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ainsi que

n'en pas contraire au présent édie; en conféquence , For luns que les juges-consuls en exercice dans ladite ville foient tenus, trois jours avant la fin de leur année d'appeller & affembler jusqu'au nombre de to marchands, bourgeois de ladite ville , sans qu'il puisse erre appellé plus de 5 de chacun des trois corps non-supprimés, des apothicaires , orfevres, imprimeurs-libraires, & plus de 25 nommés parmi ceux qui exerceront les profeflions & commerce de drapiers , épiciess , merciers, pelletiers bonnetiers & marchands de vin , soit qu'ils excrcenelefo dites professions seulemene , ou qu'ils y zéuniffent d'autres professions de commerce ou d'arts & métiers , entre lesquels seront préférablement admis les gardes , Tyndics & adjoints desdics trois corps non-supprimés ceux qui exerceront o:1 auront exercé les fondions de lyne dics ou adjoints des commerçans & artisans dans les différens arrondissemens de la dire ville ; & à l'égard de ceux qui seront nécessaires pour achever de reinplir le nombre de 6o , seront appellés auifi par lesdits juges. coníuls, des marchands &c négocians , ou autres notables bourgeois, veríís au fait du commerce, jusqu'au nonbre de 20 ; lesquels 60 ensemble les s juges-confuls en exercice., & non autres , en éliront 30. d'entre eux po:ls procéder dans la forme & suivant les dispositions porrées par ledit édit & ladite déclaration , à l'élection des bouveaux juges - consuls , lesquels continueront de prêter serment en la grand'chambre de notre parlement , en la maniere accostumes.

XVII. Tous procès actuelleme or existans, dans quelque tribunal que ce soit, entre lesdits corps & communautés, à raison de leurs droits, frivileges, ou à quelqu'autre titre que ce puisse être , demeureront értines en vertu du fré ent édit. Défendons à tous gardes, jurés, fondés de procurarion & autres agens quelconques desdits corps & communaures , de faire aucunes pourfuites pour raison desdits procès , à peine de nullité, & de répondre en leur propres & privés noms des dépens qui auront été faits ; & à l'égard des procés résultans des faisies d'effers & marchandises , ou qui y auroient donné lieu , voulons qu'ils demeureur également éteints , & que le fdics effets & marchandises soient readus à ceux fur lesquel ils auront été saisis, en vertu de la simple décharge qu'ils en donneront aux personnes

qui s'en trouveront chargées ou dépositaires, sauf à pourvoir au paiement des frais fairs jusqu'à ce jour sur la liquidation qui en fera faire par le ficutenant-général de police, que nous commettans à cec

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par

effet, ainfi que pour procéder à celle des reftitutions , dommages-intérées & frais qui pourraient être duz à des particuliers, lesquels seront pris, s'il y a lieu, sur les fonds appartenans aux dites communautés ; sinon , il y sera par nos alitrement pourvu.

XVIII. A l'égard desdits corps & communautés qui concerneroient des propriétés foncieres, des locations, des paie mens d'arrérages de rentes & autres objets de pareille nature

nous nous réservons de pourvoir aux moyens de les faire prompre ment imitruire & juger par les tribunaux qui en sont failis.

XIX. Voulons que , dans le délai de trois mois , tous gardes, fyndics & jurés, tant ceux qui se trouvent actuellement en charge , que ceux qui sopo Sortis d'exercice , & qui n'ont pas encore rendu les comptes de leur adminißration, soient tenus de les présenter; sçavoir ; dans notre ville de Paris, au lieutenane-général de police , & dans les provinces , aiix commissaires qui seront

nous députés à cet effet, pour être arrêtés & revin sés dans la forme ordinaire & d'en payer le reliquac à qui sera par nous ordonné, pour, les deniers, qui en proviendront, étre employés à l'acquitteinent des dettes desdites communaurés,

XX. A l'effet de pourvoir au paiement des dettes des conimunautés de la ville de Paris, & à la foreté des droits de leurs créaaciers , il sera remis, sans délai, entre les mains du lieutenant-général de police , des états desdites dectes, des remboursemens faits , de ceux qui refent à faire ,' & des moyens de les effectuer, meme des immeubles réels ou fiaifs , effets qu deires mobiliaires qui se trouveroient leur appartenir. Tous ceux qui se prétendront créanciers de fdires conimunautés , seront pareil lème'nt tenus, dans l'espace de 3 mois du jour de la py. blication du présent édé, de remettre au lieutenant-général de police les titres de leurs créances, ou copies diement collationnées d'iceux, pour être procédé à leur lie quidation , & pourvu au remboursemene, ainsi qu'il aşa. partiendra.

XXI. Le produit des droits imposés par les rois nos prédécesseurs sur différentes matieres & marchandifes, & dont la perception & rigie a été accordée à aucuns des corps & communautés de la ville de Paris, ainsi que les gages qui leuir fent attribués - à cause du rachat des offices créés en divers tems , lesquels fone compris dans l'ét at des charges de nos finances, continueront d'etre affecrys, exclusivement à toute autre deftination au paie

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mene des arrérages & au remboursement des capicaux des emprunts faits par lesdites communautés ; voulons que la somme excédente , dans ces produits, celle néces. faire pour l'acquittement des arrérages, ainfi que toute l'épargne réfultante , soit de la diminution des frais de perception , soit de la suppression des dépenses de communautés , qui se prenoient sur ces produits , soit de la diminution des intérêts par les remboursemens successifs, foit employée en accroissement du fonds d'amortissement, jusqu'à l'entiere extin&ion des capitaux desdits emprunts; k à cet effet , sera par nous établi une caiffe particulieIC , sous l'infpe&ion du lieutenant-général de police , dans laquelle feront annuellement versés cane le montant defdits gages que le produit defdites 'régies, pour être employés au paiement des arrérages & remboursemens des capitaux.

XXII. Il sera procédé parde vant le lieutenant-général de police, dans la forme ordinaire, à la vente des in-, meubles réels ou fi&ifs , ainsi que des meubles appartesant aux dits corps & communautés, pour en 'être le prix employé a l'acquitcement de leurs détres , ainhi qu'il a été ordonné par l'article XX ci-dessus; & dans le cas où le produit de la dire ve nite excéderoit pour quelques corps ou communautés , le montant de ses dettes, tant envers nous qu'envers des particuliers, ledie excédent fera partagé par portions égales entre les maitres aduels dudit corps ou communauté.

XXII. Er à l'égard des detres des corps & communaurés dans nos villes de province, ordonnons que, dans le délai de 3 mois, ceux qui se précendrone créanciers de fdires communautés feront tenus de remettre ès mains du contrôleur-général de nos finances, les titres de leurs créances, ou expéditions collationnées d'iceux ; pour , sur le vu dcfdits titres, être fixé le montant defdites decies & par nous pourvu à leur remboursement ; & , jufqu'á ce que nous ayons pris les mesures nécessaires à cet égard, suspendons dans lesdires villes de province la: fuppression ordonnée par le présent édit.

XXIV. Avons dérogé , & dérogeons par le présent edit, à cous édits, déclarations , lettres-patentes , ftatuts & réglemens. contraires à icelui. Si donnons en mandement , &c. &c.

Signe LEBRET.
GRANDE-BRETAGN E.
LONDRES ( le

14 Mai. ) La ville de. Bolton et enfin, tombée au pouvoir des infurgense La

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arcers ,

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cour a fait publier cet événement par la gazette de cette capitale,

qui le rapporte en ces termés. « Le général Howe commandant en chef des troupes du roi dans l'Amérique Septentrionale, ayant pris, le 7 Mars, la résolution de pafser de Boston à Hallifax, avec les troupes sous ses ordres , & ceux des habitans, avec leurs effers , qui defiroient de rester sous les protections des forces de S. M. , l'embarquement s'est effectué le 17 du même mois, dans le plus grand ordre , & avec la plus grande régularité, sans la moindre opposition de la part des rebelles. Au départ des dépêches, la premiere division des bâtimens de transport avoit déjà mis à la voile, & le reste se préparoit à la suivre dans peu de jours. L'amiral laiila derriere lui les vaiffeaux de guerre dont le convoi pouvoit se paiser, pour la sureté & la protection des navires qui pourroient se trouver chargés pour Boston ».

Ce paragraple de la gavette de Londres ne parle , comme on le voit , que de la retraite des troupes du roi, & ne dit point si elles ont em= porté ou abandonné leur artillerie , &c. Suivant les lettres particulieres & le rapport de quel ques passagers, les choses se sont passées différemment; voici les particularités qu'on a pu ert recueillir.

« Le 2 Mars , les provinciaux qui s'étoient établis sur les hauteurs près d'une place from mée Phipp's Farm, commencerent à bombarder la ville de Boston , & le 3 , ils ouvrirent dans l'isthme de Dorchester une batterie de canons de 20 livres de balle, qui incominoda fort l'ar mée royale : sur quoi le général Howe fit embarquer le s , fux régimens pour attaquer cette batterie ; mais un grand vent d'eft empêchant les vaisseaux de guerre de les couvrir & de les foutenir , on fe defifta de l'entreprise. Le 6;

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fit une nouvelle tentative , qui ne réuffit pas mieux, parce qu'on trouva les ouvrages des. provinciaux trop forts. Les Américains, en attendant, avoient jercé près de 100 bombes dans la ville, & leur batterie avoit tiré avec beaucoup de succès. C'est ce qui engagea le général Howe à envoyer quelques élus du peuple au général Washington , pour l'avertir que, s'il continuoit de faire tirer il se verroit obligé de mettre le feu à la ville pour couvrir fa re

Faite. Deux de ces élus revinrent ; & après avoir communiqué à ce général la réponse de M. Washington ils retournerent au camp de ce dernier. On vit alors tout d'un coup cesser le feu ; & immédiatement après , les troupes royales commencerent à s'embarquer avec les habitans affectionnés au gouvernement , à qui cependant il ne fut permis que d'emporter les chofes les plus néceilaires. Comme il n'étoit pas possible d'embarquer les mortiers & la grosse artillerie, on tâcha , mais inutilement, de les faire crever en les tirant , après les avoir remplis de poudre : on ne fut pas plus heureux dans la deltruction des petites armes appartenant à la ville. Quoique l'on ne fçache pas les termes de la convention conclue entre les deux généraux, on a lieu de croire qu'il avoit été ftipulé que rien ne seroit détruit, puisque le général Washington , apprenant apparemment ces tentatives, se prépara à donner l'aslaut à la ville. Le général Howe en fut informé le 16, par un déferteur du camp des provinciaux. Sur cet avis il pressa l'embarquement, laillant après lui son artillerie , ses munitions & provisions , gâtées autant que la précipitation & la confusion l'aFoient permis. Cependant, pour empêcher que les provinciaux qui s'établiffoient dans les illes de Hog & de Noddie, ne s'emparaisent du cha

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