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commerce.

-

Journaux (Publication dans les).
Saisie-exécution P. C 617, 621.-
Faillite C. 442, 492.

Jours pratiqués dans un mur. —

N. 676 et s.
Joyaux. P. C. 621.
Jugements. P C. 116 et s.-con-
tradictoires P. C. 443, 480.- défaut
(par. P. C. 19, 149 et s.-inter-
locutoires P. C. 15, 452, 473.- pré-
paratoires P. C. 31, 452.- Exécu
tion P. C. 472. Éxécution provi-
soire P. C. 12, 135, 458, 848.- Exé
cution forcée P. C. 545. - Minutes
P. C. 18, 138; I. C. 164, 196.
Voy. Cours impériales, Qualités.
Juges. Décharge de pièces N. 2276;
I. C. 383, 479.

Voy. Déni de justice, Irrévérence, Ma-
gistrat, Rapporteur, Récusation.
Juges commissaires. - P. C. 255,
273, 277, 292, 296 et s., 305, 325,
538, 658, 661, 859, 969.
Voy, Faillite, Recusation, Rappor-
teur (juge).

Juges de paix. I. C. 9, 48, 139
et s., 479, 616.
Voy. Compétence civile, Justices de
paix.

Juges d'instruction. — I. C. 9, 28,
32, 45 et s., 55 et s., 61, 127 et s.,
248, 431, 540, 611, 613, 616

Juges suppléants. — I. C. 56.
Jurisconsultes. — N. 467); P. C. 468.
Jury.-I. C. 266 et s., 309, 312, 319,
342 et s., 381 et s.

Voy. Cours d'assises, Récusation.
Justice. Voy. Maisons de justice.
Justices de paix. – P. C. 1 à 48.
Voy. Juges de paix, Récusation.

L

Laboureurs. N. 1326.
Labours (Remboursement des frais
de). -N. 548.

Lacs et étangs, N. 558.
Laines des troupeaux. — N. 1819.
Lais et relais de la mer. — N. 538.
Laitages d'animaux. — N. 1811,
1819, 1828.

Lamanages. — C. 355, 406.

c. 377.
Voy. Naturels

Lapins de Garenne. — N. 524, 564.
Larcins. P. 401.
Latitude (Degrés de).
Légitimation,
(enfants).
Legs.universel N. 1003. - à titre
universel N. 1010 et s. - particulier
N. 1014 et s. - de la chose d'autrui
N. 1022.

Lésion, N. 783, 887, 1079, 1118,
1305, 1674, 1683, 1706, 2092.
Voy. Rescision.
Lettres de change.

-forme c. 110
et s. Provision du tireur C. 115 et
s. Acceptation c. 118 et s. — in-
tervention c. 126. Échéance C. 129
et s. Endossement C. 136 et s. -
Solidarité C. 140 et s.- Aval C. 141
et s.- Paiement C. 145 et s. - Por-
teur C. 160 et s. Protêt C. 173 et
s. Rechange C. 177 et s. - Pres-
cription C. 189 et s.

Lettres de voiture. C. 101 et s.
Lettres missives.- Mandat N. 1985.
- Ouverture illicite ou suppression
P. 187. à mettre en liasse c. 8.
Libéralités. N. 913 et s.

-

Libération, N. 1282 et s.
Liberté (Mise en). provisoire I. c.
113 et s. sous caution I. C. 117 ets.
Liberté des enchères (Entraves à
la). P. 412.

Liberté du commerce (Entraves à
la). P. 419.
Liberté individuelle (Atteinte à la).
-1. c. 615 et s.; P. 114 et s.

Voy. Actes arbitraires, Détentions il- mis par eux I. C. 479 et s., 483 et s.
légales.
Voy. Irrévérence, Outrages.
Licitation, N. 460, 822, 827, 839, Main-d'œuvre. - N. 571.
1408, 1476, 1686; P. C. 965, 970 et Maires. — I. c. 9, 11 et s., 166, 245,
S., 984.
509; P. 130.

Ligne collatérale, - N. 736, 738.
Ligne directe. N. 736, 737.
Limes et crochets. - P. 277.
Limites entre héritages.-P. 456.
Linge de corps. N. 533, 589.
Linge et hardes. - N. 1492, 1495,

1566.

Lingot. N. 1896.

Liqueur corrosive. P. 443.
Liquidation.-Dépens et frais P. C.
185, 543.- Dommages-intérêts P. C.
128, 523. Fruits P. C. 526.
Mobilier du failli c. 565 et s.
Lit. N. 534; P. C. 592.
Litigieux (Droits). - N. 1699.
Voy. Chose litigieuse, Retrait liti-
gieux.

Litispendance. — P. C. 171.
Lits différents (Enfants de). - N.

752.

Livraison. N. 1136, 1264.
Livres. N. 533, 1329, 1330.-pro-
fessionnels P. C. 592.

Voy. Registres.

Livres de commerce.

-

C. 8 et s.

Faillite C. 471, 586, § 6, 591.
Locataire. Voy. Preneur.
Lois. Exécution N. 1. - Promul-
gation N. 1.

Voy. Effet rétroactif, Insuffisance,
Obscurité, Silence.
Loteries.-P. 410, 475, § 5.
Lots (Composition des). - N. 828,
831 et s., 884, 2103; P. C. 975, 982.
Voy. Tirage au sort.

Louage (Contrat de). N. 1708.
des choses N. 1713. d'ouvrage et
d'industrie N. 1779.

Voy. Bail, Bailleur, Cheptel, Preneur.
Loyaux coûts. N. 1675.
Loyers de maisons. N. 584, 1155,
1465, 2277. de manufactures P. C.
593. immobilisés P. c. 685.

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Voy. Actes de l'état civil.
Maison. Voy. Étages

N. 510.

Maison de santé.
Maison meublée. N. 535.
Maison paternelle. N- 374.
Maisons d'arrêt. I c. 34, 104,
243, 603 et s.

Maisons d'arrêt pour dettes.
Failli c. 455, 460.

P. 16, 21.

P. 390.

Maisons de correction - N. 298,
308; P. 40, 67.
Maisons de force.
Maisons habitées,
Maisons de jeu.
Maisons de justice.-I. C. 243, 261,
266, 293, 603 et s.
Maisons de prêt sur gage. — N.
2084; P. 411.

P. 410.

Maisons de santé, N. 510.
Maîtres. N. 1384, 1781, 2271.
Voy. Instituteurs, Pensions (maîtres
de).
Majorats.-F. 89.
Voy. Substitutions.
Majoritė. – N. 488.

Malacca (Détroit de). - P. c. 73. § 3.
Maladie (Dernière). N. 2101, § 3.
Maladie contagieuse. Animaux
et bestiaux P. 459.

-

Maladresse. - P. 319, 479

Male. Voy.Survie (présomption de).
Malfaiteurs. - Voy. Association de
malfaiteurs.

Mandat. N. 1984 et s. Mandant

N. 1998 et s. - Mandataire N 1991
et s. Fin du mandat N 2003 et s.
Mandat d'amener I. c. 40, 61,
91 et s., 269, 361.

Mandat d'arrêt I. c. 94 et s.,
214, 283.

Mandat de comparution. - I. C
91, 94, 360.

Mandat de dépôt. I. c. 61, 100
et s., 214. 248, 490
Manœuvres frauduleuses,
405.

-

P

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Onéreux (Contrat à titre). N. 1106. Opposition. Jugements par défaut (matière civile) P. C. 149 et s. (matière correctionnelle) I. c. 119, 135, 187, 208. Tribunaux de simple police I. c. 150 et s. - Justices de paix P. C. 20 et s. Voy. Mariage, Scellés.

Ordre entre créanciers. - N. 2218; P. C. 749 et s. - amiable P. C. 751. Appel P. c. 762. Ordre légal des successions. — N. 1389.

Ordre public. N. 1133; P. C. 83.

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Ouïe de la cognée, — F. 31. Outils.- insaisissables P. C. 592. Outrages. envers des magistrats P. 222 et s. envers les ministres

d'un culte P. 262 et s. Outre-mer (Pays d'). - P. C. 73, § 4. Ouverture. N. 675. Ouvrage. Voy. Louage.

Pari, Voy. Jeu et pari. Parquet de glaces. Voy. Glaces. Parricide. - P. 13, 299, 302, 323. Partage. Absent N. 113. -Action en partage N. 815 et s. Ses effets N. 883. - provisionnel N. 840. fait par ascendants N. 1075. - Procédure P. C. 966 et s.

Partage (Jugement de). - P. C. 118,

468.

Participation. Voy. Sociétés commerciales.

Partie civile. - I. C. 63 et s., 135, 183, 217, 222, 315 et s., 359, 368, 373, 412, 419, 436, 533. Parties (Comparution de).

- P. C.

9, 119, 877. Passage (Droit de). - N. 682. Voy. Terrain d'autrui. Passagers, C. 247. Passe-ports.

faux P. 153, 281. Pastoral (Discours ou Ecrit). Voy. Discours, Ecrit. Paternité (Recherche de la). 340.

Ouvriers (Louage d').-N. 1780 et s., Voy. Désaveu.

2271; P. C. 537.

Oyants. P. C. 529, 536, 542.

Р

Pacage. N. 688.
Paiement. N. 1235 et s. - des
dettes N. 870 et s. Subrogation N.
1249 et s. Indication N. 1277 et s.
-Imputation N. 1253 et s. - Lieu
N. 1247. Offres N. 1257 et s. -
Preuves N. 1315 et s.- Frais N. 1248.
Voy. Cession de biens.

Pailles et engrais. N. 524, 1778;
P. C 592.
Paisson, F. 53.
Pamphlets. - P. 287.
Panage. F. 53.
Papeteries. N. 524.

Papiers domestiques.-N. 324,
1331, 1415; P. C. 591, 943.
Papiers nationaux. I. C. 5.
Paraphernaux (Biens). -N. 1574

et s.

Parc ou enclos. Voy. Enclos.
Pareatis. P. C. 547.

Parenté (Degré de). - N. 735,767. Parents. N. 407 et s., 2139; P. C. 4, 268, 283.

Voy. Conseil de famille.

Patrimoines.

-N.

Voy. Separation

de patrimoines. Patron de navire, - c. 221 et s Voy. Baraterie.

Pature. Voy. Vaine pâture. Paume (Jeu de). N. 1966. Pauvres d'une communę. — N. 937.

Pavés des chambres. — N. 175.

Pays-Bas (Royaume des). -P. C.

73.

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onuments. — Voy. Dégradations. Morale publique. Voy. Outrages a la morale publique.

Iort (Peine de). N. 83, 85; P. 7, 12 et s., 75 et s., 81, 83, 86, 91 et s., 125, 233, 302 et s., 316, 326, 344, 434, 437, 463.

fort civile. N. 22 et s., 1441, 1452, 1462.

fort naturelle. N. 1441, 1452, 1517, 1865, 2003; C. 614; 1. C. 2. fort supposée. — I. C. 444. fort violente (Indices de).-N. 84; 1. c. 44.

Moules d'objets contrefaits. -
Voy. Contrefacon.

Moulins à vent et à eau.-N. 519,
531; P. C. 593, 620.
Munitions de guerre.
P. 92, 96.

Voy. Armes.

N. 419;

Mur mitoyen. -N. 653 et s. Murs. Voy. Places de guerre. Mystique (Testament).

tament.

N

Voy. Tes

Naissance. Voy. Actes de l'état
civil.
Nantissement.

-N. 2071 et s.
Naturalisation, N. 17.
Voy. Etrangers.

Naturels (Enfants). -N. 331 et s., 756 et s., 908.

Naufrage, N. 1348, 1949; C. 246, 258, 302, 327, 350, 369, 381. Navires, N. 531; C. 190 et s., 197 et s.

Voy. Pillage, Propriétaires de na

vire.

Négligence. - N. 1383; P. 319.
Négociations à la Bourse.-C. 72,
Nés et à naitre (Enfants).-N. 1048.
Nettoyage des fours, cheminées
et forges. -P. 458, 471.
Neveux et nièces. — N. 728.
Niche. Voy. Statue.
- N. 852.
Noces (Frais de).
Noire (Mer). - P. C. 73, § 2.
Nolis. c. 72, 286 et s.
Nolissement. - c. 273 et s.
Noms (Faux).— P. 34, 405.
Non-usage d'un droit. — N. 617,
706.

Notables commerçants. —C. 819.
Notaires. — Restitution de pièces

N. 2060.- Délivrance d'expéditions P. C. 839.- Vente de biens de mineurs P. C. 954. Partage P. C. 977. Contrat de mariage de commerçants P. C. 68.

Notifications aux créanciers in. scrits. N. 2183, 2185; P. C. 832 et s.

Notoriété (Acte de). - N. 70, 155. --N. 852, Nourriture (Frais de). 1465. Nouveau-né (Découverte d'enfant). - N. 58; P. 347.

Nouvelle (Demande). P. C. 464.
Novation.-N. 879, 1234, 1271 ets.
Noyers.-F. 192.

Nue-propriété. N. 599, 603.
Nuit. P. 381, 385.
Nullité. Vente N. 1658.
Voy. Exploits, Rescision, Résolution.

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Onéreux (Contrat à titre).- N. 1108. | Opposition. -Jugements par défaut (matière civile) P. C. 149 et s.

(matière correctionnelle) 1. c. 119, 135, 187, 208. Tribunaux de simple police 1. c. 150 et s. - Justices de paix P. C. 20 et s. Voy. Mariage, Scellés.

Ordre entre créanciers. — N. 2218; P. C. 749 et s. amiable P. C. 751. Appel P. c. 762. Ordre légal des successions, N. 1389.

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Ouie de la cognée, F. 31. Outils.insaisissables P. C. 592. Outrages. — envers des magistrats

P. 222 et s. envers les ministres
d'un culte P. 262 et s.

Outre-mer (Pays d'). - P. C. 73, § 4.
Ouverture. N. 675.
Ouvrage. — Voy. Louage.

Pari. — Voy. Jeu et pari. Parquet de glaces. — Voy, Glaces. Parricide.-P. 13, 299, 302, 323. Partage. - Absent N. 113. - Action en partage N. 815 et s. - Ses effets N. 883. provisionnel N. 840.fait par ascendants N. 1075.- Procédure P. c. 966 et s

Partage (Jugement de).-P. C. 113, 468.

Participation. - Voy. Sociétés commerciales.

Partie civile. I. C. 63 et 5, 135,
183, 217, 222, 315 et s., 359, 368,
373, 412, 419, 436, 533.
Parties (Comparution de). - P. C.
9, 119, 877.

Passage (Droit de). N. 682.
Voy. Terrain d'autrui.
Passagers. — C. 247.
Passe-ports. — faux P. 153, 281.
Pastoral (Discours ou Ecrit). - Ve
Discours, Ecrit.

Paternité (Recherche de la).

340.

Ouvriers (Louage d').-N. 1780 et s., Voy. Désaveu.

2271; P. C. 537.

Oyants. — P. C. 529, 536, 542.

Р

Pacage. — N. 688. Paiement. N. 1235 et s. - des dettes N. 870 et s. Subrogation N. 1249 et s.Indication N. 1277 et s.

-

Imputation N. 1253 et s. - Lieu N. 1247. Offres N. 1257 et s. Preuves N. 1315 et s.- Frais N. 1248. Voy. Cession de biens.

Pailles et engrais, N. 524, 1778;
P. C 592.
Paisson. - F. 53.
Pamphlets. - P. 287.
Panage. F. 53.
Papeteries. N. 524.

Papiers domestiques. - N. 324,
1331, 1415; P. C. 591, 943.
Papiers nationaux. — I. c. 5.
Paraphernaux (Biens). -N. 1574

et s.

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Patrimoines.

Voy. Séparation

de patrimoines. Patron de navire.-C. 221 et s Voy. Baraterie.

Pature. Voy. Vaine pâture. Paume (Jeu de). N. 1966. Pauvres d'une communę. - I 937.

Pavés des chambres. - N. 1754 Pays-Bas (Royaume des). - P. C 73.

Peaux de bêtes. — N. 1809. Peines. — afflictives ou infamante 1. C. 40, 193, 214; P. C, 6, 23.matière correctionnelle 1. c. 13 P. 9 et s.- maximum P. 198.de police P. 464.

Voy. Aggravation, Mort (peine de).
Pendules. —. N. 534.
Pensions (Maîtres de). N. 2101,
§. 5; P. C. 537.

Pension alimentaire. - N. 10, 2277.

Voy. Aliments.

Pépinière. - N. 590.

Père de famille. tion du père

rition, Soins.

Voy. Destina

de famille, Dispa

Pėre et mère. — N. 46, 203, 371, 384, 435, 746, 935, 1048, 1075, 108, 1384; I. c. 322; P. 312.

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