D

la méDécorations. Droit de proposition pour médaille militaire accordé au ministre de l'Algérie et des colonies (Décr. 3 janv.), 1; - Dispositions concernant les militaires décorés des médailles de Crimée et de la Baltique et de la médaille du mérite militaire de Sardaigne (Décr. 26 avril 1856, 10 juin 1857 et 23 mars 1860), 26.

V. Légion d'honneur.

Délits forestiers.-Règles concernant les transactions en matière de délits forestiers (Arr. 30 janv.), 22. Division militaire. V. Armée.

V. Cantons.

unnes.—

Division territoriale. Do Fixation des droits à l'importation pour le chanvre teillé et les étoupes, et pour les fanons de Admission en franbaleine (Décr. 11 janv.), 25; chise de certains produits de l'Algérie (Décr. 11 fév.), 30; - Modification des droits à l'importation de certaines marchandises (Décr. 25 fév.), 25; — Ouverture du port de Collo (Algérie) pour différentes opérations (Décr. 6 mars), 25; Tarif des laines, cotons et autres matières premières (L. 5 mai), 31; Id. des sucres, des cafés, du cacao et du thé (L. 23 mai), 32; -Autorisation d'exportation en franchise des écorces à tan, des bois à brûler, des charbons de bois et de chenevottes, et des bois de construction et d'industrie (L. 14 juil.), 48; —Régime à l'importation et l'exportation de la houille, du coke, etc. (Décr. 18 juil.), 63; - ImId. (Décr. 11 nov.), 114; portation en franchise des graines de navette de Russie (Décr. 25 juil.), 64; Ouverture de tous les bureaux de l'Empire à l'importation des laines en masse (Décr. 1er août), 78; Remboursement des droits sur les machines et mécaniques commandées à l'étranger avant le 15 janv. 1860 (L. 1er août). 77; Suppression du droit d'entrée sur le capillaire (Déc. 11 août, 80; -Suppression ou réduction des droits compensateurs établis sur certains produits de l'Algérie (Décr. 11 août), 80; Fixation des droits à l'importation du poisson de mer dit stock-fish (Décr. 18 sept.), 90; — Id. du sulfate de soude et suppression des primes accordées à l'exportation des acides nitriques et sulfuriques (Décr. 24 sept.), 90; Id. des riz en grains (Décr. 17 oct.), 92; Fixation des droits à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises dans l'île de Corse (Décr. 17 nov.), 115; --Suppression de la prohibition établie à la sortie des minerais de fer (Décr. 21 nov.), 115; — Réduction des droits à l'importation des légumes secs et de leurs farines (Décr. 5 déc.), 116; Fixation des droits sur les confitures et fruits confits au sucre importés des colonies françaises (Décr. 22 déc.), 127.

V. Algérie, Colonies, Grains et farines, Traité de

commerce.

Double décime. V. Budget de 1861.
V. Budget de 1861.

Drainage.

-

--

F Famille impériale. Création d'un secrétaire du conseil de famille impérial (Décr. 5 juin), 45. Finances. Mode de reddition et de jugement des comptes du directeur comptable des caisses centrales du Trésor (Décr. 7 janv.), 1; - Règlement des crédits supplémentaires de 1858, 1859 et 1860 (L. 24 juil.), 64.

V. Budget. Français (Qualité de). Dispositions relatives aux Français résidant en Russie et qui avaient perdu leur nationalité (Décr. 1er déc.), 116.

V. Savoie.

Exécution des jugements.-V. Traité international. Extradition, Conventions d'extradition avec la Hollande (Décr. 18 oct.), 98.

G

Garantle de matières d'or et d'argent. - Mode de poinçonnage des montres de fabrication française (Décr. 2 mai), 35; Application de la loi du 19 brumaire an 6 aux fabricants d'ouvrages dorés ou argentés par les procédés galvaniques ou électro-chimiques (Décr. 26 mai), 42.

Garde impériale. - V. Armée.
Grafos et farines.

127.

V. Université.

E

1

Eaux minérales.
Liste civile.
Dispositions concernant l'inspec-
tion médicale et la surveillance, les conditions de po-
lice, etc., des établissements d'eaux minérales natu-
relles, et les bases et le mode de répartition des frais
d'inspection et de surveillance (Décr. 28 janv.), 10.
Ecole de cavalerie. Modifications à l'organisation
de cette école (Décr. 20 mai); 41.
Ecole de médecine et de pharmacie. V. Algérie,
Budget de 1861.

Ecole des arts et métiers. Répartition des bourses
de l'Etat dans ces établissements (Décr. 8 mai), 35.
Ecoles normales. V. Instruction publique.
Effets de commerce. V. Algérie, Timbre.
Emigration, Police et surveillance des entre-
prise d'engagement et de transports des émigrants (L.
18 juil.), 60.
Emprunts départementaux ou municipaux.-V. Cré-
dit foncier.

Engagements volontaires. V. Algérie, Armée.
Enregistrement. Règlement de la remise des
receveurs de l'enregistrement, du timbre et des do-
maines (Décr. 24 mars), 21.

V. Algérie, Colonies.

Imprimerie impériale. Fixation nouvelle des pensions et secours à accorder au personnel de cet établissement (Décr. 24 janv.), 9. Industrie. Autorisation de prêts à l'industrie pour le renouvellement ou l'amélioration de son matériel (L. 1er août), 77. Règlement pour l'exécution de cette loi (Décr. 24 oct.), 114. Inscription maritime. V. Marine. Instruction publique. Fixation de la durée des vacances des écoles normales (Décr. 18 août), 82.Suppression des instituteurs suppléants (Décr. 29 déc.),

-

Laines. V. Douanes. Légion d'honneur. Dispositions relatives au traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (Décr. 2 août), 78.

Interprétation de l'art. 14 du sénatusconsulte du 12 déc. 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne (S. C. 20 juin), 44.

M

L

Magasins généraux. — V. Algérie. Magistrats.-V. Algérie, Cours et Tribunaux. Marais. — V. Communaux. Marine-Marins, Fixation des frais de rapatricment et des conduites de retour des gens de mer (Décr. 7 avril), 33; Dispositions concernant les lieutenants de vaisseau détachés, hors cadre, et création d'un cadre particulier de lieutenants de vaisseaux en Modifications résidence fixe (Décr. 4 août), 97;

au régime des levées (Décr. 30 sept.), 98. V. Armée, Armée navale, Prises maritimes. Médaille militaire. V. Décorations, Légion d'honneur. Mines.

Fixation de l'abonnement à la redevance proportionnelle des mines (Décr. 30 juin), 45. V. Algérie. Ministères. Modifications dans le nombre et les attributions des ministères, et rétablissement du gouvernement général de l'Algérie (Décr. 24 nov. et 5 déc.), 115.

Paris (Ville de).-Approbation d'un traité conclu entre la ville et la compagnie des eaux (Décr. 2 oct.), 92. V. Boucherie, Budget de 1861. V. Budget de 1861. Pêche côtière. Résumé des modifications appor tées aux décrets qui régissent cette pêche dans les quatre premiers arrondissements maritimes, 24; Modifications à la police de cette pêche dans le quatrième arrondissement maritime (Décr. 18 avril), 126. Pêches maritimes. - Prorogation sous certaines modifications de la loi du 22 juill. 1851, relative aux grandes pêches maritimes (L. 28 juill.), 67; Modifications au décret relatif aux primes pour la pêche de la morue (Décr. 24 oct.), 99. Pensions. - V. Armée, Imprimerie impériale. Pharmacie. Dispositions relatives au stage des élèves en pharmacie (Décr. 15 fév.), 17. Pilotage. Modifications au règlement de pilotage du 4o arrondissement maritime (Décr. 31 août), 84. Places de guerre. Homologation des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage des zones de servitudes de plusieurs places de guerre et postes militaires (Décr. 18 fév.), 12; Classement de certains ouvrages dépendant de la place de Marseille (Décr. 7 mars), 18; Classement du fort central de l'île d'Ouessant (Décr. 19 mai), 35. Postes. Tarif des correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebotspostes français, pour le Portugal, les fles du CapVert et le Brésil, et vice versâ (Décr. 28 mars), 26; Id. pour les mêmes correspondances originaires ou à destination des bureaux de postes français établis en Turquie et en Egypte (Décr. 28 mars), 27;Modifications au décret qui règle les relations postales avec l'Angleterre (Décr. 26 mai), 42 ; · -Promulgation de la convention conclue avec le Brésil, et d'un article additionnel à cette convention (Décr. 8 sept.), 85; Tarifs pour l'exécution de cette convotion (Décr. 22 août), 88 et 89; Tarif des cor. respondances échangées avec la République de l'Ur guay et la Confédération Argentine (Décr. 8 sept.), 89; Promulgation d'une convention conclue avec la Sardaigne, et dispositions pour son exécution (Décr. .24 nov. et 1er déc.), 109, 113 et 116. Préfectures. Changement de classe de plusieurs préfectures (Décr. 29 nov.), 116.

---

V. Savoie.

Préséances. - V. Cérémonies publiques.
Prises maritimes.

- Promulgation de la convention conclue avec l'Angleterre relativement aux prises pendant l'expédition contre la Chine (Décr. 25 juin), 44. Propriété littéraire. Promulgation d'un arrangement supplémentaire à la convention conclue avec les Pays-Bas (Décr. 15 mai), 31. Prud'hommes (Conseil de).

--

Discipline des membres de ces conseils (Décr. 8 sept.), 84;; Modification de la composition du conseil des prudhommes de Metz (Décr. 16 mai), 42; — Id. de celui de Douai (Déc. 30 juin), 59.

R

Recrutement. Réduction du contingent à appe ler sur la classe de 1859 (L. 25 avril), 29; - Fisation du contingent à appeler sur la classe de 1860 (L. 1er août), 77.

V. Armée.

-

---

Routes. Propriété des parties retranchées des routes impériales et départementales (Av. C. d'Etat 22 juill. 1858), 96.

S

V. Sociétés anonymes, Trailė in

Sardaigne.
ternational.
Savoie-Nice. - Promulgation du traité de cession
de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (Décr.
11 juin), 49; - Id. de la convention réglant di-
verses questions concernant la dette publique, les
pensions civiles et militaires, les biens ecclésiasti-
ques, les banques, les brevets d'invention, la remise
des détenus, etc., etc. (Décr. 21 nov.), 123;
Réunion des territoires cédés à l'Empire (S. C.
12 juin), 49; — Formes et délais dans lesquels de-
vra être réclamée la qualité de Français par les sujets
sardes originaires de la Savoie et de Nice (Décr. 30
juin), 51.

Administration. Division territoriale, etc. Division en départements (L. 23 juin), 50; Divisien en arrondissements et cantons des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Décr. 25 juin ), 8་ ; Id. du département des Alpes-Maritimes (Décr. 24 oct.), 95; Modifications à ces décrets en ce qui concerne les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Décr. 24 nov. et 22 déc.), 122; Classification des préfectures et sous-préfectures (Décr. 25 juin), 53; Frais d'administration des préfectures (Décr. 14 juill.), 53; Application des lois sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux et d'arrondissement, et sur l'organisation et les attributions municipales (Décr. 28 juin et 2 juill.), 52; Fixation des cadres du personnel affecté aux services de police dont le préfet est chargé dans la ville de Nice (Décr. 11 juill.), 53; — Application des lois et décrets concernant l'élection des députés au Corps législatif (Décr. 22 août), 94; - Id. des lois concernant les attributions des conseils de préfecture et la juridiction administrative (Décr. 26 sept.), 95; Fixation du nombre des députés à élire, et détermination des circonscriptions électorales (Décr. 14 nov.), 122; - Fixation du nombre des conseillers d'arrondissement (Décr. 21 nov.), 123; Etablissement de chambres de commerce à Chambéry et à Nice (Décr. 15 déc.), 123.

-

Armée. Organisation de la gendarmerie (Décr. 18 juin), 56; Admission des officiers, fonctionnaires et employés militaires et de la marine, au service de la France (Décr. 28 et 30 juin), 55; Application des lois et décrets concernant le recrutement de l'armée (Décr. 30 juin), 55; Allocation du traitement de la Légion d'honneur aux légionnaires des pays réunis qui recouvrent la qualité de Français (Décr. 2 août, 56; Amnistie aux insoumis et déserteurs de l'armée de terre (Décr. 14 août), 56. Dispositions transitoires. Remise des amendes prononcées sous le gouvernement sarde pour crimes, délits et contraventions (Décr. 31 août), 95; Confirmation des bourses aux collége royal CharlesAlbert, concédées antérieurement à l'annexion (Décr. 24 oct.), 126; Confirmation et assimilation aux diplômes français, des diplômes de docteur en médecine et de pharmacien obtenus près des écoles sardes (Décr. 24 oct.), 126; Dispositions transitoires concernant les poids et mesures (Décr. 14 nov.), 125; Rémunération des services rendus avant l'annexion par les employés et fonctionnaires civils (Décr. 21 nov.), 124; Jugement des pourvois actuellement formés devant le conseil d'Etat du royaume de Sardaigne (Décr. 26 nov.), 120; Abandon de poursuites au sujet de biens appartenant à différentes communautés religieuses (Décr. 20 déc.), 123; Prorogation des tarifs d'octroi actuellement existant (Décr. 29 déc.), 124; Retrait de la circulation de différentes monnaies sardes (Décr. 29 déc.), 124. Finances. Impôts et perceptions de toute nature. Organisation du service des douanes (Décr. 12 juin), 54; · Dispositions relatives à la vente du sel, du tabac, des poudres à feu et du plomb de chasse, à la taxe des lettres, à la perception des contributions directes et indirectes, des droits d'enregistrement, de timbre, de navigation, etc., au régime forestier et à la pêche fluviale (Décr. 13 juin), 53;- Attributions de plusieurs bureaux de douanes sur les nouvelles

-

frontières (Décr. 18 juin), 54; Application immédiate des droits de navigation, des taxes de plombage et d'estampillage, et en général des lois, ordonnances, décrets et règlements concernant le régime des douanes (Décr. 18 juin ), 54; Id. des lois, décrets et ordonnances relatifs à la perception des droits de timbre (Décr. 25 juin), 54 ; Importation des grains et farines par l'arrondissement de Nice (Décr. 25 juin), 55; Application des lois, décrets et ordonnances concernant le titre des matières d'or et d'argent et la perception des droits de garantie, et création de bureaux de garantie (Décr. 25 juin), 55; Id. des lois et règlements relatifs à l'exercice des poursuites en matière de contributions directes (Décr. 11 juil.), 54; Id. des lois et règlements relatifs à l'assiette des contributions directes (Décr. 28 juil.), 54; Id. des lois, décrets et ordonnances concernant la perception des droits sur les boissons, les sucres, les glucoses, les cartes à jouer, etc. (Décr. 8 sept.), 95; - Id. du tarif des droits sanitaires. Décr. 2 sept., 93;- Id. des lois concernant le domaine de l'Etat, les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque (Décr. 17 oct.), 95; Exemption de contributions foncières au profit de certaines propriétés de la ville de Nice (Décr. 12 déc.), 123; — Règlement du budget du département de la Savoie pour 1861 (Décr. 30 déc.), 123; Fixation du maximum des centimes additionnels que peuvent s'imposer les communes; Conversion de leurs dettes. Autorisation d'emprunts (Décr. 30 déc), 123; -Perception au profit de l'Etat du droit dû par les entrepreneurs de voitures aux maîtres de poste (Décr. 30 déc.), 125. -Législation, Procédure, etc.- - Application immédiate des lois pénales et d'instruction criminelle (Décr. 12 juin), 52;-Formule exécutoire des jugements, arrêts, mandats de justice et autres actes (Décr. 12 juin), 51; -Application des lois et décrets relatifs au service des lignes télégraphiques (Décr. 28 juin), 55; - Id. de la loi concernant le séjour des étrangers (Décr. 2 juil.), Id. des lois relatives à la presse, à l'impri52; merie, à la librairie, à la propriété littéraire et au colportage Décr. 2 juil.), 52; - Id. des lois de police et de sûreté publique (Décr. 21 juil.), 52; Id. des lois relatives aux brevets d'invention (Décr. 11 août, 52;-Fixation de la distance légale de Paris à Annecy (Décr. 4 août), 51; - Application des lois concernant l'inspection des écoles primaires, la nomination et la révocation des instituteurs (Décr. 18 août, 94; Id. des lois civiles, commerciales et de procédure (Décr. 22 août), 93; - Id. des lois et dispositions relatives aux dépôts de toute nature, aux consignations judiciaires et administratives, à la Caisse des retraites pour la vieillesse et à la Caisse de la dotation de l'armée (Décr. 22 août), 94; Id des lois et ordonnances relatives aux aliénés (Décr. 31 août), 94; Id. des lois, décrets et règlements relatifs aux mines et usines minéralogiques (Décr. 13 oct.), 95; - Id. des lois qui règlent le cautionnement des divers services financiers de l'Etat et des communes (Décr. 17 oct.), 95; - Id. des règlements concernant les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (Décr. 17 nov.), 125; - Id. des lois, décrets et ordonnances relatifs au service des enfants assistés (Décr. 1er déc.), 124.

-

―――

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V. Places de guerre.

Autorisation aux sociétés anonymes sardes d'exercer leurs droits en France (Décr. 8 sept.), 84. Sociétés de secours mutuels. - V. Algérie. Sous-comptoirs des entrepreneurs et des métaux. - V. Comptoir d'escompte, Crédit foncier. Sucres. Mode de constatation des manquants sur

-

le minimum légal de prise en charge (Décr. 13 janv.), 1. — Mode de perception du droit sur les sucres raffinés expédiés des fabriques raffineries ayant reçu des produits libérés de l'impôt (Décr. 7 avril), 28. Conditions d'admission des fabricants de sucre indigène à l'abonnement pour le payement de l'impôt, et mode d'exercice dans les fabriques non abonnées (Décr. 4 et 11 août), 79.

V. Colonies, Douanes.

T

46

Tabacs.. Constitution de l'administration des tabacs en direction générale séparée de l'administration des contributions indirectes (Décr. 12 mars), 18;-Fixation du prix de vente des cigares (Décr. 14 jaill.), 48; Augmentation du prix de diverses espèces de tabacs (Décr. 19 oct.), 92. Télegraphie. Promulgation de la convention télégraphique conclue avec la Bavière (Décr. 18 janv.), 2;-Id de celle conclue avec le grand-duché de Bade (Déc. 25 janv.), 9; - Etablissement de lignes sous-marine entre la France et l'Algérie et les États-Unis d'Amérique (LL. 14 et 28 juill.). Terres vaines et vagues. V. Communaux. Théâtre. Fixation des droits d'auteur au théâtre impérial de l'Opéra (Décr. 10 déc.), 117. Timbre. — Prix, forme et mode d'emploi des timbres mobiles à apposer sur les effets de commerce venant de l'étranger ou des colonies (Décr. 18 janv.), 3. V. Algérie, Assurances agricoles, Colonies. Traité de commerce.-Promulgation du traité conclu avec l'Angleterre et d'un article additionnel à ce traité (Décr. 10 mars), 12; - Id. d'un deuxième article additionnel (Décr. 6 juin), 46; Id. d'une convention complémentaire et dispositions pour son exécution (Décr. 26 et 28 oct.), 99 et s.;-Id. d'une seconde convention complémentaire (Décr. 30 nov.), 104. Traités internationaux Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu avec la République de Nicaragua (Décr. 21 janv.), 3; fles Sandwich (Décr. 21 janv.), 6; · République du Salvador (Décr. 3 mars), 14; - Id. avec le Japon (Décr. 21 mars), 18; - Promulgation d'une déclaration relative aux droits imposés en Belgique sur les vins et eaux-de-vie d'origine française (Décr. 18 juill.), 48;-Interprétation du traité de 1760 avec la Sardaigne, concernant l'exécution dans chacun des deux pays des jugements rendus dans l'autre (Décr. 11 sept.), 97; · Promulgation d'une convention conclue avec le grand-duché de Bade pour le service des bacs sur le Rhin (Décr. 21 nov.), 108.

Id. avec les

Id. avec la

V. Colonies, Postes, Propriété littéraire, Télégraphie. Tribunaux.-V. Algérie, Colonies, Cours et Tribu

naux, Savoie.

Tribunaux correctionnels. Tribunaux de commerce. Suppression du tribunal de commerce d'Avallon (Décr. 25 janv.), 9. Tribunaux militaires. Extension du ressort du conseil de révision de Lyon (Décr. 25 juin), 45.

U

- V. Algérie.

Université. Dénomination des établissements d'instruction secondaire (Décr. 25 fév.), 18. V. Instruction publique.

V

Ventes publiques. -V. Algérie.