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Treaipreffè & affaire Varnier. En voici l'exurait,

«Du fond du sépulcre constitutionnel où je suis enseveli depuis six mois, j'entends re. sentir le nom de Varnier, & crier des especes d'arrêis. S'il s'agit d'embauchement & de correspondance à Coblence, connoissez le vrai coupable , je vous le livre. C'est moi, qui, ne pouvant luffire à tour , me suis fervi d'ur au. tre nom & reproduit dans la perfonne de Varnier. Je suis le seul coupable. Ne balancez pas plus longtems le glaive de la justice sur la tête d'un innocent. Prononcez une condamnation févere contre moi; mais n'attendez pas de moi d'autres déclaracions de ceux qui sont entrés dans mes immenses projets : un homme de mon cara&ere p'elt pas capable de lâcheté & de perfidie 2. Signé, POUPART BEAUBOURG, détenu à l'Ab.

buye. Le sieur Poupart Beaubourg eft accusé dé con. tretation d'allignats.

Un membre annonce que la personne sous le nom de laquelle M, Bezire avoir reçu lenvoi de la lettre lignée VARNIER, base de l'acsulation, at delayoué, par une déclaración authentique , loute correlpondance avec M., Bazire. On a lu le procès-verbal de cette dé. claration, fake pa devant la municipalité d'Auxonne, & qui conttate que le fieur vous lon , terrurier, a remis une let re du sieur Bazi.; se, déclatant n'avoit aucune connoiffance des fairs dont elle ciparle.

Getse letare , diaoferite & ägnée BAZIRE accule la réception de la lettre du lieur Varnier au lieur Noirot, annonce qu'elle a découvert une conspirerions : un complot affreux, que Varnier est en puison, que le nom du feur vous Jon n'est pas dorii de la bouche, &c.

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sons avec

La femme du feur Noirot, arrété par pré. cation, & qui n'est pas l'accusé, envoie éga lement copie des pieces que nous venons d'ex". traire.

M. Bazire, après avoir ob ervé, d'après M. Crailin, que le sieur Poupart Beaubourg, détenu pour contrefa&ion d'affignats, est un homme qui peut, dans une fituation de espérée , fe charger d'un crime nouveau qu'il n'auroit pas como mis, a rappellé à l'Affemulée qu'il a rap. porté la lettre du Sr. Voulon, jointe à l'envoi de la lettre de M. Varnier. Il en a fait la lecturę.

Elle apprend la maniere dont la lettre du sieur Varnier est parvenue à M. Bazire. Voulon it serrurier :

un de ses garçons a des liais

la fille de la veuve Dumont, aubergifte à Auxonne. Il étoit avec elle dans la chambre du fieur Noirot , dont elle faifoic le lit. Il a trouvé sur la table une lettre dont il s'est faifi. Voyant qu'elle contenoit un projse de contre-révolucion, il Pa remife a 'for maître Voulon, qui l'envoie à M. Bazire, 'en lui donnant l'adresse du signataire.

Au milieu des doutes que provoquent les différentes pieces , laisser aux tribunaux le droit de prononcer est le parti prescrit par Ja prudence & la justice. L'Asemblée' 'la adopté & ordonné le dépôt des pieces aux archives,

Le rapporteur du comité de législation a rapporté le projet de proclamation de la Hau te Cour Nationale, & la rédaction de l'acte d'accusation : l’un & l'autre ont été renvoyés à une nouvelle révision.

M. Garran ( de Coulon) a été proclamé l'un des grands-procurateurs de la Nacion. Le ses cond n'est pas encore nommé.

M. François (de Neufchâleau) à repris fon rap

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port sur les prêtres , non affermentés, adquel l'Assemblée a été rappellée par l'annonce de croubles nouveaux dans le département des Bafles Pyrénées.

Il a proposé des articles additionnels ; dont un seul a été adopté. Il porte que « les dépar. Iemens enverroni au comité de législation les senseigneinens & listes des prêtres qui n'auront pas prêté le serment , & que le comicé, après, l'examen des pieces qui lui seront adiersées , fera son rapport à l'Allemblée ».

M. Le Montey a obrenu la préférence for les autres articles du comité en faveur d'une disposition ainsi conçue :

I fera fait un état de tous les ecclésiastiques qui n'auront pas précé le serment , & formé une masse annuelle des traitemens & pensions dont les aura privés le refus de ferment, laquelle Sera, dans la proposition des contributions fonçiere, & mobiliere, réparcie entre les 83 départemens , qui la feront distribuer par les municipalités aux citoyens indigens ».

Elle a été adoptée avec de vifs applaudiffemens, malgré l'opposition de M. Gardien.

On se rappelle que le ministre de la marine avoit annoncé à l'Affemblée le besoin urgent de prélever de nouvelles sommes sur le trésor public, pour faire face aux troubles des colonies, ou aux pirateries dont le dey d'Alger

er nous menaçoit. L'Assemblée crut voir dans cette demande du ministre un oubli des formes conftirutionnelles, en ce qu'elle n'étoit pas

s 'revêtue de la signature du roi, & qu'aux termes de la Consicurion, les dépenses ordi. naires des ministres pour leurs départemens respectifs ne peuvent avoir de validité qu'aucant qu'elles sont revêrues de cette lignature

Du 24.

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de la leur. Ilst vrai qu'on peut mettre dans le rang des dépenses extraordinaires celles qui étoient proposées par le ministre de la marine. Cerie istinction a été l'objet d'une lettre du roi , où il se plaine' assez amérement de ce que c'est l'Assemblée Nacionale elle mê

non. pas lui , qui' né suit pas les formes constirutionnelles. Il entre dans d'assez lòngs raisonnemens pour le lui prouver. L'ALsemblée 'a renvoyé la lettre au comité de législation & en a ordonné l'impreslion. Ce fcrupule avec lequel le roi paroît s'attacher à la lettre de la Constitution, est une noue svelle preuve. de la fincérité de son adhésion qui doit excufer , aux yeux des plus zélés patriotes,

ceinte d'humeur contre le pouvoir législatif, dont la lettre paroît em

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cette

-printe.

On a fait la le&ure d'une adreffe du département de Loire & Cher. Il paroît que le veto royal du décret sur les émigrés n'a pas fait illusion à ce département. Un veto appliqué à une loi de circonstances, & qui 'perd son effet par cela seul que fon exécution fouffre des retardemens, eft au jugement de l'administration de Loire & Cher; une terrible responsabilia, até mcrale dont le roi s'eft chargé.

Cérre premiere mesure du pouvoir exécurit semble en faire redouter une semblable au sujer du décret concernant les prêtres insermen. tés, & les troubles religieux qu'ils fuscitent.

L'adresse rappelle une vérité , & paraphrase les termes de M. Condorcet , qui-dit que le royaume fera paisible lorsque le roi & ses min nistres le voudrone. = Perfidie , ignorance, impésitie, voilà jusqu'ici , ajoute l'administration de Loire & Cher, le caradere des ministres. Sans se permettre de réflexions sur cette maniere de fix

gnaler les miniftres obferve que ce département de Loire & Cher tient un el vigilant & févere sur ce qui se passe.

Trois jouis de la semaine font consacrés à la discussion sur les finances, dont l'Alíemblée regarde le boa ordre comme le palladium de notre liberté, & la base sur laquelle repose de salut de l'Empire. M. Cambon à présenté le tableu de l'état actuel de l'émission des affi. grats, de celui des liquidacions ou déjà pavées ou s ulement décrécées, des besoins de l'Etat pendane l'a riée 1792, des ressources extraoke di: aires qu'il falloir se ré erver. Il en a 608clu la nécefiié de porter à cene millions de plus la masse des afligoats circulans, de ne plus les employer qu'aux liquidations dont le peu d'aisance des propriétaires ne permer pas de retarder le paiement, de donner aux aufres des réseripeiops portant 4 pour 100 d'intée Têr , dont les remboursemens ne commencefont qu'au ier, Janvier 1792, & de prendre des mesures pour qu'un état exact de la derte & des sessources fût mis sous les yeui de la Nation avant le ier. Mai 1792

M. Brissol'en faisant paroirre sur la fcere, avec un nouvel éclat & certe force de los gique qui caractérisent les discours, les vues de M. Claviece sur la suspension des liquidacions de la dette contentieuse a montré de J'Affemblée l'abyme ou iroient s'englouris & les assignars & les domaines nationaux, fi, à l'exemple du comité de l'Assemblée Nationale Continuanţe, elle continuoie de s'abandonner à des liquidations incertaines & ténébreuses en faveur de ceux qui ont été les fang-fues de Peuple ou ses tyrans. C'est ainsi que plus de 80 mitlions, pour des paiemens de brevets. de retenue, ani déjà parte & Cableace, à Broxel

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