de 60 éleves, à l'exception toutefois de celui de ces colleges où, fuivant ce qui fera dit ci-après, elle compte établir le concours annuel des éleves deftinés à être placés dans les cadets-gentilshommes, la forme de ce concours exigeant que l'établiffement de ce college foit plus confidérable.

VI. S. M. a arrêté avec les fupérieurs & principaux de fdits colleges, lefquels ont ftipulé pour leurs ordres & congrégations, qu'elle leur feroit payer pour chacun des éleves qu'elle y placeroit, une penfion annuelle de 700 livres, moyennant lefquelles 700 livres ils fe chargeroient de loger les éleves, chacun dans une chambre féparée, de les nourrir, de les habiller d'un habit unifor

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tel qu'il fera ci-après réglé; de leur enfeigner & faire enfeigner l'écriture, les langues françoife, latine & allemande, l'hiftoire, la géographie, les mathématiques, le deffin, da danfe, la musique, l'efcrime en fait d'armes, & de les entretenir fains & malades, fans qu'il puiffe être fait pour leur entretien & inftruction, aucune demande au-delà defdites 700 livres, fous quelque prétexte que ce foit.

VII. La premiere fourniture des effets avec. lefquels les enfans devront arriver, ne devant point être aux frais defdits colleges, il fera réglé ci-après, en quoi elle conAiftera, & par qui elle fera faite. Il en fera de même des frais d'arrivée, aux colleges, qui ne feront point à la charge defdits colleges, & des ports de lettres adreffées aux éleves; ces trois objets de dépenfe, exceptés, tout le refte de l'entretien, comme livres, papier, plumes, encre poudre, inftrumens de mathématiques, inftrumens de mufique, fleurets, prix, récompenfes, & même les

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menus plaifirs, lefquels feront fixés à 20 fous par mois pour les éleves, jufqu'à l'âge de 12 ans, & 40 fous pour les éleves de l'age de 12 ans & au-deffus, feront à la charge des colleges; & ils ne pourront à ces titres rien demander à S. M. ni aux familles, fous quelque prétexte que ce foit.

VIII. S. M. a bien voulu accorder auxdits colleges pour les aider à fubvenir aux premiers frais de l'établiffement, foit relativement à la conftruction des bâtimens qu'ils feront obligés de faire, foit relativement aux autres dépenfes, un don de trois mois de penfion fur le pied de 50 éleves à chacun d'eux; quoique dans le moment actuel, ce nombre ne doive pas y être placé, le paiement de ce quartier leur fera fait des fonds de la fondation, en vertu des ordres du fecrétaire d'état au département de la guerre.

ÎX. La pension des éleves effectifs qui feront envoyés dans lefdits colleges, lors de l'évacuation de l'établiffement de Paris & de la Flèche, courra, à compter du rer. Avril, & leur fera payée d'avance fur les mêmes ordres & fur les mêmes fonds, dans la ville la plus voifine defdits colleges; & les quartiers fuivans continueront de leur être payés également d'avance, & de la même maniere. A cet effet, les fupérieurs & principaux de chaque college enverront le 15 du dernier mois de chaque quartier, au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, l'état de fituation du nombre d'éleves de leurs colleges afin qu'il puiffe en conféquence arrêter les états de paiement, pour le nombre préfent & effectif des éleves.

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X. Veut bien S. M., que fi, pendant la durée d'un quartier, un des éleves dont la penfion auroit été payée venoit à mourir, l'excédent de penfion qu'auroit touché ledit college ne lui foit point retenu dans le décompte du quartier fuivant; mais au moyen de cet arrangement, les colleges feront chargés des frais d'enterre

ment.

XI. S. M. voulant traiter favorablement lefdits colleges & les aider dans la formation de leurs établissemens, elle leur fera, indépendamment du don réglé par un des articles ci-deffus, diftribuer par égale portion, les meubles & uftenfiles qui fe trouveront dans les deux établi femens des écoles militaires de Paris & de la Flêche voulant cependant S. M. qu'au préalable, il foit refervé fur les meubles de la Flèche pour le nouveau college qu'elle fe propofe d'y établir, les meubles néceffaires

pour 200 éleves; & n'entendant au furplus 5. M. comprendre dans ce don de meubles qu'elle veut bien faire aux nouveaux colleges militaires, que ce qui peut être à Fufage des éleves, comme lits, tables, chaifes, livres, linge de corps & de table, uftenfiles de cuifine & autres qui étoient à l'ufage des éleves dans les deux établiffemens, le tout d'après les inventaires qui en auront 'été dreffés avant leur évacuation.

Il fera donné au college dans lequel feront établis les concours annuels, une double part de ces meubles, ea égard à l'établiffement plus confidérable auquel ce college fera affujetti.

XII. Les batimens que les fupérieurs & principaux des colleges feront difposer ou bàtif à neuf pour le logement des éleves, feront diftribués de manière à rempl fridement la condition ftipulée dans les conventions qui ont été faites relativement au logement defdits éleves, ceft-à-dire, que chacun de ces éleves aura une chambre ou'cellule féparée qui fermera à clé; & lefdits éleves occuperont, à eux feuls, le batiment ou la partie de biment qui leur aura été affectée, de maniere à pouvoir être plus facilement forveillée. Ils feront d'ailleurs confon. dus, pour tout ce qui concerne l'éducation, avec les autres penfionnaires dont il fera parlé ci-après.

XIII. L'intention de S. M., dans la difperfion des éleves de l'ancienne école militaire en divers colleges ou penfionnats, érant de leur procurer, en les mêlant avec des enfans des autres claffes de citoyens, le plus précieux avantage de l'éducation publique, celui de ployer les caracteres, d'étouffer l'orgueil que la jeune nobleffe eft trop aifément difpofée à confondre avec l'élévation, & d'apprendre à confidérer fous un point de vue jufle, tous les ordres de la fociété; elle a foumis les fupérieurs & principaux de ces colleges, dans les conventions qu'elle a fait paffer avec eux, à y recevoir un nombre d'autres penfionnaires au moins égal à celui des éleves qu'elle y placera.

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XIV. En même tems que S. M. à eu en vue dans les conventions ci-deffus énoncées, l'avantage des éleves dont elle s'eft chargée, elle a eu pour objet de faire participer à l'éducation améliorée qui fe donnera dans les nouveaux colleges, les enfans de tous les fujets qué leurs familles voudront y placer; & elle a exigé en conféquence, des fupérieurs & principaux defdits colleges, que des autres penfionnaires feroient foumis à la même difcipline, aux mêmes réglemens, aux mêmes méthodes d'inf

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