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Du 26.

berté à toute société ou agrégation d'enaca quérir ou d'en louer pour y exercer publiquemene son-culte sous la surveillance des of ficiers de police.

M. Lamourette n'étoit pas de cet avis; il y a opposé des argumens théologiques ; mais la philosc hie, plus puissante, l'intérêt public plus - fort que de vains raisonnemens , ont fait triompher la motion, de M. Albitte qui a été décrécée , sauf la réda&ion, qu'on a renvoyée au comité de législation.

(Comme il est probable qu'on adoptera plusieurs articles additionnels au décret contre les prêtres prévenus d'exciter des troubles, nous nous proposons de l'offrir à nos lecteurs sous un même point de vue, lorsqu'il fera complet. )

M. Inisan, cultivateur du département du Finiftere, a proposé de faire une traduction de l'acte constitutionnel en bas-breton , ainsi que du code rural, & des loix qui peuvent le plus intéresser les habitans des campagnes. It est sans doute très-utile de favoriser la trao duction, de la Constitution dans toutes : les langues & même dans tous les patois qui peuvent être en usage en France ; mais il ne seroit pas moins utile de chercher à détruire cette différence de langage. Le despotisme, a qui tout étoit égal, pourvu que les impôts produisiffent beaucoup , ne s'est jamais occupé de cet objet plus important qu'on ne pense. Les hommes qui parlent la langue de leurs peres, sont rarement en état de s'appercevoir du désavantage qui résulte pour eux de ce que cette langue n'est pas celle de la très grande majorité de la Nation mais dans un pays libre, c'est un deyois, pour la puiffance pus

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blique de faire cesser cette cause d'inégalité. Il faut qu'elle sçache à la fois , & donner dans leur langue à cette classe de citoyens les instructions qui leur sont nécessaires , & faire disparoîcre une différence contraire à leurs in

térêts. Le comité d'instruction publique de - l'Assemblée Nationale s'occupera sans doute de ce devoir, qui, exigeant à la fois , & que l'on offre des facilités à ceux qui parlent ces langues particulieres, & qu'on leur faffe adopter la langue commune, présente quelques difficultés d'exécution. En attendant , il faut pren. dre garde que des traductions infidelles n'alterent le sens des décrecs. : car cette ruse ariftocratique a déjà été employée.

L'Affemblée Nacionale a décrété l'établiffe ment du tribunal chargé de juger les crimes commis à Avignon. Ce tribunal, s'assemblera dans cette ville. Ceux des diftricts de Montpellier, Sommieres , Saint. Hippolyte, Montelimaré, Valence & Salon enverront chacun un juge élu à la pluralité des voix. Ces juges choificont entr'eux celui qui fera les fon&ions d'accufateur public. Les procédures faites à Avignon par les commiffaires enquêteurs font déclarées nulles ; mais, ces pieces resterone au procès comme mémoires , & les mêmes témoins pourront être réentendus. L'appel des jugemens sera porté aux tribunaux des diftricts de Die, Villeneuve-de-Berg , : Privas Ane nonay , Alais, Vienne & Beziers ; cependant cette liste n'est décrétée que provisoirement, & jusqu'au moment où les tribunaux définitifs feront formés.

La femme de M. Delattre a follicité la per mission de conféres avec fon mari ; l'Assemblée a renvoyé cette : demande à son comité de législation

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Du 26 au foir. A l'ouverture de la séance, ledure a été faite d'une lectre souscrire par plus de so capitaines de navires qui sont actuellement à Saint-Domingue. Dans cette tettre, l'Affemblée Coloniale eft accusée d'avoir voulu rompre avec la France, & se mettre sous la prote Aion de l'Angleterre. Voici les faits principaux fur lefquels cette accusation est fondée. 10. Les partisans de l'Assemblée Coloniale répandent avec une affectation perfide , que la colonie peut

bien se passer de la France, 20. Dans les premiers jours de la révolte des -Negres, les membres de l'Affemblée Coloniale, à l'exemple de leur président, ont eu l'audace d'arborer la cocarde noire., qui eft l'a cocarde z angloise. 3o. Certe Affemblée a levé un Corps

de troupes foldées portant la cocarde noire. -4°. Elle a refufé obftinément d'entendre les députés du commerce de France. 5°. Elle s'eft longtems obftinée à ne pas dépêcher en France des nouvelles de la colonies & elle ne l'a fait qu'après en avoir deux fois ens voyé en Angleterre.

On a repris la discuffion du projet de dée cret sur le remplacement des officiers de l'at mée.

Les qualités néceffaires pour être admis ont été déterminées précédemment, Aujourd'hui on a déterminé la maniere de conftarer le nom. bre des officiers qui sont à leur pofte , & de

ceux qui, adoptant la Constitucion par le fermene civique, feront fusceptiblesd'être employés.. On a décrété que tout officier de four grade ou commiffaire de guerres ne pourra être em, ployé, obtenir de grade ou décoration, s'it ne prête, fous un mois , devant la municio palité, le serment civique, Le miniltne eple

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Terra , avant fe 15 Janvier, la liste de tous ceux qui auront fatisfait à la loi.

Une revue générale de l'armée aura lieu le I5 Décembre prochain, & fera fuite par les commiffaires des guecres apsistés de deux officiers municipaux. H it jours après la revue, les con villaires des guerres adresseront les

procès-verb ux au ministre, à peine te def titution , & le miwiltre les enverra à l'Affe.n. blée Nationale.

M. Dumas a fait rejerrer la motion de M. Thuriom, qui proposoit d'infliger aux officiers déserteurs la même peine qu'aux soldats de - ferteurs. L'Assemblée a décrécé que les officiers cabfens feroient seulement privés de leurs ema plois & de toute expectative de retraite.

Du anj.

: Pendant que le fanatifine égare la raison & étouffe la sensibilité d'un assez grand nombre de citoyens, d'ausres s'éclairent, s'instruisent, & de leurs esprits encore mal débarrassés des anciens préjugés jailliffent quelques éclairs de philosophie, qui font bien espérer de l'avenir, mais offrent un mélange bizarre des idées les plus fauffes, & des vues les plus faines. . C'est ains

que des citoyens de Périgueux commencent par le plaindre de ce que les fe. minaires fe rempliffent de pay.fans, ce qui n'eft affligeant ni pour la religion, ni pour l'Etat, & donneroit de meilleurs prêtres que m'en procuroit f'ambition ou la cupidité de quelques ci-devant nobles ou bourgeois, fi des hommes de mauvaises rurs ne se glit. feng parmi eux. A la suite de cette idée , it's offrent à la méditation du légiftateur la pensée intéressante de laisser aux citoyens la liberté de choisir un laïc vertueux, pour que le wêque en faffe , fur leur demande , un prême

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digne d'offrir à la divinicé les veux du Peu: ple, & capable de lui enseigner la vertu. On entendia peut être crier au scandale, sur une telle perspedive des hommes qui oublient que, dans le fiecle où les prêtres écoient puis, fans , on a promu le même jour au facere

doce & à l'épiscopat un, laïc, un Dubois, déshonoré par tous les vices , & que Rome décora pourtant bientôt de la pourpre qu'elle refusoir à la vertu.

La Dame Delattre pourra parler à son mari dérenu à l'Abbaye. Par une suite d'un ancien usage, il avoit été mis au secret : quelques membres ont pensé qu'il pouvoir être nécer. saire de ne pas laisser à des accusés, prévenus d'un crime contre la fociété, la liberté de cogcerter avec leurs complices le moyen d'en dérober la trace ; mais le rapport du comité de législation a rappellé que, selon la Con

ftitution, chap. 5 , art. 15, cout homme doit avoir la liberté de voir ses amis

parens conieils , &c. , si une ordonnance ou jugement ne porte qu'il sera au secret. D'après cela, M. Saladin, rapporteur, a annoncé que

M. Delattre n'ayant pas été mis au secret par le décret d'accusation, il pouvoit voir fa femme. La loi existant déjà, l'Assemblée a da se repoter sur les officiers publics , de son exécution, & paffer à l'ordre du jour. Elle eût pu ordonner que l'accusé serois cenu au secret: en ne le faisant, pas, elle a donné une cimportante, leçon aux juges qui ajoutent trop légerement à la détention des accusés la peine lidouloureuse de l'isolement & de l'éloignemeni de tous leurs proches.

M. Rulle a dénoncé des rassemblemens de nouveaux enrôlemens au delà du Rhin, Oá forme, dic-il, des magasins, on parle des

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