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tant

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dans peu de tems elle a pensé qu'elle devoit
que ces circonftances fubfifteront, confier exclusive.
meni l'exécution de ces mesures, aux commandans &
officiers de fts croupes, & aux intendans & commis-
faires départis dans les provinces. Quel que soit le zc-
le & l'activité , tant de ses cours de parlement que de
fes juges ordinaires , pour le bien de les sujers, S. M.
a cru que le coocours de plusieurs autorités sur un mê.
me objet , pourroit portes du crouble & de la confu-
lion dans le service, & servir de prétexte à ceux qui
voudrojene se soustraire à ses ordres : S. M. a aussi ju-
gé à propus de faire connoirre de nouveau ses inten-
rions sur l'exécution des ausê:s de son confeil, précé.
demment rendus , & de prescrire, d'une maniere préci.
se , les précautions qu'elle veut qui soiene prises à l'a.
venir. A quoi voulant pourvoir ; Qui le rapport du Sr.
Turgor , coaseiller ordinaire au conseil royal, contrô.
leur général des finances; Le soi étant en son conseil,
a ordonaé & ordonge ce qui suit :

ART. I. Les commandans ca chef, chargés des ordres du roi, pour l'exriuation de l'épizootie , & les intendans & commiffaires départis dans les provinces, ou 'ceux qui en feront chargés par eux, donoeront seuls les ordres relatifs à cette opération importante ; veut en conséquence, S, M. que , sans s'arrêter aux dispofitions de l'arrêc de la cour de parlement de Toulouse, du 27 Septembre dernier, ni à tous autres pareils qui auroient éré rendes, ou pourrcient l'ê:re à l'avenir, Its officiers municipaux ou syndics. de paroisies, ne puis. fene assembler leurs communautés, autrement que pae les oreres dedics commandans en chef, ou intendans. Leur fait pareillement S. M. très expresses inbibitions & défenfus de reconnoitre pour ledic service aucune autre autorité,

II. Les aciers du conseil d'état du roi des 18 Décem. bre 1774 & 30 Janvier dernier , feront exécutés feion leur forme & teneur , cuocernant l'aflommement des beftiaux dans les lieux où il fera ordonné , conformément aux instructions qui ferone adressées par le roi auxdics commandans & incendans, & aux ordses qu'ils donneront en conséquence.

III. Dans tous les lieux dans lesquels l'affommemcac des animaux malades aura été ordondé en vertu de ladire autorité, seront cenus tous propriétaires de beftiaux , de dénoncer ceux qui seront tombés malades , dans les 24 heures du momeur où les premiers symptômes se

ferone manifestés, sous peine de soo livres d'amende ; & il sera fait par les troupes,

des visites & perquifitions dans toutes les écables, écuries

, graoges, & autres bâtimens, à l'effet de découvrir les contraventions.

VI. Les animaux qui auront éré dénoncés, seront vifités par experis ; & dans le cas où ils auroient été re. connus attaqués de la maladie épizootique, ils seront sur le champ affommés & enterrés , conformément aux arrêcs du conseil rendus, & aux inftructions imprimées & publiées sur cet objet , rams que les propriétaires puise sent les conserver , sous le prétexte de les faire traiter par des méthodes dont l'expérience a démontré l'illu. fion, sans s'arrêter aux dispofitionis de l'arrêt du 2 septembre 1775, rendu par la cour de parlement de Toulouse , qui paroit aucoriser ledie traitement, ni à tous autres arrêrs rendus ou à rendre , dont les disa positions seroient contraires à celles du présent arrêr.

V. Il sera payé par les ordres de l'incendant & commisfaires départis , à ceux dont les beftiaux auront écé assommés, lc ciers du prix desdits beftiaux, sur l'eftia mation qui en sera faite conformément aux difpoficions des arrêts du conseil d'état du roi des 18 Décembre, 1774 & 30 Janvier 1775 , dans le cas seulement où la déclaration en aura été faite par le propriéraire dans le tems prescrit par l'article précédent : dans le cas où ladite dénonciation n'auroit pas été faite , priétaires, outre l'amende à laquelle ils seront condamnés, seront privés de certe indemniré.

VI. Dans le cas où la nécessité de conferver les provinces faides obligeroit de faire paffer les beftiaux sains ou malades d'un lieu dans un autre , il y fera procédé par les ordres du commandaar en chef ou de l'intendant & commissaire déparii ; & il sera pris par ledit intendant les mesures nécessaires pour en assurec le prix aux propriétaires , dans le cas où lesdits ani. maux réfiferoient à la concagion.

VII Fait S. M. très-expreites inhibitions & défenses à tous propriétaires de beftiaux, de quelque qualité 8 condition qu'ils soiene, de faire refus d'exécuter ou'de laisser exécurer les ordres du roi qui leur feront no. rifiés par les officiers ou soldats , à peine de soo livres d'amende ; & dans le cas de rébellion, à peine d'être poursuivis excraordinairement selon la rigueur des oro donnances.

VIII Il eft pareillement fait défenses à tous propriétais fes de beftiaux ou autres de conduire d'un lieu à un autre ,

lesdits pro

ou de transporter des peaux ou des cuirs ou autres matieres capables de répandre la contagion, qu'ils ne foient porteurs de permifion par écrit des officiers qui commanderont dans le lieu , ni de contrevenir à aucunç des ordonnances qui feront données & publiées par le commandant ou inreodanr , sous peine de soo livres d'amende, ou telle autre peine portée par lesdites or dongaaces.

IX. S. M. accribue route cour & jurisdi&tion en dernier ressort

aux jacendans & commissaires départis, pour prononcer les amendes qui seront encourues même pour procéder extraordinairement copere ceux qui auront fait rébellion ; les autorisaac S. M, pour les affaires criminelles, prendre avec eux le nombre de gradués requis par les ordonnances , & de nvinmer celles per. fonnes capables & qu'ils jugeroar à propos pour rem-, plir les fun&ions de procureur du roi & de greffier ; les autorisant pareillement à fubdéléguer pour rendre tous jugemens d'inftru&ion, même de réglemens à l'extraordinaire & autres, en le conformant par eux aux regles & ordonnances du royaume , sur la matiere criminelle , & Dotamment à celle de 1670: & S. M. io. terdit à toutes les cours & autres juges la connoissance derdics cas ainsi que de tous ceux relatifs aux précau. rions ordonnées pour arrêcer les progrès de la contagion. Enjaiot S. M. aux commandans dans les provinces, commandans & officiers de ses troupes, aux incendans & commissaires départis , aux officiers & cavaliers de maréchaussée, de tenir la main, chacun eu droic soi , à P'exécution du préseni arsêc qui sera imprimé , lu, publié & affiché par-tout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, S. M. y écant , tenu à Fontainebleau le premier jour de Novembre 1775.

Signé de LAMOIGNON. Par une ordonnance du Ir. Novembre, le roi enjoint à cous les sujets , de quelque qualité & condition qu'ils soient, dans l'étendue des provinces de Guyenne , Gascogne , Languedoc & autres dévastées par la maladie épizootique , de se conformer aux mesures prescrites par l'arrêt qu'on vient de rapporter , & par ceux qui ont été publiés sur cet objet , & d'obéir à tous ordres & instructions qui pourront être donnés par les commandans de S, M, dans ces provinces, ou par

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ceux qui les représenteront , ordonne aux trou. pes d'employer la force en cas de résistance, &c.

Le parlement fit sa rentrée le 13 de ce mois. Après la messe rouge, qui fut célébrée au palais, suivant l'usage, tous les membres de cette cour s'étant rendus à la grand'chambre, le premier prélident y prononça un discours qui fecola plus grande sensation. Il rendit compte à la compagnie de la réintégration des cours qui sont rentrées depuis les vacances ; ce qui lui fournit l'occasion d'épancher son caur sur notre jeune monarque & sur le choix de ses ministres, particulierement sur le comte de Maurepas. La plupart des spectateurs furent attendris jusqu'aux larmes.

Ce difcours fait infiniment d'honneur au Sr. d'Aligre, qui l'a prononcé avec beaucoup de nobleffe.

'M. le duc d'Orléans , qui étoit attaqué de la fievre depuis près de deux mois, le rétablit de jour en jour, & va ausi bien qu'on puisse le desirer. Če prince chassa, le 4 , pour la premiere fois depuis la maladie.

Depuis quelque tems , le prince de Conti tom be dans un marasme inquiétant ; il est le seul qui méconnoisse fon état , & il agit en conséa? quence, contre les représentations de ceux qui ont l'honneur de l'approcher. Il y a dans son sang une acrimonie qui fui caufe des démangeaisons insupportables , & néanmoins ce prince refuse toute espece de remedes.

Le prince de Condé a acheté l'hôtel de Conti pour 600 mille livres. "Il se propose d'avoir une nouvelle rue en face du palais-Bourbon. On passa le 15 aux fceaux des lettres parentes pour cet objet.

M. le duc de Penthievre préférant actuellement Sceau à ses autres maisons de campagne Ý à fait porter une partie des meubles du magnifique Château de Rambouillet, où il se plai

soit beaucoup ci-devant, parce que le feu roi y alloit très-souvent en chassant aux environs du château de St. Hubert. Il est certain que ce, prince a vendu fa terre de Crecy près de 3 millions à la princesse de Montmorency, qui cherche à plaçer la riche succession de la comtesse de Senozan sa grand mere.

Le comte de Maurepas revint de la cour à Pa ris dès le 7 , à cause d'une attaque de goutte dont on a été fort allarmé; mais une faignée du pied a fixé l'humeur au genou , & le ministre-citoyen, dont l'existence est si précieuse à l'état, eft hors de tout danger.

Le Sr. Turgot est aussi incommodé de la goutte. Quoique cerie attaque soit très vive , elle n'a point suspendu les travaux de ce ministre, qui donne audience au lit. Malgré les bruits que la bafie ja. loufie répand sur les projets de finance , la confiance eft telle, & le Sr. Turgot l'a fi bien fait renaître, que presque tous les effets royaux sont au pair, & que l'argent est devenu li commun que

les financiers même n'en prennent plus qu'à 4 pour cent.

Comme il n'est plus permis aux religieux de recevoir des novices avant qu'ils aiene 21 ans qui eft l'âge où on doit sentir l'importance d'un engagement pour la vie , & que depuis la promulgation de cette loi, les ordres mendians ne trouvent pas facilement des profélytes , ils ont présenté un mémoire à l'assemblée du clergé, demandant qu'elle supplie le roi de remettre en vigueur l'ancienne coutume , qui permetioit l'é, million des yæux à l'âge de 16 ans. Le prieur du couvent des dominicains, chargé de reine tre le mémoire à l'assemblée du clergé, a fait un difcours fore pathérique sur ce que les couvens de viennent déserts dans un iems où l'église a grand besoin de religieux,

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