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lever aux évêques, curés & vicaires falariés le titre de fondionnaires publics. Envisagé du côté philofophique, du côté constitutionnel, la fagelse de cet article 'ne pouvoit érre un proo blème. Sous le point de vue révolutionnaire & dans les circonstances aQuelles, son utilité pouvoit être contestée. Aussi les Parriores n'ont. ils été divisés que sur ce point.

M. Lamourette a traité cette matiere avec beaucoup d'esprit, mais quelquefois avec un peu de mal-adreffe , comme quand il a laiffe entrevoir que le Clergé fermenté, choqué de cet article, pourroit s'aliéner de la Conftitu. tion. Ce qu'il a ajouté étoit plus adroit : il a observé que le Clergé Parriore seroit plus rese pe&é, quand le Peuple verroit en lui un Clergé Conftitutionnel; que lui ôrer ce titre c'étoit donner gain de cause aux prêtres aris. focrates, que le Clerge sendroit avec ulure à la liberté l'appui qu'il en recevroit. Il a dit que la liberté étoit la base , étoit le système de l'E. vangile. Oui, a-t-il ajouté, l'Evangile eft plus démocratique que la Constitucion.Ce n'est que la théologie, c'est-à-dire , le chriftianisme défigusé , le Christianisme aristocratisé à l'usage des tyrans, ce n'eft que la théologie que la Contitution doit réprouver.

A cette opinion très-applaudie, un membre a opposé la crainte qu'on ne vít té Clergé former encore une corporation sédourable.

On a répliqué de part & d'autre; la dir. cussion devenoit rumultueuse & encorcillée : l'Affemblée l'a terminée, sur la motion de M. Vergniaud, en ajournant indéfiniment l'ar icle.

Une religieuse qui a profité du bienfait de la loi pour se rendre à la nacuro , & remplis les devoirs de citoyenne & de mere, demande,

Du 22

au noma de ses enf.ns, la restitution de la dot qu'elle , ayoj apportée dans fon couvent. Cette

ércition a été renvoyée au comité de liquidation.

M. Noirot, mis en 'érar d'accusation par femblée , eft arrêté & décenu à Dijon, "La liberta de l'homme innocent, victime de l'identité de nom et réclimée par les citoyens de Pontarlier, dont la confiance l'a suivi jure ques dans la prison , & n'a pas été altérée par la détention, pendant, laquelle ils l'ont réélu maire.

MM. Daveyrier & Bersholio, commissaires u roi pour être préser's au tirage au sort des uatre grands jeges, sont entiés dans l'Affen

ée. On a mis dans une uine les noms des my

depar emeris qui ont élu la première fois our le tribunal de cassation, & on en a tiré eux des départemens de la Mayenne, de la anche, 'de l'Aude & de'la Vienne, d'où

Airport I fuit que MM. Marquis Cailmier, & Creuxé (de la Touche ) sont les quatre, zrands-juges.

Le premier scrutin a été fait pour la nomination des deux procurateurs n'a majorité ab olue. Becomie le donne de

à enfin ábórdé la question relative aux ráfenb!emens de François au delà du Rhin, sous le point de vue, véritablement intérellans, le feut tous lequel il conviene à la dignité & à la puissance d'un Peuple libre de la condérer. **

1 a d'abord polé le foyer de contre révolation

intincopnu, un frontieres a Worms, coblence', " &t. Des Puissances étrangeces favorisent les projets des François émigrés , & fouiffent qu'on ne qu’on maltraite des François sur leur cerri Roire.

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eurs Renéraux, il

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Partant de ces vérités, le comité a. examine deux questions : 19. des rassemblemens proté

des enrôlemens au moins tolérés, de maua (vais traitemens laissés impuois, ne sont-ils pas des infractions au droit des gens ?

Le comité est d'avis de l'affirmative. I es trois prélats qui semblent braver la France sont vafo faux de l'Empire, & les capitulations de l'Empire défendent les enrôlemens qui se font, proscrivene les rassemblemens, & les vexacions des individus ne sont impunies chez aucune nacion.

Les bases de fait établies, le comité paffe a la feconde question, Faut-il s'occuper de faire difloudre les rassemblemens, ceffer les violences , réparer les vexations, indemniser la Frane ce des dépenses auxquelles elle a été nécesi, tée , & quels moyens faucil employer?

Endurer plus longtems ce qui se passe le. roit une foiblesse avilissante pour le nom françois. Il faut agir. La marche que prescrit le: dignité nationale, est d'inviter le roi à faire faire par son ministre les démarches nécer faires auprès des cercles du haut & bas Rhin & de la Souabe, de faire une déclaration aythentique à la Cour Impériale & à la Diete de Ratifbonge, ou, en annonçant le defir de main , tenir la paix on se. plaindroit de la violation du droit des gens & des traités par des prins ces qui se livrent au mouvement de quelques paffions particulieres.

C'est un projet de décret conforme à ceu idées que le comité a présenté. Combien ces vues sont plus fages, ces mesures plus impofantes que celles du décret auquel le roi fusé la san&ion! Sans doute c'est un fléau terrible que la guerre ; il faut faire au maintien de la paix de grands facrifices : mais il faut

Dix Décembre. 1791. No. XXXV, B

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il ne

sçavoir s'élever à la hauteur de sa position" ne pas attendre dans des alarmes aulli nuisibles

que les maux qu'elles prelagent , les attaques de nos ennemis, s'ils nous en prépatent. La majorité de l'Empire veut la paix au dehors & l'ordre au dedans ; mais si au dedans &, au dehors l'ordre & la paix ont des ennemis, faut pas les laiffer machiner en paix leurs

projets préparer å loisir leur attaque, il faut avoir le coue rage de les forcer à nous combattre, ou à nous garantir la tranquillité. Voilà ce qu'il faut faire au lieu de rendre contre des particuliers des décrets inuciles s'ils ; reviennent dans leurs foyers inutiles , s'ils perseverent à s'en tenir éloi, gnés, puilqu'on ne les exécuteroit que les ara mes à la main, & qu'il leur faudroit la fancs tion de la victoire.

L'Assemblée à ordonné l'impression & l'ajournement à vendredi prochain.

Un député du Haut-Rhin annonce qu'on a tenté de suborner le général Wimpfen pour obtenir qu'il livrât la ville de New Brisak. Il en a prévenu le généraf Lukner &' le département. La connoiffance de ce fait important a donné encore occasion d'accuser la négligence & même la mauvaise volonté du ministre, & de faire entendre des plaintes contre lui au milieu des murmures & des interruptions. Enfin l'Assemblée a pris le parti que lui pres. crivoient la justice & la prudence : c'est d'ora donner , d'un côté, au ministre de rendrecompte de ce qui lui est parvenu'; de l'autre, au département d'envoyer un procès-verbal de la déclaration de M. Wimpfen sur le fait de sus bornation.

Du 22 au soir. On se rappelle la dénonciation de M. Chas bor contre e ministre de la guerre pour la dé

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tention de quatre foldats dans les prisons de la ville de Blois. Un, rapport du comité a justifié le ministre, en annonçant qu'il avoit envoyé sur le champ le décret d'amnistie ; mais l'officier de Gendarmerie est coupable d'en avoir suspendu l'exécution.

Le comité ne croyoit pas qu'un délit sem: * blable par refter impuni, ni qu'on pût en faire Tupporter la peine au ministre. Il proposoic? de faire sçavoir au roi par un message , dans des cas de cette nature', qu’un délit a été commis dans telte partie de l'administration & eft resté impuni. On pourroic varier les termes, à ce que penfoir le comité, suivant les circonstances.

M. Chabot précendoit qu'il existoit un autre dělit dans le congé donné aux soldats; FAR semblée n'a rien décidé sur ce rapport 2

La municipalité de Caen a envoyé plusieurs expéditions des déclarations des détenus. Tous n'ont pas encore été interrogés. "Elle a créě, dit-elle, un comité de surveillance. Ici ,

nous demanderons quel est le pouvoir de la muni. cipalicé pour instruire une procéduie & prene dre des déclarations. Dans le premier inftant, elle pouvoit faire arrêter les individus suspects; mais ensuite elle devoit les livrer aux tribus naux , & toutes les opération's subsequentes nous semblent illégales & injuftes.

La séance a fini par un long rapport sur les Gardes Nationales' volontaires. Il a été ajourné. Il seroit pourtant effentiel de don ner des bases solides & invariables, fur les quelles pùt reposer la discipline de cette portion précieuse de la force publique. 11

Du 2 Žo" M. le président reçoit une lettre à la' fufcription de laquelle étoient ajoutés ces mots :

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