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a le discours suivant , adressé à S. A. R.

MONSEIGNEUR , ( l'obéis à l'ordre exprès du roi, mon seigneur & maitre ).

Lorsqu'au nom du plus chéri des rois, du plus digne. de l'être , vous venicz en ce tribunal rendre à la sation les seuls & véritables juges ; aux loix leur activité trop longeems suspendue ; cette cérémonie remplissoit les veux de tous les ordres de l'état.

bononcé par les acclamations ce doublées du peuple cutouré d'une foule immense de citoyens, la satisfacer tion peinte sur votre visage fembloit accroirre encore celle du public, & chacun s'empressoit d'être le témoin de la justice rendue à la vertu des magiftrats.

Ils ne sont plus ces jours gravés dans l'esprit de tous Erançois, consacrés à jamais dans les faftes de l'histoire ils ne sont plus ! Un. morne silence regne autour de vous ; la crainte & les alarmes agitent les esprire , & ne laissent de libre cours qu'aux sentimens d'amour & de refpe& dûs également à votre rang augufte & à vos qualités personnelles. La naissance du prince qui vous doit le jour , a resserré de plus en plus les liens qui déjà vous atta. choient tous les cours : puisse un second rejecton com. bler nos souhaits en assurant votre bonheur!

Chargé pour la premiere fois, d'être , par votre médiatio. auprès du roi, l'organe de la compagnie , qu'il m'encoate de n'offrir à votre ame feolible que les expressions. de la douleur la plus vive ; d'avoir à déposer dans votre. sein des protestarions que la religico de notre ferme ne nous prescrir, que la fidélité à nos devoirs nolis dide, que notre attachement sans bornes à la personne sacrée di roi nous impetë!

Vous allez , NON SEIGNEUR ,, faire publier des loix qui nous font inconnues : elles seront registrées en votre pré. sence, & le droit d'y délibérer nous éft enlevé; droit s précieux pour la nae on; droit que nous devrions, s'il n'exiftoit pas de tous les tems , à l'équité & à la bonté du prince qui nous gouverne.

Monté sur le crône , ses premiers regards se sont fixés. sur les malheureux; ses premiers sous l'ont porté à chercher les moyens de les foulager; ses premiers actes ont été des bienfaits , & ses premieres expreflions celles d'une volonté décidée de ne régner que par les loix.

S, M. en 'a renouvellé l'engagement solemnel dans cette zugufté & redoutable assemblée où elle a déployé wix.

ples !

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geux de la nation la puissance royale dans tout son éclato, Heureux le prince qui {çait se persuader qu'il n'eft vea ritablement grand, qu'autant qu'il est le pere de ses peus

L'autorité, celle qu'en soit l'étendue ne commande point aux cours des sujets ; leur conquête eft le prix de ja juftice du monarque , & de son refpe&t pour les loix,

Ces loix, dont les fondemnens ne peuvent être ébranlés , prescrivent la nécefiiré de l'enregistrement : elles accordent aux cours la faculté de représenter au souverain les inconvéniens des loix nouvelles. L'ame vive. ment saisie des avantages que semblent lui offrir les changemens qu'il se propose , il peur n'avoir point été frappé d'abord des dangers qui paroissent en réfaler.

Mais comment nous seroit-il possible de remplir , en ce moment, cette portion importance de notre ministere ! Comment discuter des loix qui ne nous ont point été adressées, & dont on nous a mis dès-lors dans l'impuisfance d'approfondir l'esprit & les effets ?.

Đu' nombre de ces loix, il en est une déjà vérifiée. au parlement, qui crée une imposicion nouvelle ; cette impofirion se perçoir dcpuis le 27 Février, sans que l'édit nous áit été envoyé. Cette infraction des loix,

cerie perception indue , caraaérisent un mépris mas regles.

Verrions-nous, en silence ; & sans nous rendre coupables , cete subversion entiere de tous les principes , & ce qui va se passer dans, line séance dù l'autorité absolue interrompt ces rapports d'une confiance intime & nécel, faire que l'intérée du monarque & celui de les peuples exigent entre le, prince & fes cours ?

NOLS ne craignons pas, MONSEIGNEUR, de vous ren dre le dépositaire de nos alarmes & de nos plaintes refpeétueuses. Vous regarderez, sans doute, comme un de vos de vpils, de les porter aux pieds di trồne ; ataclié à la gloire d'un roi auquel les liens du fang vous unif. sent, vous lui exprimerez notre douleur avec force & avec vérité. Vous le suppliercz, 'en noire nom, de faire rémeure fous ses yeux le contenu en nos remontrance's d:1 mois d'Avril dernier; elles offrent le tableau le plus fidele, mais le plus amigeant des malheurs publics ; elles développent sans passion, comme fans déguisement, les dangers qu'entrainent avec foi des opérations arbitraires & des démarches clandestines dont on effaie coatinuelle. ment de dérober la counoissance aux magiftrats defiinés à les éclairer.

Monument éteșnel de posre zele ! Ce tableau fur diat

par notre attachement à la personne sacrée du roi, par l'intérêt que nous devons prendre à la félicité de son regne , inséparable du bonheur de fes peuples.

Elle sera troublée sans ceste, cette félicité, l'objec le plus cher de nos voeux & de ceux de la nation entiere, toutes les fois que l'on employera cet appareil imposant, qui porte l'empreinte de l'effroi & de la contrainte; fon effet sera toujours d'étouffer la voix des magiftrats, & de faire foupçonner que l'on a redouté leurs efforts généreux.

La lecture de l'édit portant suppression des corvées ayant été faite, les gens du roi, M. Boula de Mareuil , avocat général, portant la patole, dirent :

MESSIEURS, Jamais la loi de notre miniftere ne nous fait mieux sentir l'importance & la délicatesse de nos fondions, que lorsqu'elle nous force à nous partager entre le derois de la soumission à la volonté du roi, & la néceilité de veiller au maintien des regles qui semblent destinées à concilier la puissance avec la justice & sa bonté,

Nous reípederons toujours cette volonté, comme éram elle-même la premiere loi qui exige nos hommages; mais ce refpe& n'eft que le tribut de l'obéissance, & nous devons de plus au souverain celui du zele & de la fidé. lité.

Pénétrés de l'inçime conviction que notre augufte monarque veut que son regne foit celui de la justice, faur. il que nous nous trouvions aujourd'hui dans la pénible obligation de réclamer les formes anciennes & salutai

res d'une vérification libre & réfléchie , gage le plus allui ré des véritables intentions du roi, comme elle est le garánt le plus certain du bonheur des peuples ?

Suspendons cependant notre douleur; le priace fi digne de nos refpe&s, de notre admiration, de notre amour, qui semble ne se présenter ici que pour exiger de vous une soumillion aveugle, est ce même erince qui, dans cette cour, a témoigné fi bien sentir l'importance de ren. dre à l'état sa véritable constirution , & aux peuples leurs yrais magiftrats.

Ce prince, que le ciel a comblé de ses faveurs , & qui , chaque jour , devient plus cher à l'état, s'empressera de porter aux pieds du trône vos juftes réclamatioas.

C'eft par son organe que le roi apprendra de combica

de lumieres, de combien de secours, il se prive lui. même , lorsqu'il substitue à des délibérations profondément méditées, des ades de pure autorité, & des en registremens forcés.

La folemnité de cette séance n'annonce que trop les grands objets qui vont vous être présentés ; ils méritent , Tans doute , l'examen le plus approfondi ; & de combien de tems n'aurions-nous pas besoin nous-mêmes pour y reconnoitre ou les avantages, ou les inconvéniens qui doivent en résultér?

Ce n'eft point à nous , Mellieurs, à prévenir vos rés Mexions ; à peine oserions-nous en tracer les objets. Cependant la loi même qui vous est adressée , les fait naître,

Nous croyons lire dans le ceur du ròi ce qui n'y eft qu'indire&te me'nt renfermé.

Le roi ordonne qu'un impôr , qu'il áffure ne devois pas surpasser la somme de 10 millions par an, sera levé par contribution sur cous les propriétaires de biens sujecs au vingtieme.

Pourquoi donc , lorsque ce nouvel impor additionnel au vingrieme sera en quelque sorte fixé, le vingrieme ne

Je feroit-il pas ? Le besoin de l'état doit être décerminé., - te roi peut le définir.

L'Edit porre que le recouvrement s'en fera dans les némes formes que le vingtieme ; mais les formes, soit du recouvrement, soit surtout de la répartition du vingtieme,

fixes ? Peut-on même dire qu'il y ait aucune véritable regle pour la levée du vingrieme ? N'hé. fitons pas à dire que le roi veut cependant que tous contribuent à l'acquitter dans une égale proportion. Enfin, Messieurs, fi désormais un vingtieme fixe se leve par des tegles certaines , quel est le tribunal qui maintiendra l'exécution de ces réglemens ?

Le roi ( nous devons aimer à nous rappeller sans cesse ce bienfait fignalé dů monarque pour les peuples ) le roj voits a rendu à vos fonctions ; c'est pour les exercer dans leur intégrité , & non pour vous foustraire une partie de jurisdiction qui vous est propre, & qui est de l'er Tence de votre institution,

Ainsi, Messieurs, la fixation des sommes à lever pour le vingrieme , l'égalité dans la répartition de ces sommes, & l'attribution à un tribunal légal font des conséquences qui doivent dériver de l'accroissement que le roi veut do:iner aujourd'hui à l'imposition du vingrieme,

Mais cette nouvelle imposition et-elle néceTaire ? Neft-elle pas une trop forte furcharge sur les biens fonds?

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N'y a-t-il point déjà des fonds deftinés pour ate objec? c'eft ce que les circonfiances présentes ne nous permektent pas d'approfondir.

Ce n'eft que pone obéir aux ordres exprès du roi que nous requérons que l'édit dont leâure vient d'être faire, foit enregiftré au greffe de la cour pour être exécuté selon sa forme & centur , &c. &c.

L'arrêt du conseil d'état du roi, portant établissement d'une caisse d’escompte, dont on a parlé dans les Journaux précédens, eft conçu en ces termes.

Sur la requêre présentée au roi, étant en fon conseil, par Jean-Baptitle-Gabriel Besnard, contenant ; qu'il de • fireroit établir dans la capitale une caisse d'escompte dont toutes les opérations rendroient à faire baisser l'intérêt de l'argent, & qui présenteroit un moyen de fureté & d'économie au public, en se chargeant de rece. voir & tenir gratuitement en recette & en dépense les fonds apparcerians aux particuliers qui voudroient les y faire verser; qu'à cet effet, il supplieroit S. M. de vouloir bien l'autoriser à former une compagnie d'actionnaires, aux offres, clauses & conditions ci-après énoncées.

ART.' I. Les actionnaires qui composeront ladite com pagnie, feront associés en commandite, fon la dénomina tion de Caille d'escompte,

II. Les opérations de ladite caisse confifteront; premiereme:it, à escompter des lettres de change & autres effe ts commerçables, à la volonté des adminiftrateurs, à 'un taux d'intérêt qui ne pourra, dans aucun cas,

excé. der 4 four ico l'an; feconde mene, à faire le commerce des matieres d'or & d'argent; troisemement, à se charger en recette & en dépense des deniers, cailles & paie me'ns des particuliers qui le delureront, fáas pous voir exiger d'eux aucune commission, rétribution ou reTenue quelconques, & sous quelque dénomination que ce puisse être,

11. La compagnie n'entend, en aucun cas, ni fous quelque prétexte que ce soit, emprunter à intérêt, ni contracter aucun ecgagement qui ne soit payable à vue ; elle s'interdit tout envoi de marchandises, expédition maritime, assurance & commerce quelconque , hors ceJui qui eft précisément défi né en l'article précédent

. IV. Il fera fait pas lesdits adionnaires we fonds de 15

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