commerce. - Journaux (Publication dans les). Jours pratiqués dans un mur. — N. 676 et s. Voy. Déni de justice, Irrévérence, Ma- Juges de paix. I. C. 9, 48, 139 Juges d'instruction. — I. C. 9, 28, Juges suppléants. — I. C. 56. Voy. Cours d'assises, Récusation. L Laboureurs. N. 1326. Lacs et étangs, N. 558. Lamanages. — C. 355, 406. c. 377. Lapins de Garenne. — N. 524, 564. Lésion, N. 783, 887, 1079, 1118, -forme c. 110 Lettres de voiture. C. 101 et s. - Libération, N. 1282 et s. Liberté du commerce (Entraves à Voy. Actes arbitraires, Détentions il- mis par eux I. C. 479 et s., 483 et s. Ligne collatérale, - N. 736, 738. 1566. Lingot. N. 1896. Liqueur corrosive. P. 443. Litispendance. — P. C. 171. 752. Livraison. N. 1136, 1264. Voy. Registres. Livres de commerce. - C. 8 et s. Faillite C. 471, 586, § 6, 591. Voy. Effet rétroactif, Insuffisance, Louage (Contrat de). N. 1708. Voy. Bail, Bailleur, Cheptel, Preneur. Voy. Actes de l'état civil. N. 510. Maison de santé. Maisons d'arrêt pour dettes. P. 16, 21. P. 390. Maisons de correction - N. 298, P. 410. Maisons de santé, N. 510. Malacca (Détroit de). - P. c. 73. § 3. - Maladresse. - P. 319, 479 Male. Voy.Survie (présomption de). Mandat. N. 1984 et s. Mandant N. 1998 et s. - Mandataire N 1991 Mandat d'arrêt I. c. 94 et s., Mandat de comparution. - I. C Mandat de dépôt. I. c. 61, 100 - P Onéreux (Contrat à titre). N. 1106. Opposition. Jugements par défaut (matière civile) P. C. 149 et s. (matière correctionnelle) I. c. 119, 135, 187, 208. Tribunaux de simple police I. c. 150 et s. - Justices de paix P. C. 20 et s. Voy. Mariage, Scellés. Ordre entre créanciers. - N. 2218; P. C. 749 et s. - amiable P. C. 751. Appel P. c. 762. Ordre légal des successions. — N. 1389. Ordre public. N. 1133; P. C. 83. Ouïe de la cognée, — F. 31. Outils.- insaisissables P. C. 592. Outrages. envers des magistrats P. 222 et s. envers les ministres d'un culte P. 262 et s. Outre-mer (Pays d'). - P. C. 73, § 4. Ouverture. N. 675. Ouvrage. Voy. Louage. Pari, Voy. Jeu et pari. Parquet de glaces. Voy. Glaces. Parricide. - P. 13, 299, 302, 323. Partage. Absent N. 113. -Action en partage N. 815 et s. Ses effets N. 883. - provisionnel N. 840. fait par ascendants N. 1075. - Procédure P. C. 966 et s. Partage (Jugement de). - P. C. 118, 468. Participation. Voy. Sociétés commerciales. Partie civile. - I. C. 63 et s., 135, 183, 217, 222, 315 et s., 359, 368, 373, 412, 419, 436, 533. Parties (Comparution de). - P. C. 9, 119, 877. Passage (Droit de). - N. 682. Voy. Terrain d'autrui. Passagers, C. 247. Passe-ports. faux P. 153, 281. Pastoral (Discours ou Ecrit). Voy. Discours, Ecrit. Paternité (Recherche de la). 340. Ouvriers (Louage d').-N. 1780 et s., Voy. Désaveu. 2271; P. C. 537. Oyants. P. C. 529, 536, 542. Р Pacage. N. 688. Pailles et engrais. N. 524, 1778; Papiers domestiques.-N. 324, et s. Parc ou enclos. Voy. Enclos. Parenté (Degré de). - N. 735,767. Parents. N. 407 et s., 2139; P. C. 4, 268, 283. Voy. Conseil de famille. Patrimoines. -N. Voy. Separation de patrimoines. Patron de navire, - c. 221 et s Voy. Baraterie. Pature. Voy. Vaine pâture. Paume (Jeu de). N. 1966. Pauvres d'une communę. — N. 937. Pavés des chambres. — N. 175. Pays-Bas (Royaume des). -P. C. 73. onuments. — Voy. Dégradations. Morale publique. Voy. Outrages a la morale publique. Iort (Peine de). N. 83, 85; P. 7, 12 et s., 75 et s., 81, 83, 86, 91 et s., 125, 233, 302 et s., 316, 326, 344, 434, 437, 463. fort civile. N. 22 et s., 1441, 1452, 1462. fort naturelle. N. 1441, 1452, 1517, 1865, 2003; C. 614; 1. C. 2. fort supposée. — I. C. 444. fort violente (Indices de).-N. 84; 1. c. 44. Moules d'objets contrefaits. - Moulins à vent et à eau.-N. 519, Voy. Armes. N. 419; Mur mitoyen. -N. 653 et s. Murs. Voy. Places de guerre. Mystique (Testament). tament. N Voy. Tes Naissance. Voy. Actes de l'état -N. 2071 et s. Naturels (Enfants). -N. 331 et s., 756 et s., 908. Naufrage, N. 1348, 1949; C. 246, 258, 302, 327, 350, 369, 381. Navires, N. 531; C. 190 et s., 197 et s. Voy. Pillage, Propriétaires de na vire. Négligence. - N. 1383; P. 319. Notables commerçants. —C. 819. N. 2060.- Délivrance d'expéditions P. C. 839.- Vente de biens de mineurs P. C. 954. Partage P. C. 977. Contrat de mariage de commerçants P. C. 68. Notifications aux créanciers in. scrits. N. 2183, 2185; P. C. 832 et s. Notoriété (Acte de). - N. 70, 155. --N. 852, Nourriture (Frais de). 1465. Nouveau-né (Découverte d'enfant). - N. 58; P. 347. Nouvelle (Demande). P. C. 464. Nue-propriété. N. 599, 603. Onéreux (Contrat à titre).- N. 1108. | Opposition. -Jugements par défaut (matière civile) P. C. 149 et s. (matière correctionnelle) 1. c. 119, 135, 187, 208. Tribunaux de simple police 1. c. 150 et s. - Justices de paix P. C. 20 et s. Voy. Mariage, Scellés. Ordre entre créanciers. — N. 2218; P. C. 749 et s. amiable P. C. 751. Appel P. c. 762. Ordre légal des successions, N. 1389. Ouie de la cognée, F. 31. Outils.insaisissables P. C. 592. Outrages. — envers des magistrats P. 222 et s. envers les ministres Outre-mer (Pays d'). - P. C. 73, § 4. Pari. — Voy. Jeu et pari. Parquet de glaces. — Voy, Glaces. Parricide.-P. 13, 299, 302, 323. Partage. - Absent N. 113. - Action en partage N. 815 et s. - Ses effets N. 883. provisionnel N. 840.fait par ascendants N. 1075.- Procédure P. c. 966 et s Partage (Jugement de).-P. C. 113, 468. Participation. - Voy. Sociétés commerciales. Partie civile. I. C. 63 et 5, 135, Passage (Droit de). N. 682. Paternité (Recherche de la). 340. Ouvriers (Louage d').-N. 1780 et s., Voy. Désaveu. 2271; P. C. 537. Oyants. — P. C. 529, 536, 542. Р Pacage. — N. 688. Paiement. N. 1235 et s. - des dettes N. 870 et s. Subrogation N. 1249 et s.Indication N. 1277 et s. - Imputation N. 1253 et s. - Lieu N. 1247. Offres N. 1257 et s. Preuves N. 1315 et s.- Frais N. 1248. Voy. Cession de biens. Pailles et engrais, N. 524, 1778; Papiers domestiques. - N. 324, et s. Patrimoines. Voy. Séparation de patrimoines. Patron de navire.-C. 221 et s Voy. Baraterie. Pature. Voy. Vaine pâture. Paume (Jeu de). N. 1966. Pauvres d'une communę. - I 937. Pavés des chambres. - N. 1754 Pays-Bas (Royaume des). - P. C 73. Peaux de bêtes. — N. 1809. Peines. — afflictives ou infamante 1. C. 40, 193, 214; P. C, 6, 23.matière correctionnelle 1. c. 13 P. 9 et s.- maximum P. 198.de police P. 464. Voy. Aggravation, Mort (peine de). Pension alimentaire. - N. 10, 2277. Voy. Aliments. Pépinière. - N. 590. Père de famille. tion du père rition, Soins. Voy. Destina de famille, Dispa Pėre et mère. — N. 46, 203, 371, 384, 435, 746, 935, 1048, 1075, 108, 1384; I. c. 322; P. 312. |